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leur sont conférés ne comptent que du jour et les brigadiers-fourriers comme caporaux de leur nouvelle nomination.

ou brigadiers; les autres comme sergens 23. Les caporaux ou brigadiers et les

ou maréchaux-des-logis; et ils ne peuvent sous-officiers en congé illimité conservent

être employés qu'à ce titre dans les servi. leur grade. En cas de rappel au service, le

ces spéciaux pour lesquels ils sont détatemps qu'ils ont passé en congé illimité

chés ; s'ils rentrent à leur corps sans avoir est déduit pour la fixation de leur ancien

obtenu de l'avancement, ils ont droit aux neté de grade.

premières vacances qui surviennent dans 24. Sauf ce qui est prescrit pour l'ad

les emplois dont ils étaient pourvus au mo

ment où ils en ont été détachés. Pendant mission des sous-officiers et des caporaux qu'ils sont détachés , ils ne peuvent obted'infanterie dans les bataillons d'infanterie nir de l'avancement qu'autant qu'ils sont légère d'Afrique, et dans les compagnies portés sur le tableau d'avancement du corps de discipline , les caporaux ou brigadiers dont ils font partie. Ceux de ces militaires et les sous-officiers qui ont reçu leur congé qui étaient inscrits sur le tableau d'avande libération ne peuvent rentrer dans l'ar

cement au moment où ils ont été détachés mée que comme soldats. Ils y prennent de leurs corps peuvent continuer d'y être rang d'après leurs anciens services; mais ils sont susceptibles d'être pourvus de l'em- portés, pendant la durée de leur service ploi qu'ils occupaient au moment de leur inspecter. Ils sont portés en sus du nombre

spécial, par l'officier-général chargé de les libération. Les sous-oliciers réadmis au

de candidats déterminé. Tout militaire dé. service avec leur grade, mais dans un emploi inférieur à celui qu'ils occupaient au

taché pour un service spécial, qui est promoment de leur sortie du service, comptent posé pour l'avancement, peut êire nommé,

par notre ministre de la guerre, caporal leur ancienneté dans cet emploi inférieur,

ou brigadier, sergent ou maréchal-des-logis, de l'époque de leur premiére nomination, en faisant déduction du temps pendant lequel dans ce service spécial. Néanmoins,

lorsqu'un de ces emplois vient å vaquer leur service a été interrompu. Lorsqu'ils nomination n'a lieu qu'autant qu'un em; sont nommés de nouveau à l'emploi supérieur, ils comptent pour leur ancien- ploi du même grade peut lui être conféré

dans le cadre du corps auquel il apparneté dans cet emploi le temps pendant tient; à cet effet, le chef de corps, lorslequel ils l'ont occupé ayant d'avoir été qu'il en reçoit l'ordre, réserve à ce militaire congédiés.

la première vacance de ce grade qui sur25. L'inspecteur - général vérifie si les vient dans son régiment, et en rend compte nominations aux emplois du grade de ca- à notre ministre de la guerre. A leur renporal ou de brigadier et à ceux du grade de trée au corps , les militaires ainsi promus sous-officier, faites par les chefs de corps

prennent possession des emplois qui leur depuis la dernière inspection, l'ont été ont été réservés. conformément aux dispositions de la loi et 27. Les sous officiers nommés à l'emploi de la présente ordonnance. Toute nomina- d'adjudant à l'école royale polytechnique, tion qui y serait contraire est nulle de plein à l'école spéciale militaire et au collège droit ; il en est rendu compte à notre mi- royal militaire de la Flèche, sont choisis pistre de la guerre, qui statue sur la posi. parmi tous les sous-officiers en activité de tion du militaire irrégulièrement nommé, service portés au tableau d'avancement et sur les mesures à prendre à l'égard du pour le grade de sous-lieutenant. Ces sous

officiers sont rayés des contrôles de leur

corps, et font définitivement partie du CHAPITRE IV. Sous-officiers , caporaus cadre des adjudans de l'école ou du collège ou brigadiers et soldats" détachés de leur

royal militaire; ils sont inscrits à leur arcorps pour un service spécial.

