Mercure françias, Part 21791 |
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... villes , dépendront de Ja Jurifdiction des villes pour la Juftice & la Police . » « IV . Les villes , dont le nombre fera fpéci- fié , préfenteront , avant chaque Diète , une lifte des Citoyens les plus propres à remplir les fonc- tions ...
... villes , dépendront de Ja Jurifdiction des villes pour la Juftice & la Police . » « IV . Les villes , dont le nombre fera fpéci- fié , préfenteront , avant chaque Diète , une lifte des Citoyens les plus propres à remplir les fonc- tions ...
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... ville ou d'une autre , à la pluralité des voix . Les qualités requifes pour être éligible font les fui- vantes : il faut pofféder dans les villes des BIENS- FONDS HÉRÉDITAIRES , être apte au fervice de l'Etat , n'être point noté pour ...
... ville ou d'une autre , à la pluralité des voix . Les qualités requifes pour être éligible font les fui- vantes : il faut pofféder dans les villes des BIENS- FONDS HÉRÉDITAIRES , être apte au fervice de l'Etat , n'être point noté pour ...
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... villes de faire connoître leurs vœux à la Diète par leurs Affeffeurs , ou par les Commiffaires des villes qui fiègeront dans l'Affefforerie , & dans les Commiffions de la police & du tréfor . » cc 4 ° . Après deux années révolues dans ...
... villes de faire connoître leurs vœux à la Diète par leurs Affeffeurs , ou par les Commiffaires des villes qui fiègeront dans l'Affefforerie , & dans les Commiffions de la police & du tréfor . » cc 4 ° . Après deux années révolues dans ...
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Common terms and phrases
accufé adminiftrateurs adreffe affemblées affez affignats ainfi articles auffi Avignon avoient avoit bafes Barnave befoin Bellud c'eft c'eſt Cahors Carpentras caufe ceffe Charade Charles de Lameth chofes circonftances citoyens actifs colonies comité compofée conféquence conferver confidérable conftitution corps légiflatif cret crime décret délibération Départemens département députés Diète difcours difcuffion diftrict directoire enfuite étoient étoit faifant fans fe font féance fecond femblée fera feront fervir feul fimple fociété foit foldats fommes fous fouvent François fuccès fuivant fujet garde nationale gens de couleur grace hommes jour jufqu'à jufte juftice l'abbé Maury l'Affemblée nationale l'Aſſemblée laiffer lefquels légiflature lettre liberté Logogriphe loix lorfque Lycoris Malouet Meffieurs membres ment Miniftre Municipalité Myrtis n'eft nation néceffaire obfervé officiers paffé peine peine de mort penfe perfonne peuple philofophie plufieurs pofer Pologne préfent préfident projet propofé propofition public puiffance queftion raifon refpect refte révolution s'eft tion toyens tribunal ככ