Mercure françias, Part 21791 |
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... guerre ou la paix , droit qui doit inconteftablement être exercé par les Repré- fentans de la Nation , porte ces mots : Dans le cas d'hoftilités imminentes ou commencées ... le Roi fera tenu d'en donner , fans aucun délai la ...
... guerre ou la paix , droit qui doit inconteftablement être exercé par les Repré- fentans de la Nation , porte ces mots : Dans le cas d'hoftilités imminentes ou commencées ... le Roi fera tenu d'en donner , fans aucun délai la ...
Page 268
... guerre orien- tale contre Tippoo - Saïb n'aura pas plus de durée , que nos armemens contre la Ruffie n'auront de fuites hoftiles . La Princesse- Royale , vaiffeau de la Compagnie des Indes , a apporté , le 12 , des dépêches of ...
... guerre orien- tale contre Tippoo - Saïb n'aura pas plus de durée , que nos armemens contre la Ruffie n'auront de fuites hoftiles . La Princesse- Royale , vaiffeau de la Compagnie des Indes , a apporté , le 12 , des dépêches of ...
Page 188
guerre contre la France , fera puni de la peine de mort , toit que lesdites machinations & intel- ligences aient été , ou non , fuivics de quelque hottilité .. » « II . Toutes aggreffions hoftiles , toutes in- fractions de traités ...
guerre contre la France , fera puni de la peine de mort , toit que lesdites machinations & intel- ligences aient été , ou non , fuivics de quelque hottilité .. » « II . Toutes aggreffions hoftiles , toutes in- fractions de traités ...
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Common terms and phrases
accufé adminiftrateurs adreffe affemblées affez affignats ainfi articles auffi Avignon avoient avoit bafes Barnave befoin Bellud c'eft c'eſt Cahors Carpentras caufe ceffe Charade Charles de Lameth chofes circonftances citoyens actifs colonies comité compofée conféquence conferver confidérable conftitution corps légiflatif cret crime décret délibération Départemens département députés Diète difcours difcuffion diftrict directoire enfuite étoient étoit faifant fans fe font féance fecond femblée fera feront fervir feul fimple fociété foit foldats fommes fous fouvent François fuccès fuivant fujet garde nationale gens de couleur grace hommes jour jufqu'à jufte juftice l'abbé Maury l'Affemblée nationale l'Aſſemblée laiffer lefquels légiflature lettre liberté Logogriphe loix lorfque Lycoris Malouet Meffieurs membres ment Miniftre Municipalité Myrtis n'eft nation néceffaire obfervé officiers paffé peine peine de mort penfe perfonne peuple philofophie plufieurs pofer Pologne préfent préfident projet propofé propofition public puiffance queftion raifon refpect refte révolution s'eft tion toyens tribunal ככ