Mercure françias, Part 21791 |
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... Pouvoir Exécutif appartient au Roi & à fon Confeil , compofe de fix Miniftres . L'armée eft entièrement fubordonnée au Pouvoir Exécutif . La Régence eft attribuée au Confeil du Roi , nommé Confeil de furveillance , & préfidé par la ...
... Pouvoir Exécutif appartient au Roi & à fon Confeil , compofe de fix Miniftres . L'armée eft entièrement fubordonnée au Pouvoir Exécutif . La Régence eft attribuée au Confeil du Roi , nommé Confeil de furveillance , & préfidé par la ...
Page 285
... pouvoir exé- cutif , pour qu'il donne à fes agens les ordres les plus précis de protéger tous les genres de com- . merce , & notamment celui d'or & d'argent . Cette propofition dérifoire , vu l'impuiffance reconnue . du pouvoir exécutif ...
... pouvoir exé- cutif , pour qu'il donne à fes agens les ordres les plus précis de protéger tous les genres de com- . merce , & notamment celui d'or & d'argent . Cette propofition dérifoire , vu l'impuiffance reconnue . du pouvoir exécutif ...
Page 154
... pouvoir de pardonner , dit ce célèbre Jurifconfulte , eft la plus douce prérogative de ≫ la Couronne . Les Loix ne fauroient comporter des principes de tolérance pour le crime ; mais , » par notre Conftitution , la Juftice fait affeoir ...
... pouvoir de pardonner , dit ce célèbre Jurifconfulte , eft la plus douce prérogative de ≫ la Couronne . Les Loix ne fauroient comporter des principes de tolérance pour le crime ; mais , » par notre Conftitution , la Juftice fait affeoir ...
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Common terms and phrases
accufé adminiftrateurs adreffe affemblées affez affignats ainfi articles auffi Avignon avoient avoit bafes Barnave befoin Bellud c'eft c'eſt Cahors Carpentras caufe ceffe Charade Charles de Lameth chofes circonftances citoyens actifs colonies comité compofée conféquence conferver confidérable conftitution corps légiflatif cret crime décret délibération Départemens département députés Diète difcours difcuffion diftrict directoire enfuite étoient étoit faifant fans fe font féance fecond femblée fera feront fervir feul fimple fociété foit foldats fommes fous fouvent François fuccès fuivant fujet garde nationale gens de couleur grace hommes jour jufqu'à jufte juftice l'abbé Maury l'Affemblée nationale l'Aſſemblée laiffer lefquels légiflature lettre liberté Logogriphe loix lorfque Lycoris Malouet Meffieurs membres ment Miniftre Municipalité Myrtis n'eft nation néceffaire obfervé officiers paffé peine peine de mort penfe perfonne peuple philofophie plufieurs pofer Pologne préfent préfident projet propofé propofition public puiffance queftion raifon refpect refte révolution s'eft tion toyens tribunal ככ