| Francia - 1806 - 548 pages
...paiement d'une tierce personne , la subrogedans ses droits , actions , privilèges ou hypothèques contre le débiteur. Cette subrogation doit être...paiement ; 2.° Lorsque le débiteur emprunte une somma à l'effet de payer sa dette , et de subroger le aSoLiv.III. Manières d'acquérir la Prop. prêteur... | |
| France - Civil law - 1807 - 506 pages
...hypothèques contre le débiteur : cette subroÏation doit être expresse et faite en même temps que 2 paiement ; 2*. Lorsque le débiteur emprunte une somme...prêteur dans les droits du créancier. Il faut, pour que cette subrogation soit valable, que l'acte d'emprunt et la quittance soient passés devant notaires;... | |
| France statutes - 1807 - 656 pages
...tierce personne, la subroge [dans ses droits , actions, privilèges ou hypothèques contre le débiteur; 2°. lorsque le débiteur emprunte une somme à l'effet...subroger le prêteur dans les droits du créancier. Conditions essentielles pour la validité de ces deux subrogations, iv.5o. — Cas où la subrogation... | |
| Jean-Charles Persil - Forms (Law) - 1809 - 452 pages
...paiement d'une tierce personne , la subroge dans ses droits , actions , priviléges ou hypothéquas contre le débiteur. Cette subrogation doit être...somme à l'effet de payer sa dette, et de subroger le préteur dans les droits du créancier. Il faut, pour que cette subrogation soit valable , que l'acte... | |
| 1809 - 446 pages
...débiteur ; cette subro» gation doit être expresse , et faite en même temps » que le payement ; 2°. lorsque le débiteur emprunte » une somme ,...dette , et de » subroger le prêteur dans les droits des créanciers ; » il faut, pour que cette subrogation soit valable, » que l'acte d'emprunt et la... | |
| France - 1810 - 1318 pages
...viléges ou hypothèques contre le débiteur : cette subrogation doit être expresse , et faite eh même temps que le paiement. 2.° Lorsque le débiteur emprunte une somme à l'effet de payor sa dette, et de subroger le préteur dans les droits du créancier. 11 finit, pour que cette... | |
| Georges-Bonaventure Battur - Mortgages - 1818 - 406 pages
...conventionnelle émane du débiteur seul ; elle a lieu lorsque le débiteur «mprunte une somme à l'effet ds payer sa dette , et de subroger le prêteur dans les droits du créancier. Il faut, pour que cette subrogratiou soit valable, que l'acte d'emprunt. et la quittance soient passés devant uota'res... | |
| Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 474 pages
...son paiement d'une tierce personne, la subroge dans ses droits, actions, privilèges ou hypothèques contre le débiteur. Cette subrogation doit être...subroger le prêteur dans les droits du créancier. 11 faut, pour que cette subrogation soit valable, que l'acte d'emprunt et la quittance soient passés... | |
| France - Civil law - 1825 - 898 pages
...conventionnelle , tierce personne la subroge dans ses droits, actions, privilèges ou hypothèques eonlre le débiteur: cette subrogation doit être expresse...le paiement; 2° Lorsque le débiteur emprunte une воште a l'effet de payer sa dette, et do subroger le préteur dans les droite du créancier. Il... | |
| comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1828 - 464 pages
...Subrogation est conventionnelle ( y cst-il dit ) , lorsque le débiteur emprunte une somme, à l'eflet de payer sa dette, et de subroger le prêteur dans les droits du créancier. « II faut, pour que celle Subrogation soit valable, que l'acte d'emprunt et la quittance soient passes... | |
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