Droits des gens: La nationalité au point de vue des rapports internationaux

16 décembre 1er juin 27 juillet 9 du Code accordée acquis admis Algérie américaines Anglais Angleterre annexe Argentine autorisation belge Belgique çais certificat changer de nationalité ci-après ci-dessus citoyen Code civil conditions conférer Conseil d'État Conseil fédéral constitution convention Cour de cassation d'après Danemark décret demande dénationalisation disposition domicile effet enfants adultérins enfants nés Espagne espagnole établir États États-Unis d'Amérique fédéral femme fils d'étranger formalités fran française gouvernement individu international invoquer jeunes gens jurisprudence l'année qui suit l'article 9 l'Empire l'enfant l'État l'expatriation l'individu l'intéressé légales législation loi française loi militaire lois Luxembourgeois majorité ment mineurs naissance nalité nationa nationalité étrangère nationalité française natu naturalisation naturaliser à l'étranger Norvége obtenu parents étrangers patrie pays d'origine père pourra principe qualité d'étranger qualité de sujet question ralisation règle République réside résidence reste Roumanie Russie s'il sénatus-consulte serait service militaire seulement situation statut personnel Suisse système territoire tion tribunaux Vénézuéla