Explication théorique et pratique du Code civil: contenant l'analyse critique des auteurs et de la jurisprudence...Delamotte et fils, 1873 |
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte article ascendants Aubry et Rau aurait bail c'est-à-dire Cass cause chose circonstances civile Code Conf conjoint conseil de famille consentement conséquence contraire créanciers curateur Dall datif déc déclare Delvincourt Demolombe désaveu doctrine doit Duranton effet émancipé enfants adultérins enfants légitimes enfants naturels époux existe femme filiation filiation légitime filiation naturelle fonds fongibles fruits héritiers ibid immeubles jouissance juge de paix l'acte l'action l'adoption l'article l'émancipation l'état l'immeuble l'usu l'usufruit légale législateur lieu maison mari mariage Massé et Vergé ment meubles mineur mitoyen mitoyenneté mobilier myriamètres nue propriété obligation parents paternité payer père et mère personne possession pourrait prescription preuve priétaire principe propriétaire Proudhon prouver puissance paternelle pupille ranton réclamer reconnaissance règle rente reste s'agit s'il serait servitude seulement simple subrogé tuteur succession terrain ticle tiers tion titre Toullier trente ans tribunal Tribunat tutelle légitime usucapion usufruit vaine pâture voisin Zachariæ
Popular passages
Page 417 - La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Le. propriétaire peut faire, au-dessus toutes les plantations et constructions...
Page 607 - La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 75 - La recherche de la maternité est admise. L'enfant qui réclamera sa mère sera tenu de prouver qu'il est identiquement le même que l'enfant dont elle est accouchée. Il ne sera reçu à faire cette preuve par témoins, que lorsqu'il aura déjà un commencement de preuve par écrit.
Page 44 - Les enfants nés hors mariage, autres que ceux nés d'un commerce incestueux ou adultérin , pourront être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère, lorsque ceux-ci les auront légalement reconnus avant leur mariage ou qu'ils les reconnaîtront dans l'acte même de célébration.
Page 250 - Dans les dix jours qui suivront celui de sa nomination , dûment connue de lui , le tuteur requerra la levée des scellés , s'ils ont été apposés , et fera procéder immédiatement à l'inventaire des biens du mineur, en présence du subrogé tuteur.
Page 459 - L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance.
Page 377 - Sont meubles par la détermination de la loi, les obligations et actions qui ont pour objet des sommes exigibles ou des effets mobiliers, les actions ou intérêts dans les compagnies de finance, de commerce ou d'industrie, encore que des immeubles dépendant de ces entreprises appartiennent aux compagnies.
Page 536 - L'usufruit peut aussi cesser par l'abus que l'usufruitier fait de sa jouissance, soit en commettant des 'dégradations sur le fonds, soit en le laissant dépérir faute d'entretien.
Page 642 - Ces ouvrages sont à ses frais, et non à ceux du propriétaire du fonds assujetti, à moins que le titre d'établissement de la servitude ne dise le contraire.
Page 648 - Ainsi, il ne peut changer l'état des lieux, ni transporter l'exercice de la servitude dans un endroit différent de celui où elle a été primitivement assignée. Mais cependant, si cette assignation primitive était devenue plus onéreuse au propriétaire du fonds assujetti, ou si elle l'empêchait d'y faire des réparations avantageuses, il pourrait offrir au propriétaire de l'autre fonds un endroit aussi commode pour l'exercice de ses droits, et celui-ci ne pourrait pas le refuser.