CLASSEMENT DE L'OUVRAGE. PREMIER VOLUME. 1° Constitution belge. 5o Code civil. DEUXIÈME VOLUME. 6° Code de procédure. 7° Code de commerce. 8° Code pénal. 9° Code d'instruction criminelle. 10° Tables des cinq Codes. 11o Tableau des actes législatifs belges qui ont apporté des modifications aux Codes français. AVIS AUX SOUSCRIPTEURS. LES CODES EXPLIQUÉS seront suivis d'une deuxième partie, comprenant : 1o Tarif raisonné des frais en matière civile. 20 Tarif raisonné des frais en matière criminelle. -3° Formulaire des Cinq Codes. - 4° Code d'organisation judiciaire. 5° Code rural et forestier. -6° Code constitutionnel. LES CODES EXPLIQUÉS PAR LEURS MOTIFS, PAR DES EXEMPLES, ET PAR LA JURISPRUDENCE, AVEC LA SOLUTION, SOUS CHAQUE ARTICLE, DES DIFFICULTÉS AINSI QUE DES PRINCIPALES QUESTIONS QUE PRÉSENTE LE TEXTE, PAR J.-A. ROGRON, AVOCAT AUX CONSEILS DU ROI ET A LA COUR DE CASSATION. EDITION AUGMENTÉE DE NOTICES INDIQUANT LA LÉGISLATION ET LA JURISPRUDENCE BELGES; D'UN MEMENTO DE L'ÉTUDIANT EN DROIT, CONTENANT LES LOIS, ARRÊTÉS ET RÈGLEMENTS SUR LA PROFESSION D'AVOCAT EN BELGIQUE; D'UN TABLEAU Présentant, dans l'ordre chronologique, TOUS LES ACTES LÉGISLATIFS BELGES QUI ONT APPORTÉ DES MODIFICATIONS AUX CODES FRANÇAIS; Et D'UNE HISTOIRE GÉNÉRALE DE CHAQUE CODE, PAR LE BARON LOCRÉ, ANCIEN SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU CONSEIL D'ÉTAT; PRÉCÉDÉE DE LA CONSTITUTION BELGE ANNOTÉE, PAR J. PLAISANT, ANCIEN PROCUREUr-général a la cOUR DE CASSATION, ET TERMINÉE PAR Une table générale par ordre alphabétique des matières contenues dans les Cinq Codes, |