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an ministre de la guerre, du 6 an 10 dụ des hôpitaux et des ambulances, et les aupremier mois de chaque trimestre, par moniers des hôpitaux. l'intendant de la division.

Dirième classe. — Les officiers d'admi;

nistration des hôpitaux. SECTION IV. --Des roppols.

Onzième classe. — Les officiers d'admi. 365. Les rappels appartenant à l'exer nistration des subsistances militaires.

Douzième classe. - Les ofliciers d'admicice courant, soit pour les olliciers sans troupe , les employés militaires et les ofli- nistration de l'habillement, du harnacheciers en non activité ou en congé illimité,

ment et du campement.

568. Les officiers jouissant du traitement soit pour les corps de troupe, sont ordonnancés en même temps que la solde cou

de disponibilité font parlie de leurs classes rante et compris sur les mêmes mandats. respectives.

569. Sont considérés comme chefs de 366. Les rappels de solde, accessoires de solde et masses d'entretien portant sur

c'asse, dans la première , le lieutenantun exercice expiré sont également ordo:1- générat commandant la division , et dans nancés sur les fonds de l'exercice courant,

les autres la septième et da huitième excepet compris , avec mention particulière, sur

lécs', l'officier ou l'employé militaire le les mêmes mandats que la solde courante, plus élevé en grade. sauf l'application ultéricure de ces dépenses, dans les comptes généraux , aux CHAPITRE II. - De l'établissement des excrcices qu'elles concernent.

mandlats de paiement.

SeCTION }re. TITRE IJ, DU, PAIEMENT DES MILI

Des états généraux de mutations

et des mandals individuels.
TAIRES SANS TROUPE.
CHAPITRE Ier. Du classement.

570. Le dernier jour de chaque mois les

chefs des première , troisième, qualriemei, 367. Les officiers sans troupe et les em: cinquième, sixièmic. neuvième, dixième, ployés militaires sort rangés, pour l'ordre · onzième et douzième classes, dans chaque de la comptabilité, en douze classes. arrondissement ou dans chaque corps d'ar

Première classe. Les inaréchaux de méc, formenl, cu simple expédition, un France, les o Ticiers généraux des cadres état nominatif des ofliciers on employés d'activité et de réserve , les officiers supé- militaires de leurs classes, contenant leurs rieurs et autres du corps royal d'étal-major,

nojus, grades, résidences et mutations. Ces depuis le grade de colonel jusqu'à celui de états sont conformes au modèle n. 15. Ils capitaine, ct les officiers hors cadre em- sont certifiés par les chefs des classes resployés å un service spécial ou à une mission. pectives personnellement, et adressés dans Deuxième classe. Les intendans, sous

le jour à l'intendaut divisionnaire ou au intendans militaires et adjoints, à l'inten- sous-intendant nilitaire, suivant les cas dance.

préviis par l'article 3.34. Troisième classe. -Les cominandans, ma

371. Les officiers de l'artillerie et du génie jors et adjudans de place, les aumôniers, appartenant à des corps., et détachés dans les secrétaires archivistes de place ci les des places ou des établissemens militaires, portiers-consignes,

He sont pas compris sur les états des quaQuatrième classe.—Les oNiciers de l'état

trièine et cinqnième classes; il est fait pour major particulier de l'artilleric, jusqu'au

eux des états séparés au titre de leurs corps grade de colonel inclusivement; les agens

respectifs. principaux comptables, les gardes et les

572, Les étals -nominatifs des septième employés d'arlilleric.

et huitième classes doivent être établis par cinquième classe. Les officiers de l'état- les sous-presets ou par les maires faisant major particulier du génie, jusqu'au grade le dernier jour de chaque mois, au sous

l'office de chefs de classe, qui les adressent, de colonel inclusivement; les gardes cl les

intendant militaire charge de l'ordonnaniemployés de celle arme.

cement de la solde des ofliciers appartenant Sirième classe. Les officiers et les à ces classes employés de l'état-major ct des parcs des 575. Les délégataires des ofliciers sans équipages militaires.

