Mercure françias, Part 21791 |
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... délibération : ces propofitions ont été con formes aux devoirs d'un Chancelier de l'Empire , chargé fpécialement de ... délibérations l'activité & le concert qu'on n'y remarque point encore . Il n'étoit plus queftion du tout de ...
... délibération : ces propofitions ont été con formes aux devoirs d'un Chancelier de l'Empire , chargé fpécialement de ... délibérations l'activité & le concert qu'on n'y remarque point encore . Il n'étoit plus queftion du tout de ...
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... délibérations des communes & des fections , fur d'autres objets , font nulles & inconftitutionnelles . » III . Dans ... délibération de la com- mune ou de leur fection ; & à défaut de cet écrit , le corps municipal ou le président d'une ...
... délibérations des communes & des fections , fur d'autres objets , font nulles & inconftitutionnelles . » III . Dans ... délibération de la com- mune ou de leur fection ; & à défaut de cet écrit , le corps municipal ou le président d'une ...
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... délibération , les com- miffaires réduiront la propofition fur laquelle il y aura diverfité d'opinions , de manière qu'elle puifle être délibérée par oui ou par non . La quef- tion fera dans cet état rapportée aux fections par leurs ...
... délibération , les com- miffaires réduiront la propofition fur laquelle il y aura diverfité d'opinions , de manière qu'elle puifle être délibérée par oui ou par non . La quef- tion fera dans cet état rapportée aux fections par leurs ...
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Common terms and phrases
accufé adminiftrateurs adreffe affemblées affez affignats ainfi articles auffi Avignon avoient avoit bafes Barnave befoin Bellud c'eft c'eſt Cahors Carpentras caufe ceffe Charade Charles de Lameth chofes circonftances citoyens actifs colonies comité compofée conféquence conferver confidérable conftitution corps légiflatif cret crime décret délibération Départemens département députés Diète difcours difcuffion diftrict directoire enfuite étoient étoit faifant fans fe font féance fecond femblée fera feront fervir feul fimple fociété foit foldats fommes fous fouvent François fuccès fuivant fujet garde nationale gens de couleur grace hommes jour jufqu'à jufte juftice l'abbé Maury l'Affemblée nationale l'Aſſemblée laiffer lefquels légiflature lettre liberté Logogriphe loix lorfque Lycoris Malouet Meffieurs membres ment Miniftre Municipalité Myrtis n'eft nation néceffaire obfervé officiers paffé peine peine de mort penfe perfonne peuple philofophie plufieurs pofer Pologne préfent préfident projet propofé propofition public puiffance queftion raifon refpect refte révolution s'eft tion toyens tribunal ככ