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conformément à l'art. 113, on rentre dans 104. En ce qui concerne les grades l'ordre des tours fixé par l'art. 40, en don- d'officier, les propositions sont faites, sanant, pour les grades de lieutenant et de voir : pour l'avancement aux grades de capitaine, la première vacance à l'ancien- sons-lieutenant, de lieutenant et de capineté (1er tour), si la dernière promotion a taine, par le chef du corps, après avoir pris eu lieu au choir; et au choix (2e tour), si l'avis des chefs de bataillon ou d'escadron elle a été faite à l'ancienneté.

et celui du lieutenant-colonel, s'il est pré100. Lorsqu'il y a lieu ile pourvoir par sent; pour l'avancement au grade de chef avancement à un emploi de lieutenant ou de bataillon ou d'escadron, par l'c maré. de capitaine vacant dans les bataillons ou chal-de-camp, après avoir pris l'avis des escadrons de guerre d'un régiment, et que chefs de corps de sa brigade: pour l'avandans ce régiment il ne se trouve aucun of- cement au grade de lieutenant-colonel, par ficier du grade inférieur, ayant l'ancien- les lieutenans - généraux, après avoir pris nelé exigée, l'emploi est donné, confor- Pavis des chefs de corps et des maréchaux. mément au principe établi par l'art. 41, à de-camp de leur division ; enfin pour l'aun sous-lieutenant ou à un lieutenant d'un vancement aux grades de colonel et de des corps de la même arme. Il ne peut être maréchal-de-camp, par le commandant cn dérogé à la condition d'ancienneté, en fa- chef, après avoir pris, ponr le grade de veur d'un officier du régiment, qu'autant colonel ; l'avis des maréchaux-de-camp et que dans les autres corps de la même des lieutenans généraux ; et pour le grade arme il ne se trouve pas d'officier qui y sa- de maréchal-de-camp, l'avis des lieutenans. tisfassc.

généraux. Les propositions aux différens 101. Toute proposition d'avancement, grades d'officier, faites par les chefs de faite dans l'un des cas prévus par l'art. 19 corps, les maréchaux de-camp et les lieude la loi du 14 avril 1832, doit mentionner tenans - généraux, sont adressées, par la Te motif de l'exception. Si l'exception a voic hiérarchique, au commandant en lieu faule de sujet remplissant les conditions chef, qui les transmel, avec son avis, a exigées par la loi, cette circonstance est notre ministre de la guerre, ainsi que exprimée. Si elle a lieu pour une action celles qui lui sont directement attribuées. d'éclat, il est joint å la proposition : 105. Les chefs de corps et les officiers 10 un extrait de l'ordre de l'armée dans le généraux auxquels le droit de proposition quel l'action d'éclat a été mentiounéc; est attribué par l'article 104, désignent, qe une copic certifiée des rapports exigés pour chaque emploi vacant, trois candidats par l'art. 138 de notre ordonnance du 5 mai pris parmi les sous-officiers ou les officiers, 1832, sur le service des armées en cam- sous leurs ordres, qui ont été présentés pagne.

pour l'avancemeni dans la forme indiquéc 102. Dans les armées en campagne, il par l'article précité. Ils peuvent réduire le n'est pas dressé de tableau d'avancement. nombre des candidats pour les grades de En conséquence, tout militaire est susccp- lieutenant-colonel, de colonel et de marétible d'être promu á un nouveau grade alt

chal-de camp. tour du choix, ou nommé à des fonctions 106. Lorsque, dans des circonstances spéciales, sur la proposition de ses chefs, extraordinaires, nous jugeons convenable s'il salissait d'ailleurs aux conditions exi- de donner au commandant en chef d'une gées par la loi. Aucun oflicier faisant partie armée le pouvoir de nommer provisoires des détachemens de guerre ne peut être ment aux emplois d'officier qui viennent à présenté pour l'emploi de capitaine instruc- vaquer, ce pouvoir est spécialement conleur qu'autant qu'il a suivi les cours de féré par une ordonnance royale ani désigne l'école de cavalcrie comme o!licier d'in- les grades auxquels il est restreint, ainsi struction, et qu'il a été proposé pour cet que les conditions et les limites dans les emploi par un inspecteur-général, soit à quelles ce pouvoir peut être exercé Cette son corps, soit à sa sortie de l'école. ordonnance, rendue sur la proposition de