Ironpe, ainsi que les personnes autorisées Seplième classe Les officiers el em

à recevoir des avances sur la solde des priployés militaires mis en non activité d'a- sonniers de guerre ou de lous autres officiers près la loi du !9 mai 1834.

ou employés militaires, ne sont point comHuilième classe. · Les ofliciers, en congé pris dans ces états. illimité,

374. Aussitôt que l'intendant ou le sousNeuvième classe, -Les officiers de santé intendant militaire a reçu les états ci-dessus

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mentionnés, il en vérifie l'exactitude sur le récépissé, en sa présence, sur une feuille ses contrôles et sur les pièces qui lui sont d'émargement. Du 11 au 15 le sous-intencommuniquées par les chefs de classe ou dant militaire fait connaitre au général les parties intéressées; il établit ensuite, commandant le département les noms des pour chaque individu , le mandat de paie- officiers qui ne se sont pas présentés, et ce ment portant décompte des sommes à lui renseignement est immédiatement transpayer pour le mois expiré ; il établit un pa. mis au lieutenant général commandant la reil mandat pour chacun des individus division. composant la deuxième classe, et pour 379. Tout officier des septiéme et huichacun des délégataires ou individus auto- tième classes qui n'a pas retiré son mandat risés à recevoir des avances sur la solde

de paiement dans le délai prescrit est consides officiers sans troupe et employés mi- déré comme illégalement absent, et le paielitaires.

ment de sa solde demeure suspendu jusSECTION II. De la remise des mandals de

qu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné paiement.

par le lieutenant-général, qui en réfère au

ministre de la guerre, s'il y a lieu. Dans le 375. Le premier du mois l'intendant ou cas de maladie ou de tout autre empêchele sous-intendant militaire envoie respec- ment légitime , le lieutenant-général fait tivement aux chefs des premiére, troi- cesser la suspension de paiement, s'il juge sième, quatrième, cinquième, sixième, satisfaisantes les justifications qui ont été neuvième; dixiéme, onzième et dou- produites. zième classes, tous les mandats individuels de paiement concernant les officiers Section III, - Des mandats de paiement non ou employés militaires dont il ordonnance

acquillés. la solde. Il accompagne chaque envoi d'un

380. Les mandats individuels sont payabordereau conforme au modèle n. 16, qui

bles pendant deux mois, à partir de la Jui est renvoyé revêtu d'un récépissé du

date de leur émission, à la caisse du payeur chef de classe.

sur lequel ils ont été tirés. Passé ce délai, 576. Chaque chef de classe remet aux

les titulaires qui ont négligé de recevoir parties prenantes les mandats individuels

leur solde ne peuvent en oblenir le paiede paiement qui lui ont été adressés en vertu de l'article précédent. Quant aux

ment qu'en se présentant chez l'intendant

ou le sous-intendant militaire , auquel ils mandats de paiement pour les olliciers ap

rendent les mandats. Ce fonctionnaire les partenant à la deuxième classe, et pour

annulle et en délivre de nouveaux, dont il les délégataires et les individus autorisés à

comprend le montant par rappel sur la recevoir des avances sur la solde des officiers sans troupe et des employés mili

première revue. taires, l'intendant ou le sous-intendant

381. Pour constater les paiemens effecmilitaire leur en fait directement l'envoi

tués, le payeur remet à l'intendant ou au ou la remise.

sous-intendant militaire, dans les cinq 377. Les mandats individuels de paie.

premiers jours du mois qui suit le délai ment destinés aux officiers de la septième forme au modèle n. 17, indiquant les noms

fixé par l'article précédent, un état conet de la huitième classe sont adressés, pour ceux de ces officiers qui ne résident pas au

des officiers qui ne se sont point présentés chef-lieu du département, par le sous-in

pour toucher le montant de leurs mandats tendant militaire qui les à élablis, aux

individuels et les sommes qui devaient sous-préfets ou aux maires qui lui ont

leur être payées. Il est établi un semblable transmis les états nominatifs de présence. état pour chaque classe. Si tous les officiers 378. Les officiers de la septième et de la

d'une même classe ont été payés, l'état huitième classe, jusqu'au grade de colonel prescrit ci-dessus n'en doit pas moins être inclusivement, doivent se présenter, du remis , mais il est négalis. 1er au 10 de chaque mois , chez le sous

CHAPITRE III.-Dispositions particulières. préfet ou le maire, pour relirer leur mandat de paiement. Ils émargent, pour récé- SECTION I'e. - Changement de destination. pissé, le bordereau d'envoi des inandats, lequel est reuvoyé, le U, au sous-inten- 382. Lorsqu'un officier sans troupe ou un dant, avec les mandats qui n'auraient pas employé militaire passe, avant l'expiration été retirés. Les officiers résidant au chef d'un mois, d'une division ou d'une armée lieu du département doivent aussi se pré- à une autre , il lui est délivré, avant son senter, du 1er au 10 de chaque mois , chez départ et sur l'exhibition de son nouvel le sous-intendant , qai leur fait la remise ordre de service, un mandat de paiement de leur mandat, après qu'ils en ont signé qui comprend tout ce qui lui est dû pour solde et accessoires de solde , jusqu'au jour un employé militaire rentre des prisons de exclus de son départ.

