Mercure françias, Part 21791 |
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... députés abfens . » « XIII . S'il y a moins de deux cents membres préfens , i comparution fera rénérée le lundi fuivant à la même heure , & Fappel fait de nou- veau dans la même forme . » « XIV . Cette feconde fois , fi le nombre des députés ...
... députés abfens . » « XIII . S'il y a moins de deux cents membres préfens , i comparution fera rénérée le lundi fuivant à la même heure , & Fappel fait de nou- veau dans la même forme . » « XIV . Cette feconde fois , fi le nombre des députés ...
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... députés attribués à la contribution directe , même -embarras , même reffources . Chaque départe- ment aura autant de députés qu'il pourra payer de fois 1,204,819 liv . 5 fous 6 deniers . D'après ce calcul , la Corfe n'auroit pas un de ...
... députés attribués à la contribution directe , même -embarras , même reffources . Chaque départe- ment aura autant de députés qu'il pourra payer de fois 1,204,819 liv . 5 fous 6 deniers . D'après ce calcul , la Corfe n'auroit pas un de ...
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... députés : mens à raifon de la popul commun appliqué en déta ne pas , pour tous le résultat complet de départemens qui aura e -0 ༩n ་ ttribués aux 83 départe- tion active , le divifeur il à chaque département les départemens réunis 249 ...
... députés : mens à raifon de la popul commun appliqué en déta ne pas , pour tous le résultat complet de départemens qui aura e -0 ༩n ་ ttribués aux 83 départe- tion active , le divifeur il à chaque département les départemens réunis 249 ...
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Common terms and phrases
accufé adminiftrateurs adreffe affemblées affez affignats ainfi articles auffi Avignon avoient avoit bafes Barnave befoin Bellud c'eft c'eſt Cahors Carpentras caufe ceffe Charade Charles de Lameth chofes circonftances citoyens actifs colonies comité compofée conféquence conferver confidérable conftitution corps légiflatif cret crime décret délibération Départemens département députés Diète difcours difcuffion diftrict directoire enfuite étoient étoit faifant fans fe font féance fecond femblée fera feront fervir feul fimple fociété foit foldats fommes fous fouvent François fuccès fuivant fujet garde nationale gens de couleur grace hommes jour jufqu'à jufte juftice l'abbé Maury l'Affemblée nationale l'Aſſemblée laiffer lefquels légiflature lettre liberté Logogriphe loix lorfque Lycoris Malouet Meffieurs membres ment Miniftre Municipalité Myrtis n'eft nation néceffaire obfervé officiers paffé peine peine de mort penfe perfonne peuple philofophie plufieurs pofer Pologne préfent préfident projet propofé propofition public puiffance queftion raifon refpect refte révolution s'eft tion toyens tribunal ככ