Revue politique et parlementaire, Volume 54Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1907 - France |
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... déclaration de ce genre ( 2 ) » . « congrégation , et cela malgré les explications et les justifications qui « lui ont été fournies , » et parce qu'il a « conclu au rejet de la de- « mande ..... nécessitée par sa mainmise . » ( 1 ) Trib ...
... déclaration de ce genre ( 2 ) » . « congrégation , et cela malgré les explications et les justifications qui « lui ont été fournies , » et parce qu'il a « conclu au rejet de la de- « mande ..... nécessitée par sa mainmise . » ( 1 ) Trib ...
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... déclarations générales , c'est - à - dire les actes solennels par lesquels la Cour certifiant la concor- dance des comptes des ordonnateurs et de ceux des compta- bles permet au Parlement d'établir , sur une base certaine , la loi de ...
... déclarations générales , c'est - à - dire les actes solennels par lesquels la Cour certifiant la concor- dance des comptes des ordonnateurs et de ceux des compta- bles permet au Parlement d'établir , sur une base certaine , la loi de ...
Page 97
... déclarations spé- ciales de conformité établissent ainsi que les comptes d'an- née et d'exercice des comptables , tels ... déclaration générale d'an- née dont la pièce principale est le compte général des finan- ces . La comptabilité des ...
... déclarations spé- ciales de conformité établissent ainsi que les comptes d'an- née et d'exercice des comptables , tels ... déclaration générale d'an- née dont la pièce principale est le compte général des finan- ces . La comptabilité des ...
Page 98
... déclaration d'année établira la conformité des comptes des comptables , tels qu'ils ont été arrêtés par la Cour , avec le compte général des finances . Elle fixera la situation exacte des écritures du Trésor au 31 dé- cembre , comme ...
... déclaration d'année établira la conformité des comptes des comptables , tels qu'ils ont été arrêtés par la Cour , avec le compte général des finances . Elle fixera la situation exacte des écritures du Trésor au 31 dé- cembre , comme ...
Page 103
... déclaration écrite et motivée de son refus au porteur de l'ordonnance ou du man- dat , et il en adresserait copie , sous la même date , au minis- tre des Finances . Si , malgré cette déclaration , le ministre ou l'ordonnateur secondaire ...
... déclaration écrite et motivée de son refus au porteur de l'ordonnance ou du man- dat , et il en adresserait copie , sous la même date , au minis- tre des Finances . Si , malgré cette déclaration , le ministre ou l'ordonnateur secondaire ...
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Common terms and phrases
administratif Algésiras Allemagne allemand anglais Banque britannique budget capital Casablanca Chambre Chambre des Lords chemins de fer chiffre coloniale colonies commerce Commission comptabilité compte Conférence Conférence d'Algésiras Congrès Conseil considérable constitution contrôle convention Cour Cour des Comptes Crédit crédits déclaration dépenses députés discussion économique établissements Etats Etats-Unis étrangers Fénelon financière fonctionnaires fortune française général Gibon gouvernement guerre Guyane houille industriel intérêts internationale kilomètres l'administration l'Allemagne l'Angleterre l'article l'Assistance l'Espagne l'Etat l'impôt législation liquidateur Lysis Maroc marocaine ment militaire milliards millions ministre monopole Moselle moyen nation nationaux ouvriers parlementaire payer pays politique premier président principe projet de loi proposition propriétaire propriété publics publique question radical recettes réforme régime règlement relations représentants républicains réseau responsabilité résultats REVUE POLIT Royaume-Uni Russie s'est Sénat serait service seulement situation socialistes socialistes unifiés sociétés spéciale successions successorale sultan Syndicat tarifs tion titres total tramways Transvaal travail valeurs mobilières vote zaouïas zemstwos
Popular passages
Page 315 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 221 - Décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1" août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées...
Page 697 - OPÉRATIONS DU COMPTOIR : Bons à échéance fixe, Escompte et Recouvrements, Escompte de chèques, Achat et Vente de Monnaies étrangères, Lettres de Crédit, Ordres de Bourse, Avances sur Titres, Chèques, Traites, Envois de Fonds en Province et à...
Page 321 - Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève.
Page 315 - La sûreté consiste dans la protection accordée par la société à chacun de ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de ses propriétés.
Page 314 - Que cette responsabilité n'est ni générale, ni absolue; qu'elle a ses règles spéciales qui varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l'Etat avec les droits privés; Que, dès lors, aux termes des lois ci-dessus visées, l'autorité administrative est seule compétente pour en connaître: Art.l.
Page 320 - Gouvernement impérial propose comme programme de la réunion projetée les points principaux suivants: 1° Améliorations à apporter aux dispositions de la Convention relative au règlement pacifique des Conflits internationaux en ce qui regarde la Cour d'arbitrage et les Commissions internationales d'enquête...
Page 624 - Si le preneur emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail.
Page 309 - Les pouvoirs qui appartiennent au Maire, en vertu de l'article 91, ne font pas obstacle au droit du Préfet de prendre, pour toutes les communes du département ou plusieurs d'entre elles et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques.
Page 16 - Il faut être ignorant comme un maître d'école Pour se flatter de dire une seule parole Que personne ici-bas n'ait pu dire avant vous. C'est imiter quelqu'un que de planter des choux.