l'ennemi, l'intendant ou le sous-intendant 383. Cependant, si un officier sans troupe militaire qui délivre le mandat de paieou un employé militaire n'a pu demander ment de la somme à laquelle il a droit son mandat ni faire arrêter son livret , conformément à l'article 116, et le payeur l'intendant de la division ou le sous-inten- qui l'acquitte, sont tenus, sous leur resdant militaire de l'arrondissement qu'il a ponsabilité personnelle, d'en faire l'inquitté, envoie, sur sa réclamation, un scription sur le livret ou la feuille de route certificat de pon paiement à l'intendant de l'officier ou de l'employé. Ces militaires de la division ou au sous-intendant de l'ar- sont compris sur les revues de leurs classes rondissement où il est passé, avec indir respectives, tant pour ce paiement que calion détaillée des sommes qui lui restent pour ceux qui leur seraient faits ultérieudues.

rement, à titre de solde de captivité. 384. Les dispositions des deux articles 389. Les officiers sans troupe et les emprécédens sont applicables à tout officier ployés militaires embarqués pour se rendre sans troupe ou employé militaire passant ailleurs que dans les colonies, et qui ont de l'activité à la disponibilité, à la non été faits prisonniers de guerre, soit en mer, activité, à la réforme ou à la retraite, ou soit à leur destination, reçoivent, à leur qui s'absente légalement de son poste pour

rentrée en France, rappel de leur de quelque cause que ce soit.

de captivité, conformément à l'art. 427. 385. Si un oflicier sans troupe ou un employé militaire part d'un département ou

TITRE III. DU PAIEMENT DES CORPS d'une armée sans avoir reçu le montant du DE TROUPE ET DÉTACHEMENS. mandat de paiement qui lui a été délivré

CHAPITRE jer. De la solde. avant son départ , il ne peut en être payé que par rappel sur la première revue, dans SECTION IS De la formation des étals. la division ou dans le corps d'armée où il 390. Il n'est fait qu'un seul état de paiedoit être employé, en vertu des lettres de ment pour toutes les parties d'un corps service qu'il a reçues. Ce rappel est fait stationné dans le même département. Aux sur l'exhibition du livret de solde et du armées, il n'est également fait qu'un état mandat de paiement, qui est annulé et an- de paiement pour toutes les portions du nexé à la revue comme certificat de non

même corps dont l'administration n'est pas paiement. La même règle est suivie à l'é- divisée , et qui se trouvent placées dans gard des officiers en disponibilité, en non l'arrondissement du même payeur. activité et en congé illimité.

391. Les états de paiement de solde et Section II. - De la perle d'un mandat de

accessoires portent toujours l'annotation paiement.

du département ou de l'armée où ils doi.

vent être acquittés, et de la revue sur la386. Lorsqu'un officier sans troupe ou

quelle ils doivent être imputés. un employé militaire, un officier en non

392. Les états de paiement pour la solde activité ou en congé illimité, a perdu un

et ses accessoires sont toujours établis en mandat de paiement, et qu'il ne change double expédition, dont une portant quit. pas de résidence, il ne peut en obtenir un

tance , et l'autre déclaration de quittance. duplicata que du fonctionnaire qui a déli

393. Lorsqu'un militaire détaillé ou isolé yré ce mandat ; et, à cet effet, il doit re

de son corps a été autorisé à loucher sa présenter un certificat du payeur sur la

solde dans le lieu de sa résidence, le souscaisse duquel le mandat était tiré, con

intendant militaire qui a ordonnancé l'état statant le non paiement du primata , de paiement en fait une troisième cxpédiet portant l'engagement de ne point l'ac- tion, et l'envoie , comme état de mutation, quitter.

au sous-intendant ayant la surveillance ad387. Si la perte est faite par un officier

ministrative du dépôt du corps. ou un employé militaire passant dans l'ar

394. La disposition prescrite par l'arrondissement d'un autre intendant ou sous

ticle précédent est également applicable, intendant militaire, le rappel de la solde

10 aux ofliciers, sous-officiers, caporaux ne peut avoir lieu que sur un certificat de

ou brigadiers et soldats des corps de troupe non paiement délivré par le payeur qui rentrant des prisons de l'ennemi , pour les aurait dû acquitter le primata , et visé par l'intendant ou le sous-intendant militaire

sommes qui leur sont payées , tant sur la qui l'avait expédié.

frontière que dans leurs foyers , à titre de

secours, d'avance ou de solde de captivité; SECTION III, · Des rappels de solde de capacilé,

go aux officiers de troupe détenus et auto

risés, en vertu de l'art. 111, á percevoir la 388. Lorsqu'up officier sans troupe qų moitié de leur solde pendant le temps de

