Page images
PDF
EPUB

fruitier, le propriétaire peut exiger que les meubles qui dépérissent par l'usage soient vendus, pour le prix en être placé comme celui des denrées ; et alors l'usufruitier jouit de l'intérêt pendant son usufruit : cependant l'usufruitier ponrra demander , et les juges pourront ordonner, suivant les circonstances, qu'une partie des meubles nécessaires pour son usage lui soit délaissée, sous sa simple caution juratoire , et à la charge de les représenter à l'extinction de l'usufruit.

604. Le retard de donner caution nc prive pas l'usufruitier des fruits auxquels il peut avoir droit ; ils lui sont dus du moment où l'usufruit a été ouvert.

605. L'usufruitier n'est tenu qu'aux répara. lions d'entretien.

Les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire , à moins qu'elles n'aient été occasionnées par le défaut de réparations d'entretien , depuis l'ouverture de l'usufruit; alle quel cas l'usufruitier en est aussi tenu.

606. Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poufres et des couvertures entières ;

Celui des dignes et des murs de soutènement et de clôture , aussi en entier.

Toutes les autres réparations sont d'entretien.

607. Ni le propriétaire , ni l'usufruitier , ne sont tenus de rebatir ce qui est tombé de vétusté, ou ce qui a été détruit par cas fortuit. .

608. L'usufruitier est tenu , pendant sa jouissance , de toutes les charges annuelles de l'héritage, telles que les contributions et autres

qui, dans l'usage, sont censées charges des fruits.

609. A l'égard des charges qui peuvent être jinposécs sur la propriété pendant la durée de l'usufruit, l'usufruitier et le propriétaire y contribuent ainsi qu'il suit :

Le propriétaire est obligé de les payer, et l'usufruitier doit lui tenir compte des intérêts.

Si elles sont avancées par l'usufruitier , il a la répétition du capital à la fin de l'usufruit.

610. Le legs fait par un testateur, d'une rente viagère ou pension alimentaire, doit être acquitté par le légataire universel de l'usufruit dans son intégrité, et par le légataire à titre universel de l'usufruit dans la proportion de sa jouissance, sans aucune répétition de leur part.

611. L'usufruitier à titre particulier n'est pas tenu des dettes auxquelles le fonds est lıypothéqué ; s'il est forcé de les payer , il a son recours contre le propriétaire, sauf ce qui est dit à l'ar. ticle 1020, au titre des Donations entre-vifs et des Testamens.

612. L'usufruitier , ou universel, ou à titre universel, doit contribuer avec le propriétaire au paiement des dettes , ainsi qu'il suit :

On estime la valeur du fonds sujet à usufruit; on fixe ensuite la contribution aux dettes à raj. son de cette valeur.

Si l'usufruitier veut avancer la somme pour laquelle le fonds doit contribuer, le capital lui en est restitué à la fin de l'usufruit, sans aucun intérêt.

Si l'usufruitier ne veut pas faire cette avance, le propriétaire a le choix ou de payer cette somme, et dans ce cas l'usufruitier lui tient compte des intérêts pendant la durée de l'usu.

fruit, ou de faire vendre jusqu'à due concurrence une portion des biens soumis à l'usufruit.

613. L'usufruitier n'est tenu que des frais des procès qui concernent la jouissance , et des autres condampations auxquelles ces proces pourraient donner lieu.

614. Si pendant la durée de l'usufruit un tiers commet quelque usurpation sur le fonds , ou attente autrement aux droits du propriétaire , l'usufruitier est tenu de le dénoncer à celui-ci ; faute de ce, il est responsable de tout le dom. mage qui peut en résulter pour le propriétaire , comme il le serait de dégradations commises par lui-même.

615. Si l'usufruit n'est établi que sur un ani. mal qui vient à périr sans la faute de l'usufrui. tier, celui-ci n'est pas tenu d'en rendre un autre, ni d'en payer l'estimation.

616. Si le troupeau sur lequel un usufruit a été établi , périt entièrement par accident ou par maladie, et sans la faute de l'usufruitier , celuici n'est tenu envers le propriétaire que de lui rendre compte des cuirs ou de leur valeur.

Si le troupeau ne périt pas entièrement, l'uo sufruitier est tenu de remplacer , jusqu'à concurrence du croit, les têtes des animaux qui ont péri.

SECTION III.

Comment l'usufruit prend fin. 617. L'usufruit s'éteint,

Par la mort naturelle et par la mort civile de l'usufruitier ;

Par l'expiration du temps pour lequel il a été accordé ;

· Par la consolidation ou la réunion sur la même tête des deux qualités d'usufruitier et de propriétaire ;

Par le non-usage du droit pendant trente ans ;

Par la perte totale de la chose sur laquelle l'usufruit est établi. . 618. L'usufruit peut aussi cesser par l'abus que l'usufruitier fait de sa jouissance, soit en commettant des dégradations sur le fonds , soit en le laissant dépérir faute d'entretien.

Les créanciers de l'usufruitier peuvent intervenir dans les contestations, pour la conservation de leurs droits ; ils peuvent offrir la réparation des dégradations commises et des garanties pour l'avenir.

Les juges peuvent , suivant la gravité des circonstances, ou prononcer l'extinction absolue de l'usufruit , ou p'ordonner la rentrée du propriétaire dans la jouissance de l'objet qui en est grevé, que sous la charge de payer annuellement à l'usufruitier, ou à ses ayant-cause, une somme déterminée, jusqu'à l'instant où l'usufruit aurait dû cesser.

619. L'usufruit qui n'est pas accordé à des particuliers, ne dure que trente ans.

620. L'usufruit accordé jusqu'à ce qu'un tiers ait atteint un âge fixe, dure jusqu'à cette époque, encore que le tiers soit mort avant l'âge fixé.

621. La vente de la chose sujette à usufruit ne fait aucun changement dans le droit de l'usufruitier; il continue de jouir de son usufruit s'il n'y a pas formellement renoncé.

622. Les créanciers de l'usufruitier peuvent faire annuller la renonciation qu'il aurait faite à leur préjudice.

623. Si une partie seulement de la chose soumise à l'usufruit est détruite, l'usufruit se conserve sur ce qui reste.

624. Si l'usufruit u’est établi que sur un bâti. ment, et que ce bâtiment soit détruit par un incendie ou autre accident, ou qu'il s'écroule de vétusté, l'usufruitier n'aura le droit de jouir ni du sol ni des matériaux.

Si l'usufruit était établi sur un domaine dont de bâtiment faisait partie, l'usufruitier jouirait du sol et des matériaux.

CHAPITRE II.
De l'Usage et de l'Habitation.

625. Les droits d'usage et d'habitation s'éta. blissent et se perdent de la même manière que l'usufruit.

626. On ne peut en jouir, comme dans le cas de l'usufruit , sans donner préalablement cau. tion , et sans faire des états et inventaires.

627. L'usager et celui qui a un droit d'habi. tation , doivent jouir en bons pères de famille.

628. Les droits d'usage et d'habitation se reglent par le titre qui les a établis , et reçoivent, d'après ses dispositions, plus ou moins d'étendue.

629. Si le titre ne s'explique pas sur l'étendue de ces droits, ils sont réglés ainsi qu'il suit :

630. Celui qui a l'usage des fruits d'un fonds , ne peut en exiger qu'autant qu'il lui en faut pour ses besoins et ceux de sa famille. "

Il peut en exiger pour les besoins même des enfans qui lui sont survenus depuis la concession de l'usage,

« PreviousContinue »