rivée sur le tableau d'avancement de l'éta

blissement, et continuent d'y être portés 26. Les sous-officiers, les caporaux ou pendant la duréc de leur service spécial , brigadiers et les soldats détachés pour un å moins que l'inspecteur-général ne juge service spécial, par ordre de notre ministré qu'ils ont cessé de mériter cette distinction. de la guerre, continuent à compter à leur S'ils rentrent dans les corps de l'armée corps. Les caporaux fourriers ou brigadiers- sans avoir obtenu de l'avancement, ils n'y fourriers, les sergens-fourriers ou les ma- sont placés que comme sergens ou maréréchaux - des- logis - fourriers, les sergens- chaux-des-logis. Après deux ans de service majors ou les maréchaux-des-logis-chefs et dans les écoles ou au collége royal mili. les adjudans sont remplacés dans leur em- taire, les adjudans qui ont continué d'être ploi, mais ils complent dans le cadre de portés par l'inspecteur-général sur le taleur corps, savoir ; les caporaux-fourriers bleau d'avancement de l'établissement où

chef de corps.

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ils sont employés, nous sont présentés de aux sous-lieutenans et aux lieutenans qui préférence pour un des premiers emplois en font partie . sauf les cas prévus aux arde sous-lieutenant qui viennent å vaquer ticles 50 et 51 de la présente ordonnance, dans leur arme. Ils ne peuvent, sous aucun et sauf ce qui est réglé ci-après pour les prétexte, continuer à servir avec leur nou- armes spéciales et pour les corps hors ligne, veau grade dans l'établissement auquel ils Pour les grades d'officier supérieur, jusqu'à sont altachés.

celui de colonel inclusivement, l'avanceCHAPITRE Y.

ment roule sur tous les officiers du même Avancement aux différens

grade et de la même arme, sauf également grades et emplois d'officier.

ce qui est réglé ci-après, pour les armes 28. Toutes les promotions aux grades spéciales et pour les corps hors ligne. Lors d'officier, tant à l'ancienneté qu'au choix, de la formation de nouveaux cadres de ré. sont faites par nous sur la présentation de gimens, de bataillons , de compagnies, notre ministre de la guerre. Les change d'escadrons ou de batteries, les emplois qui mens qui ont pour but de faire passer un ne sont pas donnés aux officiers en non officier d'un emploi à un autre dans le activité, conformément aux dispositions des même grade sont ordonnés par notre mi- articles 162 et 164 de la présente ordon. nistre de la guerre. Si ces changemens con- nance, sont dévolus à l'avancement, savoir: cernent un colonel, un intendant militaire des emplois de sous-lieutenant, au choix, ou up oflicier-général, ils sont soumis à des élèves des écoles , ou á des sous-officiers notre approbation.

en activité; ceux de lieutenant , de capi29. Aucun officier ne peut être reconnu taine et de chef de bataillon ou d'escadrón, dans son emploi que sur la présenta- à l'ancienneté ou au choix sur toute l'arme, tion de son brevet ou de sa lettre de no- dans la proportion déterminée par la loi, mination signée par notre ministre de la à des sous-lieutenans , à des lieutenans et guerre.

à des capitaines en activité. Les officiers de 30. Lorsqu'un emploi d'officier vient ces mêmes grades, en non activité par suite vaquer dans un corps, le chef de ce corps en de licenciement, de suppression d'emploi informe aussitôt, par la voie hiérarchique, ou de rentrée de captivité à l'ennemi , et notre ministre de la guerre,

éeux qui sont prisonniers de guerre, con: 31. Aucun oflicier ne peut obtenir des courent aussi pour les emplois précités qui l'avancement à l'ancienneté s'il n'est en ac- sont dévolus à l'avancement à l'ancienneté tivité de service, ou en non activité par sur toute l'arme. suite de licenciement, de suppression d'em- 35. L'avancement à l'ancienneté est ploi ou de rentrée de captivité à l'ennemi, donné à l'officier le plus ancien dans le gradę ou enfin s'il n'est prisonnier de guerre. Tout immédiatement inférieur. Le droit des ofofficier irrégulièrement absent de son corps ficiers à cet avancement est déterminé par ne peut prétendre à l'avancement qui lui la liste d'ancienneté du corps ou de l'arme. reviendrait à l'ancienneté pendant son Les afficiens, jusqu'au grade de capitaine absence ; cet ayancement est donné à l'of: inclusivement, qui sont en non activité par ficier le plus ancien après lui. A sa rentrée suite de licenciement ; de suppression d'emau corps, il reprend ses droits à l'avance ploi ou de rentrée de captivité à l'ennemi , ment à venir.

