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fic crs des différens corps de troupe, par TITRE VII. DISPOSITIONS PARTICUJes inspecteurs-généraux, sur la présenta- LIÈRES A L'ÉTAT-MAJOR DES PLACES. lion des chefs de corps; 20 pour les oiliciers du corps royal d'étal-major, par les lieule- 150. Toutes les nominations aux emplois bans généraux commandant les divisions; de commandant de place sont faites par 30 pour les officiers des états-majors parti- nons, sur la proposition de notre ministre culiers de l'artillerie et du génie, par les de la guerre. Toutes les nominations aux inspecteurs-généraux de ces armes, sur la emplois d'officier dans l'état-major des présentation des maréchaux-de-camp on places sont également failes par nous, sur des colonels directeurs sous les ordres des- Ja proposition de notre mipistre de la quels ils sont placés. Les chefs de corps guerre. qui désirent passer dans l'intendance mili- 151. Aucun militaire, quel que soit son laire en font la demande directe à l'inspec- grade, ne peut être admis dans l'état-maleur général. L'avis de l'intendant sur l'ap- jor des places, s'il n'est en activité ou en lilude de tous les officiers qui se destinent non activité par suile de licenciement, de à l'intendance militaire, et celui du sous- suppression d'emploi , de rentrée de capli intendant sur les capitaines, les chefs de vité à l'ennemi ou d'infirmités temporaires, bataillon ou d'escadron et les majors, sont et s'il n'a été proposé pour ce service à la remis à l'inspecteur-général qui les joint derniére revue d'inspection générale. aux présentations qu'il juge convenable de 152. Les emplois de portier-consigne faire. Les connaissances qui sont exigées sont donnés à des sous-officiers ayant au pour être admis dans le corps de l'inten- moins douze ans de service; ceux ba dance militaire sont indiquées dans l'in- telier aide-portier, à des caporaux ou à des struction sur les revues d'inspection géné- brigadiers des divers corps de l'armée et à rale.

des inaitres bateliers du bataillon de pon1.46. Les officiers admis dans l'intendance tonniers, ayant servi pendant huit ans an militaire y sont classés à la date de lcur moins. admission dans ce corps.

153. Les emplois d'officier de l'état-lupjor 147. Aucun adjoint ou sous-intendant des places sont exclusivement donnés à des militaire ne peut obtenir de l'avancement officiers qui comptent au moins vingt ans au choix, s'il n'a été proposé par l'inten- de service, et qui sont déjà en possession dant militaire dans son rapport annuel. En du grade correspondant à l'emploi. temps de paix, les comptes rendus par les 154. Il ne pent être dérogé aux condiinspecteurs-généraux à notre ministre de la tions de durée de service exigées par les guerre, et, en leinps de guerre, les rap- deux articles précédens, qu'à raison.de ports adressés au commandant en chef par blessures reçues ou d'infirmités contractées les généraux commandant les divisions ou sous les drapeaux dans un service comles corps détachés, font mention des titres mandé. que les adjoints et les sous-intendans mili- 155. Les militaires admis dans le cadre laires peuvent avoir à l'avancement. de l'état-major des places ne peuvent

148. Le tableau d'avancement aux diffé- rentrer dans les cadres de l'armée active, rens grades est dressé, chaque année, par 011 être promus au grade supérieur, que la commission d'examen dont la formation dans les cas prévus par l'art. 157. cst prescrite par l'art. 145 de la présente 156. Les militaires qui, après avoir été ordonnance. Ce tableau est formé d'après désignés par les inspecteurs généraux pour les propositions, les rapports et les comptes entrer dans le cadre de l'état-major des mentionnés aux art. 145 et 147, qui sont places, auraient été nommés hors de ce renvoyés à cet effet à la commission d'exa- cadre dans une place classée oni non classée, men. Les adjoints et les sous-intendans mi- sont soumis aux conditions imposées , par litaires en activité, qui ne se trouvent pas l'article précédent, aux officiers de l'étatsous les ordres d’un intendant militaire, major des places. peuvent, d'après l'autorisation de noire 157. Les militaires employés dans l'étatministre de la guerre, ètre également por- major des places peuvent obtenir de l'avantés sur le tableau d'avancement, pourvu cement, savoir : en temps de paix comme qu'ils réunissent les conditions détermi- en temps de guerre, pour des services éminées ci-dessus.

