DES JUSTICES DE PAIX ET DES TRIBUNAUX CIVILS DE re INSTANCE. D'APRÈS LES LOIS DES 11 AVRIL ET 25 MAI 1838; PUBLIÉ SOUS LES AUSPICES DE M. AMILHAU, Premier président de la Cour royale de Pau, membre de la Chambre des Députés, et du projet sur les Justices de paix dans la session de 1838; PAR M. BENECH, AVOCAT A LA COUR ROYALE, PROFESSEUR DE DROIT A LA FACULTÉ DE TOULOUSE, TOME DEUXIÈME. PARIS, ALPHONSE LECLÈRE, LIBRAIRE-ÉDITEUR, Ruc Soufflot, 9, près du Panthéon, 1843 |