et ceux qui sont prisogniers de guerre, con32. Nul ne peut obtenir de l'avancement courent pour les emplois vacans dévolus au tour du choix s'il n'est en activité et à l'avancement à l'ancienneté, d'après les porté au tableau d'avancement de la der- règles établies par les articles 159, nière inspection générale, ou s'il n'est em- 161 de la présente ordonnance. Tout sous ployé auprés de notre personne ou de celle lieutenant ou lieutenant d'infanterie ou de des princes de notre famille, soit comme cavalerie, en non activité pour les motifs aide-de-camp, soit comme oslịcier d'ordon- énoncés ci-dessus, n'a droit à un emploi nance, ou enfin s'il n'est attaché à l'état. dévolu à l'ancienneté qu'autant que cet emmajor de notre ministre de la guerre. ploi est devenu vacant depuis qu'il est in:

33. L'avancement aux grades de lieute scrit sur les contrôles du corps, pant , de capitaine et de chef de bataillon ment aux dispositions des articles 159 et 160 ou d'escadron , a lieu de deux manières ; à précités. Les sous-lieutenans, les lieulel'ancienneté et au choix. L'avancement au nans et les capitaines en non activité pour grade de sous - lieutenant , de lieutenant- toute autre cause que licenciement, sup, colonel et de colonel , ainsi qu'à l'emploi pression d'emploi ou rentrée de captivité de major, a lieu au choix seulement. å l'ennemi, ne peuvent , lorsqu'ils sont

34. L'avancement au grade de lieutenant rappelés dans les cadres de l'armée, être et à celui de capitaine , lant à l'ancienneté promus à l'anciennetéqu'à un emploi devenu qu'au choix , est dévolu dans chaque corps vacant postérieurement à leur arrivée au

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160 et

conformé.

corps ou postérieurement à la dale d'un sous-lieutenant ), une série de tours déterordre de ser vice qui, depuis leur désignation minée d'après la portion d'avancement dépour ce corps, les aurait placés dans la po- volue par la loi aux sous-osljciers. Toute sition d'officiers en mission ou maintenus vacance d'emploi de sous-lieutenant est dans la position indiquée au 1er paragraphe imputée à l'un des tours de la série établie de l'article 158 de la présente ordonnance. pour les nominations aux emplois de ce Les sous-lieutenans et les lieutenans d'in- grade. Quant aux promotions aux grades fanterie ou de ca alerie, qui changent de de lieutenant , de capitaine et de chef de corps, ne peuvent également obtenir de bataillon ou d'escadron, il est établi, pour l'ayancement à l'ancienneté qu'en cas de chaque grade , une série de tours détermivacance survenue postérieurement à leur née d'après ia portion d'avancement dévolue arrivée à leur nouveau corps, ou postérieuc par la loi à l'ancienneté. Les vacances d'emrement à la date d'un ordre de service qui., plois de lieutenant, de capitaine et de chef depuis leur désignation pour ce corps, les de bataillon ou d'escadron, ne sont imputés aurait placés ou maintenus dans la posi- à l'un des tours de la série établic pour tion d'olliciers en mission.,