nens mis à l'ordre de la division ou de l'ar149. Les dispositions générales pres- mée, et dont il nous aurait été fait un rapcrites par les titres 1, 2, 3, 4 et 8 de la port spécial par notre ministre de la guerre: présente ordonnance sont communes ces militaires sont alors nommés au choix, corps de l'intendance militaire, en tant dans le cadre de l'état-major des places, à qu'elles peuvent s'appliquer à son organi. un emploi vacant et immédiatement supé. sation spéciale,

sieur à celui dont ils sont pourvus. Ils sont en même temps promus au grade corres- ment d'un corps, ou de suppression de pondant, s'ils satisfont d'ailleurs à la con- cadres de bataillons, d'escailrons ou de dition d'ancienneté exigée par la loi. En compagnies dans quelques régimens seutemps de guerre, dans une place bloquée lement d'infanterie ou de cavaleric, la ou assiégée, pour cause de vacances surve. répartition des sous-lieutenans et des liennues dans l'état-major de celle place, el en tenans du corps licencié ou des cadres se conformant aux dispositions de l'art. 124. supprimés a lien en suivant concurremEnfin, un commandant de place du grade ment l'ordre alphabétique des noms des de colonel pei être nommé au grade de officiers de chaque grade et l'ordre des numaréchal-de-camp pour des services émi- méros des régimens de l'arme qui sont nens mis à l'ordre de la division ou de l'ar- conservés; de telle sorte qu'un régiment méc, à l'occasion desquels il nous aurait ne puisse recevoir deux surnuméraires du élé fait un rapport spécial par notre mi- même grade avant que chacun des autres nistre de la guerre.

régimens de même arme en ait reçu un. 158. Les officiers en activité et les of- Toutefois, dans le cas où le nombre des ficiers en non activité par suite de licen- sous-lieutenans et des lientenans dont ciement, de suppression d'emploi au de l'emploi est supprimé ne serait pas donble rentrée de captivité à l'ennemi, qui sont de celui des régimens conservés, la réparappelés à servir temporairement dans une tition a lieu en suivant l'ordre alphabé. place classée ou non classée, sont consi- tique des noms des sous-lieutenans et des dérés comme étant en mission, s'ils n'ont lieutenans sans distinction de grade. pas été régulièrement proposés pour le ser- 161. Les officiers désignés aux art. 159 vice des places. Celle disposition n'est et 160 concourent, pour l'avancement à point applicacle aux officiers de l'état-ma- l'ancienneté, avec les officiers de leur grade jor des places ou des compagnies de vété- en activité dans le régiment qui leur est rans, mis en non activité par les motifs assigné ou dans l'arme à laquelle ils apci-dessus énoncés, qui seraient appelés à partiennent, selon qu'ils sont inscrits sur servir temporairement dans une place elas- le contrôle du régiment ou de l'arme. sée ou non classée.

162. Les officiers qui ont été mis en non

activité par suite de licenciement, de sopTITRE VIII. OFFICIERS EN NON

pression d'emploi ou de rentrée de capliACTIVITÉ.