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leur détention; 30 anx délégataires des of- ou du moins perçu résoltant de ce chanficiers des corps de troupe et aux individus gement de position. Mais si, dans le cas de autorisés, conformément à l'article 119, à passage d'une solde inférieure à une solde recevoir des avances sur là solde de ces of supérieure, le corps ou le détachement ficiers.

n'a pas assez de fonds pour subvenir à 395. Si un corps de troupe change de l'aumentation de dépenses, la différence garnison dans la dernière quinzaine d'on de solde lui est payée immédiatement, sur mois , il peut être dressé un état pour le un état supplémentaire. paiement de la solde due aux officiers juist 403. Lorsqu'un corps entier ou un délaqu'au jour du départ inclusivement. chement passe du pied de paix au pied de

396. Si on corps, en se mettant en route, glierre , et vice versá, il est fait une conreçoit l'ordre de suivre une direction sur pure dans ses états de paiement', au paslaquelle il ne doit pas rencontrer de rési- sage de la frontière. Si l'armée est dans dence de sous-intendant militaire avant l'intérieur, la coupure des états se fait à P'expiration de la quinzaine, il prut établir, partir du jour où les allocations du pied de par anticipation, on état de paiement pour guerre eommencent ou cessent d'avoir lieu. la solde de la troupe pendant la quinzaine suivante.

SECTION III. De la solde de captivité. 397. Lorsque des détachements de recrues

404. Les états de paiement de la solde de parfent pour rejoindre les corps auxquels captivité duc, en vertu de l'art. 116, aux offiils sont destinés, leur solde doit être payée ciers de troupe rentrant des prisons de l'endii jour de leur départ , sur des états éta- nemi, sont établis au titre de leur corps, blis au titre de ces corps, et conformément conformément à l'art. 393 (modéle n. 18). au tarif.

403. Les paiemens à faire pour solde de 398. Lorsque des détachemens apparte

captivité aux ofliciers des corps de troupe, nant à divers corps sont momentanément

dans les cas prévus par l'art. 389, sont efréunis en corps provisoirés", leurs états de fectaés suivant les dispositions prescrites paiement sont établis au titre des corps par l'art. 427. auxquels ils appartiennent.

406. Les deux mois de solde accordés 399. Les militaires réunis dans les dépôts aux sous-officiers, caporaux ou brigadiers de convalescens ou autres dépôts généraux et soldats rentrant des prisons de l'ennemi d'hommes appartenant à divers corps sont sont payés sur un état nominatif établi, payés de la solde de leur grade et de leur au titre de leur corps, suivant le modèle arme, ainsi que de la haute paie à l'ancien

n. 18. Le soins-intendant militaire qui orneté', 'sur états collectifs au titre de ces dé- donnance l'état de paicment, et le payeur pots, et pour la durée du séjour qu'ils ! qui l'acquille, doivent, sous leur responfont. A leur sortie des dépôts pour rejoindre sabilité personnelle, en faire l'inscription leurs corps, ces hommes sont traités en sur la feuille de route du détachement ou route comme militaires voyageant isolé- du militaire rentrant isolément. ment, s'ils ne sont pas en nombre suffisant 407. Les sous-officiers , caporaux ou bri: pour former détachement.

gadiers et soldats rentrant des prisons de 400. Les sous-officiers , caporatit our bri- l'ennemi , et qui, conformément à l'argadiers et sotdats détaches pour le service ticle 165 , ont droit au rappel de la haule du recrutement sont payés de Icar solde paic d'ancienneté pour le temps de leur et de la haute' paie à l'ancienneté, sur des captivité, ne peuvent en être payés qu'à états dressés au titre des corps auxquels leur retour au corps. ils appartiennent.

Section 1V. Des priso:aniers de guerre 101. Les sous-officiers , caporaux ou bri

étrangers, gadiers et soldats mis en subsistance sont

408. L'indemnité de route allouée aux compris, par un article spécial, sur les états de paiement, pour la solde attribuée

prisonniers de guerre étrangers , et qui leur à leurs grades et à leur arme, et pour la tient lieu de toute solde' pendant la marche, haute paie à l'ancienneté.

.est payée conformément à l'ordonnance ré

glementaire sur les frais de roule. SECTION JI, - Passage à une solde différente.

