 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...du pays. • Le maximum de la durée de cette occupation militaire est fixé à cinq ans. Elle peut finir avant ce terme, si, au bout de trois ans, les souverains alliés, après avoir, de concert avec SM le Roi de France , mûrement examiné la situation et les intérêts réciproques... | |
 | France min. des affaires étrangères - France - 1815 - 88 pages
...militaires du pays. Le maximum de la durée de cette occupation militaire est .fixé à cinq ans. Elle peut finir avant ce terme, si, au bout de trois ans, les souverains alliés, après avoir, de concert avec :SM le Roi de France, mûrement examiné la situation et les intérêts réciproques... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...service devant Le maximum de la durée de cette occupation militaire est fixé à cinq ans. Elle peut finir avant ce terme, si, au bout de trois ans, les souverains alliéi, après avoir, de concert avec SM le roi de France, mûrement examiné la situation et les... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...France , etc. Le maximum de la durée de cette occupation militaire est fixée à cinq ans. Elle peut finir avant ce terme , si au bout de trois ans les souverains allies, après avoir, de concert avec SM le roi de France , mûrement examiné la situation et les... | |
 | France - Law - 1816 - 914 pages
...militaires du pays. Le maximum de îa durée de cette occupation militaire est fixé à cinq ans. Elle peut finir avant ce terme, si, au bout de trois ans, les Souverains alliés, après avoir, de concert .ivecS. M. le Roi de France, mûrement examiné la situation et les intérêts réciproques... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...militaires du pays. Ls maximum de la durée de cette occupation militaire est fixé à cinq ans. Elle peut finir avant ce terme, si, au bout de trois ans, les souverains alliés, après avoir, de concert avec Sa Majesté le Roi de France, mûrement examiné la situation et les mtérêts réciproques... | |
 | 1816 - 424 pages
...militaires du pays. Le maximum de la durée de cette occupation militaire est fixé à cinq ans; elle peut finir avant ce terme, si au bout de trois ans les souverains alliés, après avoir, de concert avec SM le Roi de France, mfirement examiné la situation et les intérêts réciproques,... | |
 | Antoine Antoine - 1816 - 402 pages
...France. » Le maximum de la durée de cette occupation militaire est fixé à cinq ans ; elle peu! finir avant ce terme, si au bout de trois ans les Souverains alliés , après avoir , de concert avec SM le Roi de France, mûrement examine la situation et les intérêts réciproques... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 200 pages
...militaires du pays. " Le maximum de la durée de cette occupation militaire est fixe à cinq ans. Elle peut finir avant ce terme, si, au bout de trois ans, les souverains alliés, après avoir, de concert avec SM le roi de France, mûrement examiné la situation et les intérêts réciproques... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 674 pages
...pays. » « Le maximum de la durée de cette occupation militaire est fixée à cinq ans. Elle peut finir avant ce terme, si;, au bout de trois ans^ les souverains alliés^ après avoir, de concert avec SM le rei de France , mûrement examiné la situation et les intérêts réciproques... | |
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SM le roi de France, mûrement examiné la situation et les intérêts réciproques et les progrès que le rétablissement de l'ordre et de la tranquillité aura faits en France, s'accordent à reconnaître que les motifs qui les portaient à cette mesure... 