vité à l'ennemi, postérieurement à la pro

mulgation de la loi du 19 mai 1834, et 159. Conformément aux dispositions de ceux qui seront mis à l'avenir dans cette l'art. 16 de la loi du 14 avril 1832, les sous- position pour les mêmes causes, étant aplieutenans, les lieutenans el les capitaines pelés, aux termes de l'art. 7 de la loi préqui ont été mis en non activité par suite de citée, à remplir la moitié des emplois de licenciement, de suppression d'emploi ou leur grade vacans dans l'arme à laquelle de rentrée de caplivité à l'ennemi, posté i's appartiennent, seront remis en activité, rieurement à la promulgation de cetic loi, conformément aux dispositions de l'art. 45 et ceux qui seront mis à l'avenir dans cette de la présenle ordonnance. Les sous-lieuposition pour les inêmes causes, devant tenans, les lieutenans et les capitaines conserver leur droil d'ancienneté pour l'a- d'infanterie ou de cavalerie seront pourviis vancement, seront portés comme surnu- de la moitié des emplois de leur grade vaméraires, savoir : les sous-lieutenans et les cans dans chaque régiment de leur armc. lieutenans d'infanteric et de cavalerie, sur Les officiers supérieurs d'infanterie et de les contrôles des régimens de leur arme ; cavalerie, et les officiers de tout grade des les capitaines d'infanterie et de cavalerie, autres armes, seront pourvus de la moitié les sous-lieutenans, les lieutenans et les des emplois de leur grade qui viendront à capitaines des autres armes, sur le contrôle vaquer dans leur arme. Le rappel de ces général des officiers de l'arme à laquelle ils officiers à l'activité aura lieu d'après les appartiennent. Ils y seront placés au rang règles suivantes : Dans les grades de sousque leur ancienneté leur assigne parmi les lieutenant, de lieutenant, de capitaine et officiers de leur grade.

de chef de bataillon ou d'escadron ; à l'an160. En cas de suppression d'un emploi, ciennelé. Le rappel à l'activité, à titre ou de cadres de balaillons, d'escadrons ou d'ancienneté, sera déterminé dans chaque de compagnies dans tous les régimens d'in. grade par la priorité de date de la mise en fanterie ou de cavalerie, les sous-lieute- non activité, et, si celte date est la même, nans et les licutenans dout l'emploi est par l'ancienneté de grade. Tous les emplois supprimé sont classés pour l'avancement de major, de lieutenant-colonel et de colodans les corps dont ils faisaient partie nel dévolus à la pon activité seront donnés ayant celle suppression. En caş de licencie- ayr choixLa mise en activité des officiers de lous grades sera soumise à notre appro- pour les causes énoncées au présent article, balion. Les sous-lieutenans, les lieutenans sera toujours soumis à notre approbation. et les capitaines, qui auront exercé des 165. Les inspecteurs-généraux des difféfonctions spéciales , sei ont replacés dans rentes armes passent annuellement, soit leur grade suivant leur ancienneté, mais au chef-licu des déparlemens, soit dans les ils ne pourront être rappelés à ces fonctions villes de garnison faisant partie de leur spéciales qu'au choix. Lors de la formation arrondissement d'inspection, la revue des de nouveaux cadres de régimens, de ba- osliciers en non activité pour les causes taillons, de compagnies, d'escadrons ou de énoncées aux articles 162 et 164. Ils signabatteries, les officiers en non activité poor lent á notre ministre de la guerre , par des les causes ci-dessus énoncées seront appe. rapports spéciaux, les officiers qui sont lés, suivant les règles établies au présent propres au service actif ou å un service article, à remplir la moitié des emplois de sédentaire, et ceux qui se trouvent dans leur grade qui seront à pourvoir dans ces le cas d'être admis à la retraite ou mis en nouveaux cadres. Ils pourront également réforme, conformément aux dispositions concourir pour l'autre moitié de ces em- des articles 10, 11, 12 et 13 de la loi du plois.

19 mai 1834. 163. Les officiers de l'état-major des places et les officiers de vétérans mis en

TITRE IX. DISPOSITIONS PARTICU. non activité pour les causes énoncées à

LIÈRES A L'ARME DE L'INFANTERIE. l'article précédent, postérieurement à la CHAPITRE Ier. Dispositions ginérales. promulgation de la loi du 19 mai 1834, ou qui seront mis à l'avenir dans cette posi

166. Les règles générales établies aux tition, concourront, au choix, pour la moitié

tres jer, 2, 3, 4 et 8 , sont applicables aux des emplois de leur grade vacant, dans le

divers corps de l'infanterie , sauf les mocadre de l'état-major des places ou dans les

difications qui résultent des dispositions compagnies de vétérans, selon qu'ils appar

contenues au présent titre. tiennent à l'un ou à l'autre de ces corps.