chacun de ces grades, qu'autant qu'il est 36. Lorsque, par suite d'un travail d'a- pourvu à ces vacances par avancement. vancement qui nous a été présenté ayant 39. Le tiers des emplois vacans de sousque l'arrivée d'un officier à son corps ait lieutenant ( ou de lieutenant en second été notifiée à notre ministre de la guerre, dans les corps dont l'organisation ne comcet officier n'a pas obtenu l'avancement porte pas d'emplois de sous-lieutenant) est auquel il avait droit par son ancienneté, il donné, sauf ce qui est réglé pour les armes est nommé à la première yacance qui sur- spéciales , aux sous officiers du corps ou vient, à quelque titre que ce soit, dans le la vacance a lieu. Les deux autres tiers corps ou dans l'arme, en se conformant à sout donnés, dans chaque arme, comme il ce qui est prescrit pour l'avancement par est indiqué aux dispositions qui lui sont l'article 34. Cette nomination est imputée à particuliéres. Pour les nominations aux celui des tours d'avancement, établis par emplois de sous lieutenant ou de lieutenant l'article 38 ci-après, auquel revient la pre- en second, il est établi une série de trois mière promotion à faire. L'oflicier compte lours ; le premier appartient aux sous-offison ancienneté dans son nouveau grade du ciers. jour ou l'emploi qui lui appartenait a été 40. L'avancement au grade de lieutenant conféré à un oflicier moius ancien que lui, et à celui de capitaine devant être donné et ce dernier conserve son ancienneté. Les dans la proportion de deux tiers à l'anciendispositions des deux paragraphes précé- neté et un tiers au choix, il est établi une dens sont applicables à tout Ollicier qui, série de trois lours pour les promotions à par suite d'une erreur, n'aurait pas obtenu chacun de ces grades : le premier tour apl'avancement auquelson ancienneté lui don partient à l'ancienneté, le second au choix, nait droit, pourvu qu'il ait réclamé dans le le troisième à l'ancienneté, et ainsi de délai de six mois à partir de la notification suite, en recommençant par le tour de l'anau corps de la promotion de l'officier moins cienrelé. ancien que lui, ou qu'il ait été reconna 4). Dans les armes ou l'avancement aux d'office dans le même délai, que l'erreur a grades de lieutenant et de capitaine roule été commise à son préjudice. Le.chelai de six sur chaque corps, lorsqu'il y a lieu de pourmois est porté à neuf pour les officiers em- voir, à un emploi vacant et qu'il ne se trouve ployés hors du territoire français.

pas, dans le corps, de sous-lieutenant ou 57. L'avancement au choix est donné, de lieutenant ayapt accompli deux ans de pour le grade de sous-lieutenant, à un sous grade, notre ministre de la guerre nous officier porté au tableau d'avancement , ou propose le plus ancien sous-lieutenant ou à un élève de l'école royale polytechnique lieutenant de loute l'arme, si l'avancement ou de l'école spéciale militaire ; et pour les revient au tour de l'ancienneté, et un des autres grades, à un des officiers du grade spus-lieutenans ou lieutenans portés au taimmédiatement inférieur, portés au tableau bleau d'avancement dans un autre corps d'avancement ; les candidats aux emplois de la même arme, si l'avancement revient d'adjudant-major, d'olicier comptable, au tour du choix. d'instructeur et dç major, doivent en outre 42. Lorsque des lientenans ou des capiêtre, porlés sur les listes d'aplitude à ces taines sortant de la non activité arrivent emplois.

dans un corps d'infanterie pour y occuper 38. Il est établi , pour les nominations un emploi de leur grade, ceix que leur aux emplois de sous-lieutenant ( ou de lieu- ancienneté appellerait à faire partie de la tenant en second dans les armes dont l'or- première classe ne peuvent y être admis ganisation ne comporle pas d'emplois de que lorsqu'il survient une vacance parmi

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les officiers de cette classe, postérieure- cadres de l'armée des sous-lieutenans ou ment à leur arrivée au corps; jusque-là des lieutenans en second en non activité, ces officiers ne reçoivent que le traitement le premier emploi vacant appartient , saaffecté à la seconde classe de leur grade. voir : au 2e tour, si le dernier emploi a De même, les lieutenans et les capitaines été conféré par avancement à un sous-offide cavalerie, que leur ancienneté appelle- cier à quelque tour que ce soit ; au 3o rait à êlre lieutenans en premier ou capi- tour, si le dernier emploi a été conféré à taines commandans, ne peuvent être mis un officier en non activité pour toute autre en possession de ces fonctions que lors- cause que licenciement, suppression d'emqu'il survient dans le corps , postérieure ploi ou rentrée de captivité à l'ennemi ment à leur arrivée, des vacances parmi (ze tour ordinaire de remplacement) ; au les lieutenans en premier ou les capitaines ģe tour, si le dernier emploi a été conféré commandans; jusque-là ils ne remplissent à un élève de l'école militaire (2e tour orque les fonctions et n'ont que le traitement dinaire de remplacement). Enfin, au 1er de lieutenant en second ou de capitaine en tour, si l'élève ou l'officier en non activité second. Le même principe est applicable à a été nommé au 3e tour ordinaire de reml'artillerie, au génie et aux compagnies placement. Lorsqu'il n'y a plus à replacer d'ouvriers du train des équipages, autant de sous-lieutenans ou de lieutenans en seque le comportent les dispositions particu- cond en non activité pour les causes énonlières à l'avancement dans ces corps. cées à l'article précédent , les emplois qui

