Annales du barreau français: ou choix des plaidoyers et mémoires les plus remarquables, tant en matière civile qu'en matière criminelle, depuis le maistre et patru jusqu'a nos jours, avec une notice sur la vie et les ouvrages de chaque orateur, Volume 10, Part 1B. Warée, 1823 - Law |
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... article 33 de la Charte , et la pro- cédure à suivre devant cette Cour . Le peuple romain jugea ainsi dans le procès d'Horace , qui , après avoir sauvé Rome , fut accusé d'avoir tué sa sœur . Citavere leges nefas : sed abstulit virtus ...
... article 33 de la Charte , et la pro- cédure à suivre devant cette Cour . Le peuple romain jugea ainsi dans le procès d'Horace , qui , après avoir sauvé Rome , fut accusé d'avoir tué sa sœur . Citavere leges nefas : sed abstulit virtus ...
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... article Ney . Nous ne dirons rien de l'issue de ce procès ' . Un fait his- torique aussi important est resté gravé dans tous les souve- nirs . Nous remarquerons seulement que M. de Lally - Tol- lendal , dans ses Observations sur la ...
... article Ney . Nous ne dirons rien de l'issue de ce procès ' . Un fait his- torique aussi important est resté gravé dans tous les souve- nirs . Nous remarquerons seulement que M. de Lally - Tol- lendal , dans ses Observations sur la ...
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... article 34 , « aucun pair ne peut être arrêté de « l'autorité de la chambre , et jugé que par elle en << matière criminelle . >> que Or , le maréchal Ney a été créé pair par Sa Majesté . Il a accepté cette dignité ; il en a exercé les ...
... article 34 , « aucun pair ne peut être arrêté de « l'autorité de la chambre , et jugé que par elle en << matière criminelle . >> que Or , le maréchal Ney a été créé pair par Sa Majesté . Il a accepté cette dignité ; il en a exercé les ...
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... article 34 de la Charte ; et voyons quels seraient les effets d'une telle renonciation . Elle serait postérieure au crime dont il est accusé ; ce crime aurait donc été commis par un pair , et il ne pourrait encore être jugé que par la ...
... article 34 de la Charte ; et voyons quels seraient les effets d'une telle renonciation . Elle serait postérieure au crime dont il est accusé ; ce crime aurait donc été commis par un pair , et il ne pourrait encore être jugé que par la ...
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... article 33 de la Charte dit positivement que « la chambre des pairs connaît des crimes de << haute trahison et des attentals à la sûreté de l'état « qui seront définis par la loi 1 . » Donc aucun autre tribunal ne peut connaître de ces ...
... article 33 de la Charte dit positivement que « la chambre des pairs connaît des crimes de << haute trahison et des attentals à la sûreté de l'état « qui seront définis par la loi 1 . » Donc aucun autre tribunal ne peut connaître de ces ...
Common terms and phrases
accusé actes agens Anglais arrêt article attaque aurait autorités avaient Avignon avocat Bavoux Béranger Bruce et Hutchinson cause chambre des pairs chansons Charte chose citoyens civile complot condamné conseil de guerre conspiration constitutionnelle coupable crime criminelle d'avoir déclaration défense délit devant diffamation dire doute duc de Rovigo duc de Wellington Dupin écrit effet eût évasion événemens excité François Ier frères Faucher général Canuel gouvernement habitans hommes j'ai journaux Jouy jugement justice l'accusation l'article l'auteur l'autorité l'avocat l'avocat-général l'évasion de Lavalette législation lettre liberté lois long-temps lord Kinnaird Louis XII Lyon madame la maréchale magistrat malheureux maréchal Brune maréchal Ney Marinet mars ment Messieurs militaire ministère public mort parlement personne peuple plaidoyer plainte police politique porte Pradt présent preuve prévenus prince prison procès provocation publique punir qu'un reproche réquisitoire reste rien s'est s'il Sainneville sentimens serait seul sir Robert Wilson souscription témoins tion Toulon tribunal trouve Voilà
Popular passages
Page 591 - Gai ! gai ! serrons nos rangs, Espérance De la France ; Gai ! gai ! serrons nos rangs ; En avant, Gaulois et Francs ! Renonçant à ses marais, Le Cosaque Qui bivouaque, Croit, sur la foi des Anglais, Se loger dans nos palais.
Page 544 - Un conquérant , dans sa fortune altière , Se fit un jeu des sceptres et des lois , Et de ses pieds on peut voir la poussière Empreinte encor sur le bandeau des rois.
Page 48 - ... quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique , ou de son attachement , soit à aucune des parties contractantes soit à des gouvernements qui ont cessé d'exister, ou pour toute autre raison , si ce n'est pour les dettes contractées envers les individus, ou pour des actes postérieurs au présent traité.
Page 38 - Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières ; les habitants, et en général tous les individus qui se trouvent dans la capitale , continueront à jouir de leurs droits et libertés, sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en rien , relativement aux fonctions qu'ils occupent ou auraient occupées, à leur conduite et à leurs opinions politiques.
Page 51 - C'est par là que les rois sont semblables aux dieux. Du magnanime Henri qu'il contemple la vie : Dès qu'il put se venger, il en perdit l'envie.
Page 49 - Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun.
Page 518 - C'est d'un scrupule vain s'alarmer sottement Et vouloir aux lecteurs plaire sans agrément. Bientôt ils défendront de peindre la Prudence, De donner à Thémis ni bandeau ni balance, De figurer aux yeux la Guerre au front d'airain, Ou le Temps qui s'enfuit une horloge à la main ; Et partout des discours comme une idolâtrie, Dans leur faux zèle, iront chasser l'Allégorie.
Page 387 - Pierre, pour y être pendu et étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuive , à une potence qui pour cet effet y sera élevée. Ordonne que le présent jugement sera imprimé' et affiché partout où besoin sera.
Page 263 - ... se seront retirés au premier avertissement des autorités civiles ou militaires , ou même depuis, lorsqu'ils n'auront été saisis que hors des lieux de la réunion séditieuse, sans opposer de résistance et sans armes.
Page 562 - Et leur âme est portée à juger bien d'autrui; Point de cabale en eux, point d'intrigues à suivre; On les voit pour tous soins, se mêler de bien vivre. Jamais contre un pécheur ils n'ont d'acharnement, Ils attachent leur haine au péché seulement, Et ne veulent point prendre, avec un zèle extrême, Les intérêts du Ciel, plus qu'il ne veut lui-même.