Annales du barreau français: ou choix des plaidoyers et mémoires les plus remarquables, tant en matière civile qu'en matière criminelle, depuis le maistre et patru jusqu'a nos jours, avec une notice sur la vie et les ouvrages de chaque orateur, Volume 10, Part 1B. Warée, 1823 - Law |
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... dernier des proscrits de 1815 , le duc de Ro- vigo , errant depuis long - temps en Europe , trompa la surveillance diplomatique qui l'exilait loin de ses juges il entra de surprise dans sa prison . Il parut devant les tribunaux . Le ...
... dernier des proscrits de 1815 , le duc de Ro- vigo , errant depuis long - temps en Europe , trompa la surveillance diplomatique qui l'exilait loin de ses juges il entra de surprise dans sa prison . Il parut devant les tribunaux . Le ...
Page 27
... du roi : Le conseil considérant , 1 ° Que M. le maréchal Ney était pair de France à l'épo- que où il a commis le délit pour lequel il est mis en juge- ment en conformité de l'ordonnance du 24 juillet dernier ; AFFAIRE NEY . 27.
... du roi : Le conseil considérant , 1 ° Que M. le maréchal Ney était pair de France à l'épo- que où il a commis le délit pour lequel il est mis en juge- ment en conformité de l'ordonnance du 24 juillet dernier ; AFFAIRE NEY . 27.
Page 28
... dernier ; 2 ° Qu'un prévenu doit toujours être jugé dans le grade , ou suivant la qualité qu'il avait au moment où il a commis le délit dont il est accusé ; 3o Que les maréchaux de France n'ont jamais reconnu sous nos rois d'autre ...
... dernier ; 2 ° Qu'un prévenu doit toujours être jugé dans le grade , ou suivant la qualité qu'il avait au moment où il a commis le délit dont il est accusé ; 3o Que les maréchaux de France n'ont jamais reconnu sous nos rois d'autre ...
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... dernier , de manière à ne plus laisser aucun doute . << L'amnistie , dit Watel , est un oubli parfait du « passé , et , comme la paix est destinée à mettre à << néant tous les sujets de discorde , ce doit être là le << premier article ...
... dernier , de manière à ne plus laisser aucun doute . << L'amnistie , dit Watel , est un oubli parfait du « passé , et , comme la paix est destinée à mettre à << néant tous les sujets de discorde , ce doit être là le << premier article ...
Page 48
... article 16 y avait été textuellement inséré 1 . -- I « Les traités anciens rappelés et confirmés dans le dernier , « font partie de celui - ci , comme s'ils y étaient renfermés et Or , supposons que l'article 16 du traité du 30 48 DUPIN .
... article 16 y avait été textuellement inséré 1 . -- I « Les traités anciens rappelés et confirmés dans le dernier , « font partie de celui - ci , comme s'ils y étaient renfermés et Or , supposons que l'article 16 du traité du 30 48 DUPIN .
Common terms and phrases
accusé actes agens Anglais arrêt article attaque aurait autorités avaient Avignon avocat Bavoux Béranger Bruce et Hutchinson cause chambre des pairs chansons Charte chose citoyens civile complot condamné conseil de guerre conspiration constitutionnelle coupable crime criminelle d'avoir déclaration défense délit devant diffamation dire doute duc de Rovigo duc de Wellington Dupin écrit effet eût évasion événemens excité François Ier frères Faucher général Canuel gouvernement habitans hommes j'ai journaux Jouy jugement justice l'accusation l'article l'auteur l'autorité l'avocat l'avocat-général l'évasion de Lavalette législation lettre liberté lois long-temps lord Kinnaird Louis XII Lyon madame la maréchale magistrat malheureux maréchal Brune maréchal Ney Marinet mars ment Messieurs militaire ministère public mort parlement personne peuple plaidoyer plainte police politique porte Pradt présent preuve prévenus prince prison procès provocation publique punir qu'un reproche réquisitoire reste rien s'est s'il Sainneville sentimens serait seul sir Robert Wilson souscription témoins tion Toulon tribunal trouve Voilà
Popular passages
Page 591 - Gai ! gai ! serrons nos rangs, Espérance De la France ; Gai ! gai ! serrons nos rangs ; En avant, Gaulois et Francs ! Renonçant à ses marais, Le Cosaque Qui bivouaque, Croit, sur la foi des Anglais, Se loger dans nos palais.
Page 544 - Un conquérant , dans sa fortune altière , Se fit un jeu des sceptres et des lois , Et de ses pieds on peut voir la poussière Empreinte encor sur le bandeau des rois.
Page 48 - ... quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique , ou de son attachement , soit à aucune des parties contractantes soit à des gouvernements qui ont cessé d'exister, ou pour toute autre raison , si ce n'est pour les dettes contractées envers les individus, ou pour des actes postérieurs au présent traité.
Page 38 - Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières ; les habitants, et en général tous les individus qui se trouvent dans la capitale , continueront à jouir de leurs droits et libertés, sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en rien , relativement aux fonctions qu'ils occupent ou auraient occupées, à leur conduite et à leurs opinions politiques.
Page 51 - C'est par là que les rois sont semblables aux dieux. Du magnanime Henri qu'il contemple la vie : Dès qu'il put se venger, il en perdit l'envie.
Page 49 - Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun.
Page 518 - C'est d'un scrupule vain s'alarmer sottement Et vouloir aux lecteurs plaire sans agrément. Bientôt ils défendront de peindre la Prudence, De donner à Thémis ni bandeau ni balance, De figurer aux yeux la Guerre au front d'airain, Ou le Temps qui s'enfuit une horloge à la main ; Et partout des discours comme une idolâtrie, Dans leur faux zèle, iront chasser l'Allégorie.
Page 387 - Pierre, pour y être pendu et étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuive , à une potence qui pour cet effet y sera élevée. Ordonne que le présent jugement sera imprimé' et affiché partout où besoin sera.
Page 263 - ... se seront retirés au premier avertissement des autorités civiles ou militaires , ou même depuis, lorsqu'ils n'auront été saisis que hors des lieux de la réunion séditieuse, sans opposer de résistance et sans armes.
Page 562 - Et leur âme est portée à juger bien d'autrui; Point de cabale en eux, point d'intrigues à suivre; On les voit pour tous soins, se mêler de bien vivre. Jamais contre un pécheur ils n'ont d'acharnement, Ils attachent leur haine au péché seulement, Et ne veulent point prendre, avec un zèle extrême, Les intérêts du Ciel, plus qu'il ne veut lui-même.