 | France - Law - 1838 - 1116 pages
...Des entreprises commises, dans l'année, sur les cours d'eau servant à l'irrigation des propriétés et au mouvement des usines et moulins, sans préjudice...dans les cas déterminés par les lois et par les règlements; des dénonciations de nouvel œuvre, complaintes, actions en réintégrande el autres... | |
 | Europe - 1840 - 882 pages
...entreprises commises , dans l'année , sur les cours d'eau servant à l'irrigation des propriétés et au mouvement des usines et moulins, sans préjudice...attributions de l'autorité administrative dans les cas détenninés par les lois et par les règlements ; des dénonciations de nouvel œuvre , complaintes,... | |
 | France - Law - 1838 - 1886 pages
...Des entreprises commises, dans l'année, sur les cours d'eau servant à l'irrigation des propriétés et au mouvement des usines et moulins, sans préjudice...dans les cas déterminés par les lois et par les règlements ; des dénonciations de nouvel œuvre, complaintes, IX1 Série. 47, actions en réintégrande... | |
 | 1838 - 392 pages
...Des entreprises commises, dans l'année, sur les cours d'eau servant à l'irrigation des propriétés et au mouvement des usines et moulins, sans préjudice...dans les cas déterminés par les lois et par les règlements; des dénonciations de nouvel œuvre, complaintes, actions en réintégrande et autres... | |
 | Police - 1838 - 532 pages
...servant à l'irrigation des propriétés et au mouvement des usines et moulins, sans préjudice îles attributions de l'autorité* administrative dans les cas déterminés par les lois et par les réglemens ; des dénonciations de nouvel œuvre, complaintes, actions en réintégrande et autres... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1839 - 442 pages
...Des entreprises commises, dans l'année, sur les cours d'eauservant à l'irrigation des propriétés et au mouvement des usines et moulins , sans préjudice...dans les cas déterminés par les lois et par les réglemenls ; des dénonciations de nouvel œuvre, complaintes , actions en réintégrande et autres... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1839 - 456 pages
...commises, dans l'année, sur les cours d'eau serrant1 à l'irrigation des propriétés et au mouvenu-nt des usines et moulins , sans préjudice des attributions...dans les cas déterminés par les lois et par les règlements ; des dénonciations de nouvel œuvre, complaintes , actions en réintégrande et autres... | |
 | Victor Foucher - Justices of the peace - 1839 - 680 pages
...entreprises commises, dans l'année, sur » les cours d'eau servant à l'irrigation des pro» priétés et au mouvement des usines et moulins, » sans préjudice des attributions de l'autorité ad» ministrative, dans les cas déterminés par les lois » et par les réglements ; des dénonciations... | |
 | Europe - 1840 - 872 pages
...Des entreprises commises, dans l'année, sur les cours d'eau servant à l'irrigation des propriétés et au mouvement des usines et moulins, sans préjudice...dans les cas déterminés par les lois et par les règlements ; des dénonciations de nouvel œuvre , complaintes, actions en réinlégrande et autres... | |
 | Europe - 1840 - 886 pages
...commises, dans l'année , sur les cours d'eau servant à l'irrigation des propriétés et au mouv emcnt des usines et moulins, sans préjudice des attributions...dans les cas déterminés par les lois et par les règlements ; des dénonciations de nouvel reuvre , complaintes, actions en réinlégrandc et autres... | |
| |
Des entreprises commises dans l'année, sur les cours d'eau servant à l'irrigation des propriétés et au mouvement des usines et moulins, sans préjudice des attributions de l'autorité administrative dans les cas déterminés par les lois et par les... 
