Annales du barreau français: ou choix des plaidoyers et mémoires les plus remarquables, tant en matière civile qu'en matière criminelle, depuis le maistre et patru jusqu'a nos jours, avec une notice sur la vie et les ouvrages de chaque orateur, Volume 10, Part 1B. Warée, 1823 - Law |
From inside the book
Results 1-5 of 92
Page 6
... doit lier tous les souvenirs à < « < toutes les espérances , en réunissant les temps an- « ciens et les temps modernes . » Or , si les principes n'ont pas changé , les consé- quences restent nécessairement les mêmes ; et ce qu'on ...
... doit lier tous les souvenirs à < « < toutes les espérances , en réunissant les temps an- « ciens et les temps modernes . » Or , si les principes n'ont pas changé , les consé- quences restent nécessairement les mêmes ; et ce qu'on ...
Page 21
... doit être jugé par ses pairs . D'ailleurs , ne perdons pas de vue qu'il y a une grande différence entre une renonciation écrite et une renonciation de fait . Une renonciation écrite emporte , seule et par elle - même , la preuve non ...
... doit être jugé par ses pairs . D'ailleurs , ne perdons pas de vue qu'il y a une grande différence entre une renonciation écrite et une renonciation de fait . Une renonciation écrite emporte , seule et par elle - même , la preuve non ...
Page 23
... doit s'entendre comme de toutes les renonciations ; c'est - à - dire sous la con- dition que sa renonciation ne sera point intem- pestive . S'il fait sa renonciation à une époque où il n'a commis aucun crime qui l'ait rendu justiciable ...
... doit s'entendre comme de toutes les renonciations ; c'est - à - dire sous la con- dition que sa renonciation ne sera point intem- pestive . S'il fait sa renonciation à une époque où il n'a commis aucun crime qui l'ait rendu justiciable ...
Page 24
... doit à plus forte raison être observé dans une circonstance où la constitution de l'État est par- ticulièrement intéressée à ce que le crime prétendu commis par un pair ne soit jugé que par la chambre des pairs . Cela est d'autant plus ...
... doit à plus forte raison être observé dans une circonstance où la constitution de l'État est par- ticulièrement intéressée à ce que le crime prétendu commis par un pair ne soit jugé que par la chambre des pairs . Cela est d'autant plus ...
Page 28
... doit toujours être jugé dans le grade , ou suivant la qualité qu'il avait au moment où il a commis le délit dont il est accusé ; 3o Que les maréchaux de France n'ont jamais reconnu sous nos rois d'autre juridiction que celle du ...
... doit toujours être jugé dans le grade , ou suivant la qualité qu'il avait au moment où il a commis le délit dont il est accusé ; 3o Que les maréchaux de France n'ont jamais reconnu sous nos rois d'autre juridiction que celle du ...
Common terms and phrases
accusé actes agens Anglais arrêt article attaque aurait autorités avaient Avignon avocat Bavoux Béranger Bruce et Hutchinson cause chambre des pairs chansons Charte chose citoyens civile complot condamné conseil de guerre conspiration constitutionnelle coupable crime criminelle d'avoir déclaration défense délit devant diffamation dire doute duc de Rovigo duc de Wellington Dupin écrit effet eût évasion événemens excité François Ier frères Faucher général Canuel gouvernement habitans hommes j'ai journaux Jouy jugement justice l'accusation l'article l'auteur l'autorité l'avocat l'avocat-général l'évasion de Lavalette législation lettre liberté lois long-temps lord Kinnaird Louis XII Lyon madame la maréchale magistrat malheureux maréchal Brune maréchal Ney Marinet mars ment Messieurs militaire ministère public mort parlement personne peuple plaidoyer plainte police politique porte Pradt présent preuve prévenus prince prison procès provocation publique punir qu'un reproche réquisitoire reste rien s'est s'il Sainneville sentimens serait seul sir Robert Wilson souscription témoins tion Toulon tribunal trouve Voilà
Popular passages
Page 591 - Gai ! gai ! serrons nos rangs, Espérance De la France ; Gai ! gai ! serrons nos rangs ; En avant, Gaulois et Francs ! Renonçant à ses marais, Le Cosaque Qui bivouaque, Croit, sur la foi des Anglais, Se loger dans nos palais.
Page 544 - Un conquérant , dans sa fortune altière , Se fit un jeu des sceptres et des lois , Et de ses pieds on peut voir la poussière Empreinte encor sur le bandeau des rois.
Page 48 - ... quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique , ou de son attachement , soit à aucune des parties contractantes soit à des gouvernements qui ont cessé d'exister, ou pour toute autre raison , si ce n'est pour les dettes contractées envers les individus, ou pour des actes postérieurs au présent traité.
Page 38 - Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières ; les habitants, et en général tous les individus qui se trouvent dans la capitale , continueront à jouir de leurs droits et libertés, sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en rien , relativement aux fonctions qu'ils occupent ou auraient occupées, à leur conduite et à leurs opinions politiques.
Page 51 - C'est par là que les rois sont semblables aux dieux. Du magnanime Henri qu'il contemple la vie : Dès qu'il put se venger, il en perdit l'envie.
Page 49 - Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun.
Page 518 - C'est d'un scrupule vain s'alarmer sottement Et vouloir aux lecteurs plaire sans agrément. Bientôt ils défendront de peindre la Prudence, De donner à Thémis ni bandeau ni balance, De figurer aux yeux la Guerre au front d'airain, Ou le Temps qui s'enfuit une horloge à la main ; Et partout des discours comme une idolâtrie, Dans leur faux zèle, iront chasser l'Allégorie.
Page 387 - Pierre, pour y être pendu et étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuive , à une potence qui pour cet effet y sera élevée. Ordonne que le présent jugement sera imprimé' et affiché partout où besoin sera.
Page 263 - ... se seront retirés au premier avertissement des autorités civiles ou militaires , ou même depuis, lorsqu'ils n'auront été saisis que hors des lieux de la réunion séditieuse, sans opposer de résistance et sans armes.
Page 562 - Et leur âme est portée à juger bien d'autrui; Point de cabale en eux, point d'intrigues à suivre; On les voit pour tous soins, se mêler de bien vivre. Jamais contre un pécheur ils n'ont d'acharnement, Ils attachent leur haine au péché seulement, Et ne veulent point prendre, avec un zèle extrême, Les intérêts du Ciel, plus qu'il ne veut lui-même.