 | France statutes - 1807 - 656 pages
...son créancier une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne , laquelle est éteinte ; 2°. Lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien qui est déchargé par le créancier ; 5°. Lorsque , par l'effet d'un nouvel engagement , un nouveau créancier est substitué à l'ancien... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...son créancier une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne, laquelle «st éteinte ; 2.° Lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien qui est déchargé par le créancier ; 3.° Lorsque , par l'effet d'un nouvel engagement , un nouveau créancier est substitué à l'ancien... | |
 | Georges-Bonaventure Battur - Mortgages - 1818 - 406 pages
...créancier une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne, ce qui constitue la simple novation ; 2° Lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien qui est déchargé par le créancier. Celui qui se rend ainsi débiteur pour un autre s'appelle en droit expromissor , et cette espèce de... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...son créancier une nouvelle datte qui est substitue'ea l'ancienne , laquelle ïtl éteinte ; — 2.° Lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien qui est déchargé par le créancier ; — 3.* Lorsque , par l'effet d'un nouvel cngagern-nt , un nouveau créancier est subsWiié à l'ancien... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 474 pages
...son créancier une nouvelle dette, qui est substituée à l'ancienne , laquelle est éteinte ; 2°. Lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien, qui est déchargé par le créancier; 3°. Lorsque, par l'effet d'un nouvel engagement, un nouveau créancier est substitué à l'ancien... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
...créancier « une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne , laquelle « est éteinte ; i- 2°. Lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien , « qui est déchargé par le créancier ; « 3*. Lorsque, par l'effet d'un nouvel engagement, un « nouveau créancier est substitué à l'ancien... | |
 | A. Goux - 1834 - 386 pages
...envers son créancier une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne , laquelle est éteinte ; 2° Lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien , qui est déchargé par le créancier ; -3° Enfin, lorsque, par 1 effet d'un nouvel ehgagement, un nouveau créancier est substitué à... | |
 | 1835 - 882 pages
...d'hypothèques ou autres qui se trouvaient attachés à la première dette sont éteints avec elle. V. n. 9. 2» Lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien, qui est déchargé par le créancier. •4. Voici un exemple de cette seconde manière d'éteindre la dette ou d'opérer la novation: B est... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...son créancier une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne, laquelle est éteinte ;— 2° Lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien qui est déchargé par le créancier ; — 3° Lorsque, par l'effet d'un nouvel engagement, un nouveau 364 26:; créancier est substitué... | |
 | 1841 - 850 pages
...envers son créancier une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne , laquelle est éteinte ; 2° Lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien qui est déchargé par le créancier; 3° Lorsque, par l'effet d'un nouvel engagement , un nouveau créancier est substitué à l'ancien,... | |
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Lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien qui est déchargé par le créancier; 3" Lorsque, par l'effet d'un nouvel engagement, un nouveau créancier est substitué à l'ancien, envers lequel le débiteur se trouve déchargé. 
