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22

Fonte en ouvrages fins, soit ouvrages polis, émaillés ou avee ornements en autres
métaux..

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29

30

Fer et acier en ouvrages communs, quand même ils seraient recouverts de plomb, étain
ou zinc, peints ou vernis, et tubes recouverts d'une feuille de cuivre jaune.
Fer et acier en ouvrages fins, soit ouvrages polis, émaillés et avec ornements d'autres
métaux et ouvrages en acier non spécifiés dans le tarif.

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33 Fer-blanc ouvré...

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Cuivre et laiton en planches et clous et fils de cuivre..

Idem.

33 19

Cuivre et laiton en tuyaux, grandes pièces non finies telles que fonds de chaudières et de
poêlons, etc....

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Fils de laiton...

Idem.

20 63

Cuivre et laiton ouvrés et tous les alliages de métaux communs dans lesquels entre le
cuivre, y compris les objets de quincaillerie..

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46

50

Les mêmes métaux, alliages et objets en articles dorés, argentés, nickelés ou vernis...
Zinc ouvré.....

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Tissus de coton, serrés, unis, écrus, blancs ou teints en pièces et mouchoirs, présentant
en chaîne et en trame dans l'espace de 6 millimètres carrés :

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les tissus croisés ou façonnés, présentant en chaîne et en trame dans l'espace de 6 millimètres carrés :

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Tissus clairs tels que mousselines, batistes, linons, organdis et gazes de toute sorte..
Piqués et onatés...

Idem.

2 24

Idem.

2 12

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147

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Tissus de filoselle, bourre de soie, soie grège et bourre de soie mélangée de soie..........
Tulles et dentelles de soie ou bourre de soie...

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Tricots de soie ou de bourre de soie.....

Idem.

10 00

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168

Bois communs ouvrés en toute sorte d'objets sculptés ou non, peints ou vernis, et les
baguettes vernies ou préparées pour être dorées..

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169

170

Bois fins en meubles ou autres objets sculptés polis et vernis et ceux en bois communs
plaqués en bois fins ou garnis d'autres étoffes que de soie et baguettes dorées.....
Les mêmes bois en objets dorés, avec marqueterie et moulures de métal ou garnis de
tissus de soie....

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253

255

Conserves alimentaires, viandes fourrées de toutes sortes, moutardes et sauces.
Confitures.....

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260

Parures et ornements de toutes sortes, autres que ceux en or et en argent...

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NUMÉROS

du

tarif.

27

DÉNOMINATION DES ARTICLES.

265

276

Boutons de toutes sorte, autres que ceux en or ou en argent..

Jeux et jouets, autres que ceux en écaille, en ivoire, en nacre, en or ou en argent..

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Toutefois, lorsque dans la partie mélangée (chaine ou trame) les fils de la matière la plus fortement imposée ne représentent pas plus de 10 p. c/o du poids total du tissu, ces fils n'entreront pas en compte pour la perception des droits, qui serout perçus comme sur les tissus mélangés des deux autres matieres.

DEUXIÈME NOTE.

Les tissus de laine mélangés de coton sont ceux qui ont la chaîne composée entièrement de fils de coton et la trame entièrement composée de fils de laine ou de fils de laine mélangés de fils de coton, quelle que soit la proportion du mélange.

TROISIÈME NOTE.

Les tissus brodés à la main ou mécaniquement et ceux mélangés de métaux fins ou faux acquitteront le droit des tissus non brodés, selon l'espèce, et une surtaxe de 30 p. o/o dudit droit.

Les vêtements confectionnés acquitteront le droit du tissu dont est composée la partie extérieure du vêtement et une surtaxe de 30 p. oo dudit droit; si le tissu est brodé, cette surtaxe est perçue sur le droit du tissu brodé.

Les pièces de lingerie cousu s acquitteront les mêmes droits que les vêtements confectionnés.

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