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" Lorsque le débiteur emprunte une somme à l'effet de payer sa dette et de subroger le prêteur dans les droits du créancier, il faut, pour que cette subrogation soit valable, que l'acte d'emprunt et la quittance soient passés devant notaire ; que,... "
La bibliothèque du Code civil de la Province de Québec (ci-devant Bas-Canada ... - Page 46
by Quebec (Province) - 1883
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 pages
...paiement d'une tierce personne , la subrogedans ses droits , actions , privilèges ou hypothèques contre le débiteur. Cette subrogation doit être...paiement ; 2.° Lorsque le débiteur emprunte une somma à l'effet de payer sa dette , et de subroger le aSoLiv.III. Manières d'acquérir la Prop. prêteur...
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 506 pages
...hypothèques contre le débiteur : cette subroÏation doit être expresse et faite en même temps que 2 paiement ; 2*. Lorsque le débiteur emprunte une somme...prêteur dans les droits du créancier. Il faut, pour que cette subrogation soit valable, que l'acte d'emprunt et la quittance soient passés devant notaires;...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 pages
...tierce personne, la subroge [dans ses droits , actions, privilèges ou hypothèques contre le débiteur; 2°. lorsque le débiteur emprunte une somme à l'effet...subroger le prêteur dans les droits du créancier. Conditions essentielles pour la validité de ces deux subrogations, iv.5o. — Cas où la subrogation...
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Regime hypothécaire: ou, Commentaire sur le XVIIIe titre du livre IIIe du ...

Jean-Charles Persil - Forms (Law) - 1809 - 452 pages
...paiement d'une tierce personne , la subroge dans ses droits , actions , priviléges ou hypothéquas contre le débiteur. Cette subrogation doit être...somme à l'effet de payer sa dette, et de subroger le préteur dans les droits du créancier. Il faut, pour que cette subrogation soit valable , que l'acte...
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Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit, Volume 3, Issue 2

1809 - 446 pages
...débiteur ; cette subro» gation doit être expresse , et faite en même temps » que le payement ; 2°. lorsque le débiteur emprunte » une somme ,...dette , et de » subroger le prêteur dans les droits des créanciers ; » il faut, pour que cette subrogation soit valable, » que l'acte d'emprunt et la...
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Code Napoléon

France - 1810 - 1318 pages
...viléges ou hypothèques contre le débiteur : cette subrogation doit être expresse , et faite eh même temps que le paiement. 2.° Lorsque le débiteur emprunte une somme à l'effet de payor sa dette, et de subroger le préteur dans les droits du créancier. 11 finit, pour que cette...
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Traité des priviléges et hypothèques, Volume 2

Georges-Bonaventure Battur - Mortgages - 1818 - 406 pages
...conventionnelle émane du débiteur seul ; elle a lieu lorsque le débiteur «mprunte une somme à l'effet ds payer sa dette , et de subroger le prêteur dans les droits du créancier. Il faut, pour que cette subrogratiou soit valable, que l'acte d'emprunt. et la quittance soient passés devant uota'res...
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Cours de code civil, Volume 6

Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 474 pages
...son paiement d'une tierce personne, la subroge dans ses droits, actions, privilèges ou hypothèques contre le débiteur. Cette subrogation doit être...subroger le prêteur dans les droits du créancier. 11 faut, pour que cette subrogation soit valable, que l'acte d'emprunt et la quittance soient passés...
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Le Cinq codes: Avec indication de leurs dispositions corrélatives augmentes ...

France - Civil law - 1825 - 898 pages
...conventionnelle , tierce personne la subroge dans ses droits, actions, privilèges ou hypothèques eonlre le débiteur: cette subrogation doit être expresse...le paiement; 2° Lorsque le débiteur emprunte une воште a l'effet de payer sa dette, et do subroger le préteur dans les droite du créancier. Il...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 32

comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1828 - 464 pages
...Subrogation est conventionnelle ( y cst-il dit ) , lorsque le débiteur emprunte une somme, à l'eflet de payer sa dette, et de subroger le prêteur dans les droits du créancier. « II faut, pour que celle Subrogation soit valable, que l'acte d'emprunt et la quittance soient passes...
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