DES LOIS, DECRETS, ET AVIS DU CONSEIL-D'ÉTAT, (De 1788 à 1824 inclusivement, par ordre chronologique), Continuée depuis 1824, et formant un volume chaque année ; Contenant : les Actes insérés au Bulletin des Lois; l'Analyse des Débats parlemen- PAR J. B. DUVERGIER, AVOCAT A LA COUR ROYALE DE PARIS. TOME TRENTE-HUITIÈME. ANNÉE 1838. PARIS. CHEZ M. BOUSQUET, DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION, RUE DE SEINE, No 56. 1859. |