43. L'avancement au grade de chef de viennent å vaquer sont donnés d'après l'orbataillon ou d'escadron étant dévolu moi- dre des tours établi par l'art. 39 et de la tié à l'ancienneté, moitié au choix , il est manière suivante : le premier emploi vaétabli une série de deux tours pour les cant appartient , savoir : au 1er tour orpromotions à ce grade : le premier tour dinaire de remplacement, si le dernier appartient à l'ancienneté, le second au emploi a été conféré à la non activité (30 choix.

ou 6e tour); au 2e tour ordinaire , si le 44. Les emplois de major, auxquels il dernier emploi a été conféré par ayanceest pourvu par avancement, sont donnés ment à un sous-officier à quelque tour que à des capitaines de l'arme où les vacances ce soit ; enfin, au 3e tour ordinaire, si le ont lieu, quelles que soient les fonctions dernier emploi a été conféré à la non actiqu'ils exercent. Les majors ne peuvent vité(2e tour) ou à un élève (5e tour). passer à un emploi de chef de bataillon ou 47. Dans l'infanterie et la cavalerie , le d'escadron , soit dans le corps où ils ser- porte-drapeau ou porte-étendard est choisi vent, soit dans tout autre corps de même parmi les sous-lieutenans du corps ayant arme , que par permutation.

au moins sept ans de service effectif. Lors45. Les officiers mis en non activité, qu'il est promu au grade de lieutenant,

il depuis la loi du 19 mai 1834 , par suite de passe dans une compagnie ou dans un eslicenciement, de suppression d'emploi ou cadron, et il est pourvu à son remplacede rentrée de captivilé à l'ennemi , ayant ment comme porte - drapeau ou portedroit à la moitié des vacances de leur étendard. grade, conformément à l'art. 7 de cette 48. L'adjoint au trésorier est choisi . loi , tant qu'il se trouve des officiers dans dans le corps où la vacance existe , parmi celte position, il est pourvu aux rempla- les sous-lieutenans ou parmi les sous-oficemens, depuis le grade de lieutenant jus- ciers portés les uns et les autres sur la liste qu'à celui de colonel inclusivement, en d'aplitude ; les derniers doivent être portés donnant alternativement un emploi à la au tableau d'avancement. S'il est pris non activité et un emploi à l'avancement, parmi les sous-oNiciers, il reçoit par le fait et en suivant pour l'avancement l'ordre des de sa nomination, le grade de sous-lieutours fixé pour chaque grade. Quant aux tenant, et celle promotion compte dans la emplois de sous lieutenant (ou de lieute- portion d'avancement dévolue aux sousnant en second dans les corps dont l'orga- officiers du corps. Lorsque l'adjoint au trénisation ne comporte pas d'emplois de sorier est promu au grade de lieutenant sous-lieutenant), il est établi une série de dans l'infanterie ou la cavalerie , et à l'emsix tours de remplacement : les premier ploi de lieutenant en premier dans les corps et quatrième appartiennent aux sous-offi- dont l'organisation ne comporte pas d'emciers ; les deuxième, troisième et sixième plois de sous-lieutenant , il passe dans une aux officiers en non activité, et le cin- compagnie, dans un escadron ou dans une quième à un élève des écoles ou à un sous- batterie , et il est pourvu à son remplaceofficier choisi sur toute l'arme.

ment comme adjoint au trésorier. 46. Lorsqu'il y a lieu , conformément à 49. Les adjudans-majors , les trésoriers l'article précédent , de rappeler dans les et les officiers d'habillement sont choisis

parmi les capitaines portés sur la liste cas prévus aux art, 50 et 51 de la présente d'aptitude à l'emploi. Ils peuvent l'être ordonnance. Lorsque notre ministre de la parmi les lieutenans inscrits sur la même guerre juge convenable, dans l'intérêt du liste, qui seraient en outre portés sur le service, de faire permuter dans leur arme į tableau d'avancement et qui auraient au respective deux capitaines en second de moins sept ans de service actif. Les lieu- cavaleric, deux lieutenans ou deux soustenans nommés à ces emplois sont immé- lieutenans d'infanterie ou de cavalerie , la diatement promus au grade de capitaine permutation ne peut être ordonnée qu'auau choix, en dehors des tours d'ayance- tant qu'il n'en résulte aucun changement ment déterminés par l'art. 38 de la pré. dans le classement par ancienneté des Ollisente ordonnance.