103. Les propositions pour les emplois notre ministre de la guerre, esl'insérée au de caporal ou de brigadier et de sous-of- bulletin des lois et à son effet jusqu'à sa ficier sont failes au colonel par les olliciers révocation par une ordonnance rendue dans qui, conformément aux disposilions des la même forme. art. 78 et 79, concourent, en temps de 107. Toute nomination provisoire qui paix, à la formation du tableau d'avancc. serait contraire, soit aux dispositions de la ment. Le colonel choisit, sur la liste de Joi, soit à la présente ordonnance, soit proposition, les sujets qui doivent occuper aux conditions établies par l'ordonnance les emplois vacans. Il peut prendre en de royale d'attribution mentionnée dans l'ar. hors de celle liste les militaires qui se sont ticle précédent, est nulle de plein droit, distingrés par une action d'éclai.

rité d'obtenir de l'avancement avant de CHAPITRE III.-Des prisonniers de guerre.

tomber au pouvoir de l'ennemi. 108. Il n'est pourvu au remplacement

CHAPITRE IV. - Dc l'avancement dans les des caporaux ou brigadiers et des sousofficiers tombés au pouvoir de l'ennemi ,

places de guerre. que d'après l'ordre du commandant en 113. Les troupes qui liennent garnison chef, et lorsque les besoins du service l'exi- dans des places déclarées en élat de guerre gent. Cenx qui ont été remplacés comptent et qui sont sous l'aulorité du commandant i leur corps pour mémoire. A leur rentrée, en chef d'une armée en campagne, conils sont mis en possession des emplois vacans courent pour l'avancement avec les troupes de leur grade, et, à défaut, ils restent à la de cette armée, aussi long-temps qu'elles suite en altendant des vacances. Si des cir- peuvent communiquer avec elles. constances imprévues le demandent, ils 114. Lorsqu'une place de guerre est in. peuvent être envoyés dans d'autres corps, vestie, et qu'une délibération du conseil ou ils prennent leur rang d'ancienneté, sans de défense a constaté que toute communidéduction du temps de captivité.

cation est interrompue avec notre ministre 109. Les officiers prisonniers de guerre

de la guerre et avec l'armée , l'avancement ne sont remplacés dans leur emploi que

aux emplois qui deviennent vacans, soit lorsque les besoins du service l'exigent

dans le cadre de l'état-major de la place, impérieusement, et d'aprés l'ordre de notre soit dans les corps de la garnison, pendant ministre de la guerre. Les officiers prison- la durée du blocus ou du siége, appartient niers de guerre conservant leurs droits exclusivement aux militaires qui concoud'ancienneté pour l'avancement au grade

rent à la défense de cette place. immédiatement supérieur à celui dont ils 115. Tout commandant supérieur d'une sont pourvus au moment où ils tombent au place investic peut nommer provisoirepouyoir de l'ennemi, tout sous-lieutenant ment, savoir : s'il est lieutenant-colonel ou ou lieutenant à qui il échoit un emploi à

colonel, aux emplois vacans des grades ce litre , y est nommé. Si cet emploi ne

inférieurs à celui de chef de bataillon ou peut rester vacant, il y est pourvu par la

d'escadron; s'il est officier général, aux nomination d'un autre officier, selon l'ordre emplois vacans des grades inférieurs à cedes lours, et l'officier prisonnier de guerre

lui de lieutenant-colonel. Ce pouvoir cesse est inscrit pour mémoire sur les contrôles de lui être attribué aussitôt que les comdu corps avec son nouveau grade. Ces dis- mnunications sont rétablies ou que la dépositions sont applicables 'aux capitaines fense ne peut plus être continuée, ce qui prisonniers de guerre que leur ancienneté est constaté par une délibération du conseil appelle à un emploi de chef de bataillon de défense. ou d'escadron vacant dans un corps ou une

116. Le commandant supérieur ne fait portion de corps de leur arme qui n'est de nominations provisoires aux grades d'orpoint en campagne.

