Mercure françias, Part 21791 |
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... membres d'une législature ne feront pas éligibles à la légiflature fuivante . La propofition a été couverte d'applaudiffemens . Beaucoup de membres du côté gauche , & tous ceux de la droite fe font levés , en criant : aux voix . En ...
... membres d'une législature ne feront pas éligibles à la légiflature fuivante . La propofition a été couverte d'applaudiffemens . Beaucoup de membres du côté gauche , & tous ceux de la droite fe font levés , en criant : aux voix . En ...
Page 307
... membres préfens , i comparution fera rénérée le lundi fuivant à la même heure , & Fappel fait de nou- veau dans la même forme . » « XIV . Cette feconde fois , fi le nombre des députés préfens eft moindre de 373 , l'uffemblée ne pourra ...
... membres préfens , i comparution fera rénérée le lundi fuivant à la même heure , & Fappel fait de nou- veau dans la même forme . » « XIV . Cette feconde fois , fi le nombre des députés préfens eft moindre de 373 , l'uffemblée ne pourra ...
Page 48
... membres qui s'écarteront de leurs devoirs , d'autres peines que la cenfure , les arrêts à huit jours , & la prifon ... membres de la légiflature , ne pourront être délibérés & dé- crétés que dans la forme fuivante , & fans au préalable ...
... membres qui s'écarteront de leurs devoirs , d'autres peines que la cenfure , les arrêts à huit jours , & la prifon ... membres de la légiflature , ne pourront être délibérés & dé- crétés que dans la forme fuivante , & fans au préalable ...
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Common terms and phrases
accufé adminiftrateurs adreffe affemblées affez affignats ainfi articles auffi Avignon avoient avoit bafes Barnave befoin Bellud c'eft c'eſt Cahors Carpentras caufe ceffe Charade Charles de Lameth chofes circonftances citoyens actifs colonies comité compofée conféquence conferver confidérable conftitution corps légiflatif cret crime décret délibération Départemens département députés Diète difcours difcuffion diftrict directoire enfuite étoient étoit faifant fans fe font féance fecond femblée fera feront fervir feul fimple fociété foit foldats fommes fous fouvent François fuccès fuivant fujet garde nationale gens de couleur grace hommes jour jufqu'à jufte juftice l'abbé Maury l'Affemblée nationale l'Aſſemblée laiffer lefquels légiflature lettre liberté Logogriphe loix lorfque Lycoris Malouet Meffieurs membres ment Miniftre Municipalité Myrtis n'eft nation néceffaire obfervé officiers paffé peine peine de mort penfe perfonne peuple philofophie plufieurs pofer Pologne préfent préfident projet propofé propofition public puiffance queftion raifon refpect refte révolution s'eft tion toyens tribunal ככ