ciers du corps où ils passent. 50. Lorsqu'il y a lieu de pourvoir à un 55. Les changemens de corps des onliemploi d'officier complable , et qu'il ne se ciers, qui en font la demande pour convetrouve pas, dans le corps ou la vacance a nance personnelle, ne peuvent avoir lieu lieu, de sujet remplissant les conditions que par permutation et d'après le consenexigées, il en est rendu compte à notre mi- tement des deux chefs de corps ; si l'un de nistre de la guerre , qui désigne , pour oc

de ces derniers refuse son consentement, cuper l'emploi vacant, un capitaine, un il est tenu d'en faire connaitre les motifs lieutenant ou sous lieutenant d'un autre à notre ministre de la guerre, qui décide, corps, remplissant les conditions pres- Les capitaines commandans de cavalerie, crites.

les capitaines des autres armes et les chefs 51. Les capitaines instructeurs dans les de bataillon ou d'escadron qui permutent, troupes à cheval, où cet emploi existe, prennent dans leur nouveau corps le rang sont choisis exclusivement parmi les capi- que leur ancienneté de grade leur assigne. taines ou les lieutenans de l'arme qui, Lorsque deux capitaines en second de caayant suivi les cours de l'école de cavalerie valerie, deux lieutenans ou deux sous-lieuen qualité d'officiers d'instruction , ont été tenans d'infanterie ou de cavalerie permuproposés par les inspecteurs - généraux, tent pour leur convenance personnelle, pour cet emploi. Les lieutenans nommés à

le plus ancien de grade consent, par lo l'emploi de capitaine instructeur sont pro

seul fait de la permutation, à prendre mus au grade de capitaine, du choix, dans le corps où il passe l'ancienneté de dehors des tours d'avancement déterminés grade et le rang de l'officier avec lequel par l'art. 38 de la présente ordonnance. il permute; toutefois les capitaines en se

cond de cavalerie conservent leur rang CHAPITRE VI. Changement de fonctions d'ancienneté sur le contrôle général de dans le même corps. Changement de

l'arme. Corps ou d'arme.

56. Les changemens d'arme ne peuvent 52. Les changemens de corps ou d'arme avoir lieu que par permutation, et seule. ne peuvent s'effectuer que d'après notre ment entre des sous-lieutenans , des lieu. ordre ou notre autorisation. Les change- tenans ou des capitaines d'infanterie et de mens de fonctions dans le même corps ont cavalerie. Ces changemens ne sont autori. lieu sur l'ordre ou l'autorisation de notre sés que sur la demande des officiers et sur ministre de la guerre.

le consentement des deux chefs de corps, 53. Aucun officier ne peut passer avec en se conformant aux règles prescrites å son grade d'une compagnie, d'un escadron cet égard par l'article précédent. Les offi. ou d'une batterie, à un emploi special ciers autorisés à changer d'arme renoncent dans le même corps, s'il n'est porté sur la par ce seul fait à leur ancienneté. S'ils liste d'aptitude à cet emploi. Ancan offi- sont capitaines, ils prennent rang d'un cier ne peut quitter des fonctions spéciales, jour plus tard que le capitaine le moins pour passer avec son grade dans une com- ancien de l'arme dans laquelle ils passent; pagnie, dans un escadron ou dans une s'ils sont lieutenans ou sous-lieutenans, ils batterie du même corps, que par permu- prennent rang dans l'arme d'un jour plus tation.

tard que le dernier lieutenant ou sous-licu. 54. Lorsque l'intérêt du service l'exige, tenant du corps où ils entrent. les officiers supérieurs d'infanterie et de 57. Les demandes de changement d'arme, • cavalerie et les officiers de tout grade des de corps, ou de fonctions dans le même autres armes peuvent être envoyés dans un corps, sont soumises, par les colonels, aux autre corps de l'arme à laquelle ils appar- inspecteurs - généraux , et, en cas d'urtiennent. Les sous-lieutenans, les lieute- gence, aux lieutenans-généraux commannans et les capitaines d'infanterie et de ca dant les divisions. Les officiers-généraux valerie ne peuvent être envoyés dans un ne transmettent ces demandes à notre miautre corps que par permutation, sauf les nistre de la guerre qu'après s'être assurés

en

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