ficier, qu'autant qu'il n'existe dans la place 110. Tous les officiers, depuis le.grade aucun officier de l'arme où la vacance a de sous-lieutenant jusqu'à celui de colonel lieu, qui se trouve sans fonctions, et qui, inclusivement, qui ne retrouvent plus va

ayant le grade correspondanl à l'emploi cans, à leur rentrée de captivité à l'en

vacant, soit capable d'exercer cet emploi. nemi, l'emploi qu'ils occupaient avant

Il ne peut non plus pourvoir aux emplois d'être prisonniers de guerre, ou celui all

yacans qu'autant que l'effectif du corps

ou les besoins de la défense l'exigenl. quel leur ancienneté les a portés pendant leur captivité, sont mis en non activité,

Ainsi, dans les corps où le nombre des

sous-officiers et des soldats est réduit à 'en altendant qu'ils puissent être replacés.

moitié du complet, il ne fait de nomina111. Lorsque, par une action d'éclat

tions qu'autant qu'il est nécessaire pour mise à l'ordre de l'armée, un sous-officier qu'il y ait deux officiers dans chaque comfait prisonnier de guerre a mérité d'être paguic d'infanterie, quatre dans chaque promo au grade de sous-lieutenant, il peut escadron de cavalerie, et dans la même nous éire proposé à cet effet, par notre proportion pour les autres armes. Les emininistre de la guerre, sur le rapport du plois laissés vacans sont, autant que poscommandant en chef; si ce sous-officier sible, dans une égale proportion pour est ponimé sous-lieutenant, les dispositions chaque grade. des art. 109 et 110, lui sont applicables.

117. Quelle que soit la durée du blocus 112. Les dispositions de l'article précé- ou du siège, nul ne peut être nommé, à dent peuvent être appliquées aux officiers titre provisoire, qu'au grade immédiatede tout grade qui, par suite d'une action ment supérieur à celui qu'il occupait avant l'éclat mise à l'ordre de Farmée, ont mé- l'investissement de la place.

mens.

118. Dans le cas prévu par l'art. 114, cavalerie ( nos 2 et 3 de l'article 119) lorsl'avancement roule exclusivement sur les qu'ils sont nommés par avancement à des corps de la garnison , d'après les principes emplois vacans dans l'un de ces détacheposés pour les troupes en campagne. Les officiers faisant partie des corps ou por- 121. Dans les détachemens mentionnés lions de corps enfermés dans la place ne à l'article précédent, comme dans les corps cessent pas néanmoins de concourir, pour provisoires , formés d'hommes appartenant l'avancement à l'ancienneté, avec les of- à divers régimens, il ne peut être pourvu ficiers de leur grade , soit dans les corps qu'au remplacement des caporaux ou bride leur arme dont ils sont séparés, soit dans gadiers, des sous-officiers et des olliciers ta portion du corps auquel ils appartien. qui étaient dans la place au moment où elle nent et dont ils sont détachés.

a été bloquée. Il n'est nommé aux emplois 119. Sont considérés comme corps, sous qui etaient vacans avant cette époque, le rapport de l'avancement et pendant la gn'autant que des propositions, dėjå adresdurée du blocus ou du siége: 10 toute frac- sées au commandant en chef de l'armée , tion de régiment, si elle est au moins d'un seraient restées sans effet par suite de l'inbataillon ou de deux escadrons ; 20 la réu- vestissement de la place. nion de tous les détachemens d'infanterie 122. Aucun militaire isolé ne peut oblemoindres chacun d'un bataillon ; go la réu- nir de l'avancement s'il n'a été placé dans nion de tous les détachemens de cavalerie un des corps de la garnison ou compris dans moindres chacun de deux escadrons ; dans le cadre de l'état major de la place, et s'il le cas où la réunion de tous les détache- n'y sert activement. mens d'infanlerie ou de cavalerie ne peut 123. Lorsque loutes les portions d'un former un bataillon ou deux escadrons, ces corps sont enfermées dans la place, on condivers détachemens sont réunis à des corps tinue à suivre, pour l'avancement aux grades de leur arme appartenant à la 'garnison, de sous-lieulenant, de lieutenant et de caet, å défaut de ceux-ci, ils sont considérés pitaine , l'ordre des tours établi ayant l'incomme un corps ; 4° la réunion de tous les vestissement, à moins que le corps n'ait détachemens de l'artillerie : jo la réunion pas eu d'avancement depuis qu'il est conde tous les détachemens du génie; 60 tout sidéré comme étant en campagne, auquel bataillon ou régiment provisoire. Ces corps cas les dispositions du dernier paragraphe ne sont formés qu'en vertu d'une délibéra. de l'article 96 lui sont applicables. Dans tion du conseil de défense.

