 | 1856 - 780 pages
...desdites marques de fabrique. Les marques de fabriques dont1 les sujets de l'un des deux Etats voudront s'assurer la propriété dans l'autre devront être...déposées exclusivement, savoir: les marques d'origine saxonne, à Paris au greffe du tribunal de commerce de la Seine, et les marques de fabrique d'origine... | |
 | Portugal - 1851 - 16 pages
...fabrique. Les marques de fabrique, dont les citoyens ou les sujets de l'un des deux Etats, voudront s'assurer la propriété dans l'autre, devront être...déposées exclusivement, savoir: les marques d'origine portugaise à Paris, au greffe du Tribunal de la Seine, et les marques de fabrique française à Lisbonne,... | |
 | Europe - 1853 - 850 pages
...de fabrique. Les marques de fabrique dont les citoyens ou les sujets de l'un des deux Etats voudront s'assurer la propriété dans l'autre devront être...déposées exclusivement, savoir : les marques d'origine portugaise, à Paris, au greffe du tribunal de la Seine, et les marques de fabrique française, à<... | |
 | Europe - 1853 - 858 pages
...fabrique. Les marques de fabrique dont les citoyens ou les sujets de l'un des deux États voudront s'assurer la propriété dans l'autre devront être déposées exclusivement, savoir : les marques d'urigine portugaise, a Paris, au greffe du tribunal de la Seine, et les marques de fabrique française,... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1853 - 862 pages
...propriété dans l'autre devront être déposées exclusivement, savoir : les marques d'origine portugaise, à Paris, au greffe du tribunal de la Seine, et les marques de fabrique française, à Lisbonne, au greffe du tribunal de commerce de première instance. Les hautes... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - Copyright - 1854 - 630 pages
...fabrique. Les marques de fabrique dont les citoyens ou les sujets de l'un des deux États voudront s'assurer la propriété dans l'autre, devront être...déposées exclusivement, savoir : les marques d'origine portugaise, à Paris, au greffe du tribunal de la Seine, et les marques de fabrique française, à... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...sujets de l'un des deux Etats voudraient s'assurer la propriété dans l'autre devront être déposees exclusivement, savoir: les marques d'origine russe...du* tribunal de la Seine et les marques d'origine françaice à St-Pétersbourg, au Déparlement des Manufactures et du Commerce intérieur. • § Art.... | |
 | Adolphe Breulier - Copyright - 1855 - 516 pages
...fabrique. — Les marques de fabrique dont les citoyens ou les sujets de l'un des deux Etats voudront s'assurer la propriété dans l'autre devront être...déposées exclusivement, savoir : les marques d'origine portugaise, à Paris, au greffe du tribunal de la Seine, et les marques de fabrique française, à... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - Copyright - 1856 - 428 pages
...de fabrique. Les marques de fabrique dont les citoyens ou les sujets de l'un des deux Etats voudront s'assurer la propriété dans l'autre, devront être...déposées exclusivement, savoir: les marques d'origine portugaise, à Paris, au greffe du tribunal de la Seine, et les marques de fabrique française, à... | |
| |
États voudraient s'assurer la propriété dans l'autre devront être déposées exclusivement, savoir : les marques d'origine russe, à Paris, au greffe du tribunal de la Seine, et les marques d'origine française, à SaintPétersbourg, au département... 
