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Books Books 1 - 10 of 44 on Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris,....
" Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris, dans un délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous. Plénipotentiaires soussignés, avons signé le présent traité et y avons apposé... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Page 355
by France - 1839
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 553-582

Law - 1838
...conditionnelle. 4. Le pre'sent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans un délai de trois mois, ou plus tôt, si faire...Port-au-Prince, le 12e jour du mois de février de i'an de grâce 1838. (LS) Emmanuel baron DE LAS ÇA SES. (LS) Charles BAUDIN. (LS) B. INGINAC. (LS)...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1817
...du royaume uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande et de SM l'Empereur de toutes les Russies nous avons signé le présent traité et y avons apposé notre sceau. Fait à Peterswaldau en Silésie le 6 Juillet 1813. Cathcart. d'Àlopaeus. 63. d. Convention supplémentaire...
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Nouveau recueil de traités: d'alliance, de paix, de tréve, de ..., Volumes 1-9

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Friedrich Wilhelm August Murhard, Georg Friedrich Martens - Treaties - 1817
...du royaume uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande et de SM l'Empereur de toutes les Russie» nous avons signé le présent traité et y avons apposé notre sceau. Fait à Peterswaldau en Silésie le 6 Juillet 1813. Cathcart. d'Alopaeus. 63. d. Convention supplémentaire...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1840
...en seront échangées * Paris , dans un délai de trois mois, on plus tôt, si faire se peut. En fol de quoi , nous , plénipotentiaires soussignés, avons...avons apposé notre sceau. Fait au Port-au-Prince, le 1 S" jour du moi» de février de l'an de grâce 1838. (LS) Emmanuel baron DB LAS CASKS. (L. 8.) Charles...
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Bulletin des lois

France - Law - 1838
...ratifié, et les ratifications en seront échangées a Paris, dans un délai de trois mois, ou plus tôt, s Faire se peut. En foi de quoi, nous, Plénipotentiaires...le présent Traité et y avons apposé notre sceau. ?ait aa Port-au-Prince, le 12e ïo de grâce 1838. . '^ \ \" ,7, ,;.;,', ( LS ) Emmanuel baron DE LAS...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève ... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens, Karl Freiherr von Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Friedrich Saalfeld - Treaties - 1840
...conditionelle. „4. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris , dans un délai de trois mois ou plus tôt , si faire...avons signé le présent traité, et y avons apposé nutre sceau. „Fait au Port-au-Prince, le 12e jour du mois de février de l'an de grâce 1838. ' „Et...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Treaties - 1840
...conditionelle. ,,4. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans un délai de trois mois ou plus tôt , si faire...avons signé le présent traité, et y avons apposé nôtre sceau. ,,Fait au Port-au-Prince, le 12e jour du mois de février de l'an de grâce 1838. ,,Et...
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Nouveau recueil de traités: Nouv. série. (1826-1839).

G. F. de Martens - 1840
...conditionelle. „4. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans un délai de trois mois ou plus tôt , si faire...avons signé le présent traité, et y avons apposé nôtre sceau. „Fait au Port-au-Prince, le 12e jour du mois de février de l'an de grâce 1838. „Et...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier Desplaces - Europe - 1840
...immédiatement. Art. 3. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications wi seront è«haug^(s à Parii, dans un délai de trois mois, ou plus tôt , si faire...nous, plénipotentiaires soussignés, avons signé le prêtent traité et y avons apposé BOUS KC*U> Fait an Port-au-Prince , le 12' jour lions quatre -...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces - Europe - 1840
...conditionnelle. Art. 4. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées a Paris , dans un délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En fot de quoi , nous , plénipotentiaires soussignés, avons signé le présent traité et y...
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