tout corps formé en exécution de l'article 120. Les compagnies ou les escadrons 119, lorsqu'il y a lieu de pourvoir par avanisolés de leur corps, et qui seraient atta- cement à des emplois de sous-lieutenant chés à des corps de la garnison pour y faire vacans, le premier tour est dévolu à un le service, sont considérés , sous le rapport sous-officier de ce corps ; le deuxième et le de l'avancement, comme faisant partie in- troisième sont dévolus indistinctement à tégrante de ces corps. En conséquence, tout des sous-officiers du corps ou de tout antre militaire appartenant à ces compagnies ou corps de même arme faisant partie de la å ces escadrons concourt avec ceux du cadre garnison ; le premier emploi du grade de constitutif du corps auquel il est attaché. lieutenant et de celui de capitainc est donné S'il est pourvu, à titre d'avancement, d'un å l'ancienneté. cmploi vacant dans ce cadre, il continue à 124. Dans l'état-major de la place , les en rester titulaire et à faire partie de cc emplois qui viennent à vaquer peuvent être cadre à la levée du blocus ou du siége. De donnés, par avancement au choix, à des même, tout militaire qui , appartenant au militaires employés dans le cadre et pourvus cadre constitutif du corps, aurait obtenu du grade immédiatement inférieur. A cet par avancement un emploi vacant dans ces effet , une ordonnance royale , rendue sur compagnies ou escadrons , reste en posses- la proposition de notre ministre de la guerre, sion de cet emploi lors de la réunion de ces fixe à l'avance la limite à laquelle sera porté compagnies ou escadrons à leur ancien ré- le cadre de l'état-major de la place. Si , au giment dont il fait définitivement partie. moment de l'investissement, il n'a point Cette disposition est applicable aux mili- été nommé à tous les emplois du cadre detaires isolés ou à ceux qui feraient partie de terminé, le commandant supérieur y pourdétachemens moindres d'une compagnie voit, selon les besoins du service, en désiou d'un escadron, et qui , ayant été attachés gnant, pour les emplois vacans , des milià des corps de la garnison, auraient obtenu iaires du grade correspondant aux vacances, de l'avancement dans ces corps. Elle est pris parmi ceux qui se trouvent isolément également applicable aux militaires qui font dans la place, ou tirés des corps de la garpartie d'un corps formé de la réunion de nison. Le commandant supérieur ne peut plusieurs détachemens d'infanterie ou de pourvoir, par avancement, qu'à des va

cances survenues dans le cadre de l'état

TITRE V.- DISPOSITIONS PARTICULIEmajor de la place après qu'il a été com

RES AU CORPS ROYAL D'ÉTAT-MAJOR. plėlė.

125. L'ayancement des nuilitaires compris 129. Les élèves provenant d'un corps, éventuellement dans le cadre de l'état-ma- qui, pendant leur séjour à l'école, sont jor de la place a lieu de la manière suivante: promus dans leur corps à un emploi de Ceux qui étaient isolés de leur corps, lors- lieutenant, ne prennent rang dans le corps qu'ils ont été ainsi employés, concourent, royal d'état-major que d'après l'ordre dépour l'avancement au chois avec les mili- terminé par le numéro de mérite de leur laires de lcur grade titulaires d'emplois dans examen de sortie. Néanmoins ils conle cadre de l'état-major de la place. Ceux qui servent tous les droits que cette promotion ont ététirés d'un corps de la garnison concoil- leur donne à la retraite. rent pour l'avancement avec les militaires 130. Les sous-lieutenans élèves de l'éde leur grade dans ce corps. Dans le pre- cole d'application qui, aprés en avoir suivi mier cas, les militaires qui auraient obtenu les cours pendant deux ans au moins, sade l'avancement et qui seraient mis en non tisfont aux examens de sortie , sont appeactiyilé, par suite de la suppression de leur Jés, dans l'ordre de leur numéro de mérite, emploi , å la levée du blocus ou du siége, à remplir les emplois de lieutenant vacans concourent avec le grade dont ils sont pour dans le corps royal d'état-major au 31 dévus, et suivant leur aptitude å un service cembre de leur dernière année d'éludes. actif ou à un service sédentaire, pour les