CHAPITRE II.- Dispositions communes aux Les dispositions des art. 159 et 161, rela

régimens et autres corps de l'arme de l'infantives à l'avancement des officiers en non

tcrie. activité, ne sont point applicables aux officiers de l'état-major des places ni aux SECTION Ire. Admission dans les compagnies officiers de vétérans qui se trouvent dans

d'élite, celte position.

167. Les grenadiers et voltigeurs sont 164. Les officiers mis en non activité choisis par le colonel parmi les hommes pour infirmités témporaires, retrait ou sus

admis à l'école de bataillon qui ont mérité pension d'emploi depuis la loi du 19 mai

cette distinction par leur tenue et leur bonne 1834, et ceux qui seront mis à l'avenir

conduite. Les sous-osliciers et les caporaux dans cette position pour les mêmes causes,

des compagnies d'élite sont choisis par le ne pourront être rappelés dans les cadres

colonel dans toutes les compagnies du régide l'armée que sur la proposition des in

ment indistinctement. specteurs-généraux. Toute demande ou pro. position de rappel à l'activité qni ne sera

SecTION II.- Connaissances spéciales esigées pour

le grade de caporal et pour les emplois du grade pas faite par cette voic sera considéréc

de sous-officier. comme non avenue. Ceux de ces ofliciers qui seront reconnus susceptibles de rentrer 168. Indépendamment des conditions en activité concurront, au choix, pour les énoncées aux articles 13, 14, 15, 16 et 17 emplois de leur grade vacans dans les de la présente ordonnance, il fant, pour corps de leur arme et dans les cadres de étré nommé caporal , 10 être à l'école de nouvelle formation, lorsque tous les olli- bataillon; 20 être en état de démontrer les ciers. de ce grade, en non activité par deux premières parties de l'école du soldat, suite de licenciement, de suppression d'em- Pour être nommé sergent ou sergent-fourploi ou de rentrée de captivité à l'ennemi, rier, 10 être en état de démontrer en entier depuis la loi précitée , auront été réplacés. l'école du soldat ; 20 connaitre théoriqueIl ne pourra être disposé en leur faveur de ment l'école de peloton, et être à même plus du quart des emplois de leur grade de remplir les fonctions de guide dans vacans, dans chaque régiment pour les toutes les manœuvres de ligne et de tirailsous-lieutenans, les lieutenans et les capi- leurs. Pour être nommé sergent-major, être taines d'infanterie et de cavalerie et dans en état de commander un peloton. Enfin, chaque arme pour tous les autres ofliciers. pour être nommé adjudant, il faut connaiLe rappel dans les cadres de l'armée, des tre les quatre premiers titres de l'ordonofficiers de tout grade en non activité nance sur les maneuvres, l'instruction pour

vacance.

les tirailleurs, et de plus les fonctions des supplément de traitement , ou qui ne sont adjudans dans les évolutions de ligne. pas payés sur les fonds de la guerre, à Sectios Ill. - Nomination auı emplois do

raison des emplois qu'ils occupent, ne sous-lieulenant.

peuvent parvenir à la ire classe.

172. Lorsqu'il survient une vacance 169. Leliers des emplois de sous-lieule- parmi les capitaines de 1re classe, 'notre nánt étant dévolu aux cous-officiers du ininistre de la guerre désigne, pour la corps où la vacance a lieu , les deux autres remplir, le plus ancien capitaine de 20 liers sont donnés à des élèves de l'école classe. Cette mutation est insérée au Jourspéciale militaire et de l'école royale poly- nal militaire. technique ; à des sous-lieutenans en non 175. Les capitaines des compagnies de activité , et subsidiairement à des sous-offi- voltigeurs passent au commandement d'une ciers pris sur toute l'arme. Il est fait excep- compagnie du centre, lorsque leur anciention à cette règle , pour les compagnies de neté les appelle à faire partie de la 1 te discipline, les bataillons d'infanterie légère classe. d'Afrique, le balaillon des voltigeurs

Section V. -Choix des oficiers des coinpagnies corses , et les sapeurs-pompiers de la ville

d'élite. de Paris.