CHAPITRE 11.- Des masses. 402. Ši , après le paiement de la solde

SECTION [re. Masse individuelle et avances en d'une quinzaine , un corps ou détachement

argent ou en effets de petit équipement. passe d'une solde inférieure à une solde supérieure, et vice versâ , il est fait, suivant

S 1". - De la masse individuelle. le cas, sur le plus prochain état de paie- 409. La prime journalière d'entretien ment, augmentation ou diminution du trop de la masse individuelle est payée par

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mois, et å terme échu, aux corps ou por- ment et serrage est payée tous les mois å tions de corps, d'après les fixations réglées terme échu, au conseil d'administration par le tarif, tableau no 50. Elle est dé- des corps ou portions de corps y ayant comptée, pour les journées effectives de droit. présence et d'absence légale, conformé. 418. Cette masse se décompte d'après le ment à l'article 258, et le montant du dé- nombre de journée; de présence des checompte est compris , par un article parti.. vaux. Le montant du décompte est compris culier sur l'état de paiement de la solde des par un article particulier, sur l'état de paieofficiers.

ment de la solde de; officiers. 410. Les prernières mises et les supplémens de première mise alloués par les ar

Section IV.- Masse d'entretien des bâls el ferrage ticles 248 et 254, sont également compris

des chevaux ou mulets de bât. sur l'état de paiement de la solde des of-, ficiers.

419. La masse d'entretien des bâts et fer411. La prime, journalière d'entretien de rage est payée tous les mois, à terme échu,

et le montant du décompte est compris par la masse individuelle des sous-ofliciers détachés à poste fixe près les dépôts de recru;

un artiele distinct sur l'état de paiement de

la solde des officiers. tement est perçue avec leur solde et sur les mêmes états.

412. Les hommes mis en subsistance et CHAPITRE III.-Dispositions communes au ceux qui séjournent dans des dépôts géné

paiement de la solde et des masses. raux ne sont rappelés de la prime journalière acquise dans ces positions qu'à leur

420. Les sous-intendans militaires qui

tiennent les contrôles des corps, portions de retour à leur corps. Ce rappel s'effectue sur la production d'un certifical (modéle no 19), corps on détachement s'administrant eux

mêmes, ordonnancent les états de paievisé par le sous-intendant militaire , constatant le nombre de journées pour lequel ment pour toutes les prestations auxquelles

ces mêmes corps, portions de corps, ou la prime est due.

délachemens peuvent avoir droit. $ 11. — Avancès en argenl ou en effets de petit

421. Les états de paiement sont ordonéquipement.

nancés au titre de chaque corps, portion

de corps ou détachement s'administrant 413. Conformément à l'ordonnance régle. lui même, et payables, sur l'acquit du mentaire sur les frais de route, les sous

conseil d'administration ou de l'officier qui intendans militaires font délivrer aux sous

en tient lieu, entre les mains du trésorier officiers, caporaux ou brigadiers et soldats, ou de l'officier payeur, ou enfin de tout sanf imputation sur leur masse, les secours autre officier ou sous-officier légalement auen argent ou en effets de linge et chaussure torisé à en percevoir le montant. qu'ils reconnaissent leur être nécessaires.

422. Sont considérés comme formant 414. Le sous officier, caporal, brigadier corps de troupe, pour l'ordre de la compou soldat qui perd sa feuille de route, ne tabilité et pour les paiemens, les officiers, reçoit, après son retour au corps, aucun sous-officiers, brigadiers et cavaliers de l'édécompte de inasse individuelle pendant cole de cavalerie, les recrues tenues en six mois, et les sommes qui lui reviennent rassemblement avant leur départ pour leurs comme excédant restent en dépôt à sa corps, les dépôts de déserteurs, ceux de masse, pour servir au remboursement des convalescens et tous autres dépôts généeffets de linge et chaussure qui auraient pu raux composés d'hommes appartenant à lui ètre délivrés pendant sa route.

divers corps.

Les officiers sans troupe faisant partie de SECTION II. Masse générale d'entretien.

J'état-major des diverses écoles militaires, 415. La masse générale d'entretien est ainsi que les sous-officiers , caporaux , sol

dals et tambours détachés dans les mêmes payée par mois et à terme échu.

établissemens , sont payés au titre des 416. Cette masse est décomptée à raison

classes ou des armes dont ils font respectide la douzième partie de sa fixation an.

vement partie. nuelle, et comprise par un article particulier sur l'état de paiement de la solde des vivres et de liquides, ainsi que les indem

423. Les indemnités représentatives de officiers.

nités allouées en cas de rassemblement,

sont ordonnancées comme la solde et sur Section II. Masse d'entretien du harnacheinent et ferrage.

Jes mêmes états.

424. Lorsque des distributions extraor417. La nfasse d'entretien du harňache- dinaires de liquides sont accordées, sans

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