131. Les élèves reconnus admissibles, emplois réservés à la non activité, soit dans mais qui , faute de vacances, ne peuvent les corps de l'arme à laquelle ils apparte- ètre placés dans le corps royal d'état-major, naient priinitivement , soit dans le cadre sont envoyés dans des régimens d'infantede l'état-major des places.

ric ou de cayalerie, pour y occuper les 126. Le commandant supérieur délivre emplois qui leur ont été réservés pendant aux officiers auxquels ila conféré des grades, leur séjour à l'école, conformément à notre soit au tour de l'ancicuneté, soit au tour du ordonnance du 23 février 1833. A leur archoix, des lettres de nomination provisoire, rivée au corps, ils sont portés sur le làen se conformant à ce qui est prescrit à cet bleau d'avancement en sus du nombre déégard , pour le commandant en chef de l'ar- terminé par l'art. 75 de la présente ordonmée, par l'ordonnance royale d'attribution nance, et concourent pour les premiers mentionnée en l'ar cle 106. Les lettres de emplois lieutenant au tour du choix , nomination provisoire, outre les mentions sauf le cas prévu par l'art. 89. prescrites par l'article précité, doivent re- 132. Les élèves reconnus pon admislater : 10 qu'il ne se trouve dans la place sibles par suite des examens reçoivent la aucun officier de même grade et de même destination qui leur a été réservée dans les arme sans fonctious et susceptible d'occuper corps d'infanterie ou de cavalerie pendant l'emploi ; 20 que l'eseclir du corps ou les leur séjour à l'école, et n'ont droit, dans besoins du service exigent qu'il soit nommé celle position, à aucun ayantage particuà l'emploi vacant ; zo la délibérarion du lier. conseil de défense, mentionnée à l'article 133. L'avancement dans le corps royal 114 ( au lieu de l'ordonnance qui confère au d'état-major a lieu en suivant, pour les commandant en chef le pouvoir de nommer promotions aux grades de capitaine et de provisoirement ); 4o enfin (si la nomina- chef d'escadron, l'ordre des tours établi lion a eu lieu dans un corps formé comme par les art. 40 et 43. Les capitaines d'éil est indiqué à l'article 119), la délibéra- tat-major sont divisés en deux classes , lion du conseil de défense quien a prescrit dont la première est composée de la moitié la formation.

du complet des officiers de ce grade. Tou127. Aussitôt que les communications tefois les capitaines d'état-major de presont rétablies, le commandant supéricur mière classe n'entreront en jouissance de rend compte à notre ministre de la guerre la nouvelle solde attribuée à leur position et au commandant en chef de l'armée , des qu'après l'obtention du crédit législatif uominations provisoires qu'il a faites, nécessaire pour y pourvoir. L'avancement adresse au commandant en chef des propo. à l'emploi de capitaine de première classe sitions pour les emplois qui sont restés ya- a lieu à l'ancienneté, parmi les capitaines cans.

de deuxième ciasse. Les emplois de chef 128. Les dispositions de l'article 107 sont d'escadron sont donnés à des capitaines de applicables alix ulliciers nommés provisoi- première classe. En cas de guerre, les carement par le commandant supérieur de la pitaines de deuxième classe concourent place.

avec ceux de la première classe pour l'avancement au grade de chef d'escadron.

et

MILITAIRE.

