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Books Books 1 - 10 of 120 on Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans....
" Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Page 189
by France - 1839
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Journal des notaires et des avocats

Law - 1888
...de l'art. 317 C. inatr. crim.; 2" qu'avant de prêter el après avoir prêté le serment de parier sans haine et sans crainte. de dire toute la vérité et rien que la vérité, il a déclaré ne prêter ce serment que sous la réserve de taire ce sur quoi il se croira obligé...
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, Volume 3

Westphalia (Kingdom). - 1809
...de'poseront se'pare'ment l'un de l'autre, dans l'ordre établi par le Pre'sident. Avant de de'poser, ils prêteront, à peine de nullité', le serment de parler sans haine et sans crainte, et de dire toute la ve'rite'. Le Président leur demandera, s'ils connaissaient l'accusé avant le...
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Tarif chronologique des douanes de l'empire française: avec des explications ...

Dujardin-Sailly - Customs administration - 1813 - 295 pages
...témoins déposeront séparément l'un de l'autre, dans l'ordre établi par le procureur général. Avant de déposer , ils prêteront, à peine de nullité...crainte, de dire toute la vérité, et rien que la vérilé. —Le président leur de* mandera leurs nom , prénoms, Age , profession, leur domicile ou...
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Législation des douanes de l'Empire français, d'après les seules ...

France - 1813 - 563 pages
...criminelle, art. 574.) « peine de nullité , le serinent de parler sans haine « et sans crainte , <!<• dire toute la vérité et rien que « la vérité. • Le président leur demandera leurs noms , pré« noms , âge , profession , leur domicile ou rési< dence, s'ils connoissoient l'accusé avant...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1829
...témoins déposeront séparément l'un de l'autre, dans l'ordre établi par le procureur général. Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité,...leurs noms, prénoms, âge, profession , condition , leur domicile ou résidence, s'il connaissaient l'accusé avant le fait mentionné dans l'acte d'accusation...
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Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1817
...paragraphe de l'article 3i 7 du même Code , qui est ainsi conçu : « Les témoins , avant de déposer . prêteront , » à peine de nullité , le serment...parler sans haine et sans crainte , de dire toute la vé)> rite et rien que la vérité ; » — ATTENDU que cette disposition est générale , qu'elle...
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Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1816
...témoins déposeront séparément l'un » de l'autre, dans l'ordre établi par le procureur général. Avant de déposer « ils prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sana » crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. — Le président leur » demandera...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pages
...général. Avant de déposer , ils prêteront, à peine de nullité, le serment tie. parler sans baine et sans crainte , de dire toute la vérité et rien...demandera leurs noms, prénoms, âge, profession, leur domicile ou résidence, s'ils connaissaient l'accusé aiant le fait mentionné dans l'acte d'accusation...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 33

comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1828
...déposeront séparément fun.de r autre, dans tordre établi par le procureur général , ajoute : avant de déposer , ils prêteront, à peine de nullité...haine et sans crainte , de dire toute la vérité, rien que la vérité. Le président leur demandera leurs noms, prénoms, âge , profession , leur domicile...
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Code d'instruction criminelle d'Haiti

Haiti - Criminal law - 1826 - 117 pages
...l'autre, dans l'ordre établi par le commissaire du gouvernement. Avant de déposer, ils prêtorent , à peine de nullité , le serment de parler sans haine et sans crainte , de dire toute la venté , et rien que la vérité. Le doyen du tribunal criminel leur demandera 1 .urs noms, prénoms,...
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