174. Lorsqu'un emploi d'officier se trouve SECTION IV. Conditions pour parvenir à la

vacant dans une compagnie d'élite, le première classe dans le grade de lieutenant ct chef du corps présente à l'inspecteur-gé. dans celui de capitaine.

néral trois candidats pris dans les compa170. Les lieutenans d'infanterie par

gnies du centre et pourvus du grade viennent à la 1re classe dans chaque régi- général designe celui qui doit occuper la

correspondant à l'emploi ; l'inspecteurment, par ancienneté de grade, quelles que soient leurs fonctions. Ne peuvent coa. courir pour la 1re classe les lieutenans qui rale à l'autre, le chef du corps remet sa

Dans l'intervalle d'une inspection généont droit à un supplément de traitement , ou qui ne sont pas payés sur les fonds de proposition au maréchal-de-camp sous

les ordres duquel il se trouve; celui-ci la la guerre, en raison des emplois qu'ils oc

transmet, avec son avis, au lieutenantcupent. Le nombre des lieutenans de Are classe est fixé à la moitié du complet des général commandant la division , qui pro

nonce. emplois de ce grade que comporte le cadre d'organisation du corps. Lorsqu'il survient

SECTION VI. Classement des capitaines et des

chicfs de bataillon. une vacance parmi les lieutenars de fre classe, le plus ancien lieutenant de 2e 175. A moins d'ordre contraire, le clasclasse du régiment passe immédiatement sement des capitaines commandant les

compagnies est fait , dans chaque corps , 171. Les capitaines des régimens d'in- tous les trois ans, à l'époque des revues fanterie sont divisés en deux classes. Le d'inspection générale, d'après leur anciennombre des capitaines de 1re classe est fixé neté et dans l'ordre indiqué à l'article 3 du au tiers du complet des emplois de ce titre for de notre ordonnance du 4 mars grade, y compris ceux d'adjudant major, 1831, sur les manæuvres de l'infanterié. de trésorier et d'officier d'habillement, Les compagnies suivent leur capitaine dans que comportent les cadres d'organisation les positions qui leur sont assignées par des régimens de l'arme. Toutefois le 'nom- suite de leur classement. bre des capitaines de tre classe, ne sera 176. Les chefs de bataillon sont classés, élevé au tiers du complet des emplois de dans chaqac corps, d'après leur ancienneté ce grade que successivement et dans la pour le commandement des bataillons ; de limite des ressources disponibles sur les tetle sortc que le plus ancien commande le crédits affectés par la loi de finances à la premier batailloni, le plus ancien après lui solde et à l'entretien des troupes. Les ca- commande le second bataillon , et ainsi pitaines des régimens d'infanterie ne par des autres. En cas de mutation d'un chef viennent à la 1re classe que par ancienneté. de bataillon d'un corps, il est procédé Ils concourent pour cette classe sur toute immédiatement au classement des officiers l'armc, et leurs droils sont déterminés par de ce grade, dans ec corps. a liste générale d'ancienneté de l'arme. 177. Dans les corps fractionnés pour les Tout capitaine d'infanterie en activité de cas de guerre, le classement a lieu sépaservice dans un régiment peut paryenir à rément, tant pour les capitaines que pour la 118 classe , quelles que soient ses fonc- les chefs de bataillon , dans chacune des lions. Les capitaines qui ne sont point em. portions du corps. Dans aucun cas, un ployés dans un régiment , ceux qui ont un officier de l'un de ces deux grades , faisant

à la 1re.

seul corps.

arme.

partic de la portion qui s'est point cu cam- candidats, cet officier-général en réfère à pagne, ne peul, sous le prétexte de prendre nolle ministre de la guerre, qui pourvoit son rang, passer anx bataillons de guerre, aux templacemens d'aprés les règles posées s'il n'y est appelé par un ordre de notre aux articles 178 et 179. ministre de la guerre

IST. L'avancement au grade de sous

lieutenant, de lieutenant et de capitaine, CHAPITRE III. Bataillon d'infanterie dans l'infanterie légère d'Afrique, roule légére al Afrique.

sur tous les bataillons, qui, pour cet objet,

sont considérés comme ne faisant qu'un 178. Dans les bataillons d'infanterie légère d'Afrique, le concours pour l'avancement au grade de caporal et aux emplois taillon d'infanterie légère d'Afrique con

182. Les capitaines ct les chefs de badu grade de sous-officier a lieu par batailJon. S'il n'existe pas dans un bataillon un

courent pour l'avancement, dans l'arme

de l'infanterie, avec les officiers de lc.r nombre suffisant de sujets aples à ces fonc tions, les emplois de ces deux grades qui

grade.