134. Chaque année, une commission ans dans ce grade; 20 parmi les lieutespéciale et lemporaire d'état-major, com nans-colonels portés par suite de la derposée du directeur général du personnel et nière inspection générale sur l'état spécial des opérations militaires, di directeur du de proposition pour être admis dans l'indépôt de la guerre, de trois lieutenans-gé- tendance militaire, mais sans condition néraux, et présidée par le plus ancien des d'ancienneté de grade ; 3° parmi les chefs lieutenans - généraux qui en font partie, de bataillon ou d'escadron et les majors établit le tableau d'avancement au tour du ayant trois ans de grade , qui ont été prochoix. Elle consulte, à cet effet, les rap- posés pour l'avancement à la dernière inports des inspecteurs-généraux, les notes spection générale, et désignés sur l'élat des généraux ou des officiers supérieurs sous spécial de présentation pour être admis les ordres desquels se trouvent les officiers dans l'intendance militaire. désignés pour de l'avancement, et le clas- 139. Les sous-intendans militaires de gre sement, par ordre de mérite, des travaux classe sont choisis : 10 parmi les sous-inde ces officiers , établi par la commission tendans militaires de 2e classe ayant a:1 d'examen d'état-major. Elle tient compte moins deux ans de service dans ce grade; également de la manière dont les officiers 20 parmi les colonels portés, par suite de se sont acquittés des fonctions spéciales la dernière inspection générale, sur l'é!at qui, par leur importance ou l'application spécial de proposition pour être admis journalière qu'elles exigent, les auraient dans l'intendance militaire, mais sans condispensés de tout travail accessoire. dilion d'ancienneté de grade.

140. Les intendans militaires sont choiTITRE VI. DISPOSITIONS PARTICU

sis exclusivement parmi les sous-intendans

militaires de tre classe ayant servi au LIÈRES AU CORPS DE L'INTENDANCE

moins trois ans dans ce grade.

141. Un cinquième des emplois d'adjoint 133. La hiérarchie, dans le corps de de 1re classe est donné aux capitaines , l'intendance militaire, est réglée ainsi aux chefs de bataillon ou d'escadron et aux qu'il suit : adjoint de deuxième classe à majors désignés à l'art. 137. Les quatre l'intendance militaire; adjoint de première autres cinquièmes sont donnés aux adjoints classe à l'intendance militaire ; sous-inten- de 2e classe désignés au même article, dant militaire de deuxième classe ; sous

moitié à l'ancienneté, moitié au choix. intendant militaire de première classe ;

142. Un cinquième des emplois de sousintendant militaire.

intendant militaire de 2e classe est donné 136. Les adjoints de 2e classe sont pris

aux osliciers supérieurs désignés à l'article parmi les capitaines de toutes les armes,

158. Les qnatre autres cinquièmes sont

donnés, au choix, aux adjoints de tre portés ; par suite de la dernière revue d'inspection générale, sur l'élat spécial de

classe désignés au même article. proposition pour être admis dans l'inten

1 43. Un cinquième des emplois de sousdance militaire, mais sans condition d'an

intendant militaire de 1re classe est donné

aux colonels désignés à l'art. 139. Les cicnneté.

quatre autres cinquièmes sont donnés, au 137. Les adjoints de ire classe sont pris : choix , aux sous-intendans militaires dc ye 1° parmi les adjoints de 2e classe ayant classe désignés au même article. quatre ans de grade, tant comme capi

144. Aucun ollicier ne peut être admis taines dans l'armée, que comme adjoints de dans le corps de l'intendance militaire , s'il ge classe, dont deux ans au moins d'exer- p'est en activité de service et s'il n'est cice dans le grade d'adjoint ; 20 parmi les porte sur les états de proposition mentionchefs de bataillon ou d'escadron et les ma

üés å l'article suivant. Ne peuvent être jors portés, par suite de la dernière in- proposés , les officiers que l'âge et la durée spection générale, sur l'état spécial de des services ou les infirmités rendraient proposition pour être admis dans l'inten- susceptibles d'être admis, soit à la redance militaire, mais sans condition d'an- traite', soit à une pension ou à une solde cienneté de grade ; 30 parmi les capitaines de réforme. ayant quatre ans de grade, qui ont été

145. Les états de proposition pour l'adproposés pour l'avancement à la dernière mission dans le corps de l'intendance miinspection générale, et désignés sur l'état litaire sont dressés par une commission spécial de présentation pour être admis d'examen spéciale et iemporaire, dont les dans l'intendance militaire.

membres sont nommés par notre ministre. 138. Les sous-intendans militaires de ze de la guerre , qui fait remettre à celle classe sont choisis : 1° parmi les adjoints commission les listes de présentation qui de fre classe ayant servi au moins trois ont été faites, savoir : 10 pour les of

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