133. Les chefs de bataillon, comme viennent å vaquer sont donnés par avancement à des militaires des autres bataillons

chefs de corps, sont toujours nommés au d'infanterie légère d'Afrique. A défaut de

choix. L'emploi de chef de bataillon dans candidats dans ces bataillons, les emplois à un chef de bataillon d'infanterie, ou

l'infanterie légère d'Afrique est conséré de caporal et de sons-officier vacans peuvent être donnés à des militaires des ré.

par avancement à un capitaine de celle gimens d'infanteric déjà en possession de l'emploi correspondant à la vacance, et

CHAPITRE IV. - Compagnies de discipline. désignés , sur leur demande, å la der. nière inspection générale pour celle des. tination.

184. Les emplois de caporal qui viennent

å vaqner dans les compagnies de discipline 179. Lorsque dans les régimens d'infan- sont donnés par notre ministre de la guerre, terie il ne se trouve pas de candidats pour au fur et à mesure des vacances, à des les emplois de caporal ou de sous officier

caporaux des régimens d'infanterie, désivacans dans les bataillons d'infanterie le- gnés , sur leur demande, pour cette destigère d'Afrique, ces emplois peuvent être nation, à la dernière revue d'inspection donnés à des caporaux et à des sous-offi. générale. Les emplois de sous-officier sont ciers d'infanterie libérés du service depuis donnés à des militaires pourvus du grade un an ait plus. Ces militaires y sont nom

ou de l'emploi immédiatement inférieur, més à des emplois du grade qu'ils occu- choisis dans les compagnies où la vacance paient au moment de leur libération. a lieu , et nommés par le capitaine de Toutefois les sous-officiers peuvent être compagnie, conformément aur régles pres: placés dans un grade ou dans un emploi crites å l'article 12; à défaut de candidats inférieur à celui dont ils étaient pourvus dans la compagnie, le capitaine en rend dans l'armée. Ces anciens militaires sont compte par la voie hiérarchique 'à notre présentés par le chef du bataillon ou les ministre de la guerre; dans ce cas, ces vacances ont lieu, et, dans le cas où il emplois peuvent être donnés à des mili

: n'aurait pas de sujets à proposer, ils sont taires pourvus du grade ou de l'emploi

choisis parmi les candidats désignés par immédiatement inférieur dans les autres les maréchaus de camp commandant les compagnies de discipline, et subsidiaire

subdivisions. Ils doivent fournir des cer- meni å des sous - officiers des régimens lificats de bonne conduite jusqu'au jour de d'infanterie, conformément aux disposileur admission. Les dispositions du présent tions de l'article 178. Lorsque, dans les article sont applicables aux caporaux et régimens d'infanterie, il ne se trouve pas aux sous-officiers d'infanterie en congé de sujets désignés pour occuper les emplois illimité.

de caporal ou de sous-officier vacans dans 180. Chaque chef de bataillon d'infan- les compagnies de discipline, ces emplois terie légère d'Afrique nomme aux emplois peuvent être donnés à des caporaux et à de caporal et de sous officier vacans dans des sous-officiers d'infanterie en congé ilson bataillon. S'il ne s'y trouve pas de su. limité ou libérés du dervice, et d'après les jets capables de les remplir, il en informe régles établies en l'article 179. Les capo. l'officier général commandant la division , raux et les sous officiers libérés ct ceur qui désigne, pour occuper les emplois va- qui étaient en congé illimité, ou qui ont cans, des militaires portés sur le tableau été tirés des régimens, peuvent, après d'avancement dans les autres bataillons deux ans de service dans les compagnies de d'infanterie légère d'Afrique ; à défaut

de discipline, rentrer dans les régimens d’in

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