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es faite sur les

l'heure et le lieu de la naissance , le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés , les prénoms , noms , profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins.

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nouveau-né sera tenue de le remettre à l'officier de l'état civil, ainsi que les vêtemens et autres effets trouvés avec l'enfant, et de déclarer toutes les circonstances du temps et du lieu où il aura été trouvé.,

Il en sera dressé un procès-verbal détaillé, qui énoncera en outre l'âge apparent de l'enfant, som sexe , les noms qui lui seront donnés , l'autorité civile à laquelle il sera remis : ce procès-verbal sera inscrit sur les registres.

59. S'il naît un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance sera dressé dans les vingt-quatre heures , en présence du père , s'il est présent, et de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment, ou, à leur défaut, parmi les hommes de l'équipage. Cet acte sera rédigé, savoir , sur les bâtimens de l'état , par l'officier d'administration de la marine ; et sur les bâtimens appartenant à un armateur ou négociant, par le capitaine, maître ou patron du navire. L'acte de naissance sera inscrit à la suite du rôle d'équipage.'

60. Au premier port où le bâtiment abordera , soit de relâche , soit pour toute autre cause que celle de son désarmement, les officiers de l'administration de la marine , capitaine , maître ou patron, seront tenus de déposer deux expédi. tions authentiques des 'actes de naissance qu'ils auront rédigés, savoir , dans un port français , au bureau du préposé à l'inscription maritime į

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et dans un port étranger, entre les mains du commnissaire des relations commerciales.

L'une de ces expéditions restera déposée au bureau de l'inscription maritime ou à la chancellerie du commissariat ; l'autre sera envoyée au ministre de la marine , qui fera parvenir une copie, de lui certifiée, de chacun desdits actes , à l'officier de l'état civil du domicile du père de l'enfant , ou de la mère , si le père est inconnu : cette copie sera inscrite de suite sur les registres.

61. A l'arrivée du bâtiment dans le port du désarmement, le rôle d'équipage sera déposé au bureau du préposé à l'inscription maritime , qui enverra une expédition de l'acte de naissance, de lui signée, à l'officier de l'état civil du domicile du père de l'enfant, ou de la mère , si le père est inconnu : cette expédition sera inscrite de suite sur les registres. .

62. L'acte de reconnaissance d'un enfant sera inscrit sur les registres , à sa date ; et il en sera fait mention en marge de l'acte de naissance , s'il en existe un.

CHAPITRE III.

Des Actes de Mariage. 63. Avant la célébration du mariage , l'officier de l'état civil fera deux publications, à huit jours d'intervalle , un jour de dimanche, devant la porte de la maison commune. Ces publications, et l'acte qui en sera dressé, énonceront les prénoms , noms, professions et domiciles des futurs époux , leur qualité de majeurs ou de mineurs , et les prénoms , noms, professions et domiciles de leurs pères et mères. Cet acte énoncera, en outre, les jours, lieux et heures

où les publications auront été faites : il sera inscrit sur un seul registre , qui sera coté et paraphé comme il est dit en l'article 41, et dé. posé, à la fin de chaque année, au greffe du tribunal de l'arrondissement.

64. Un extrait de l'acte de publication sera et restera affiché à la porte de la maison commune pendant les huit jours d'intervalle de l'une à l'autre publication. Le mariage ne pourra être célébré avant le troisième jour, depuis et non compris celui de la seconde publication.

65. Si le mariage n'a pas été célébré dans l'année à compter de l'expiration du délai des publications, il ne pourra plus être célébré qu'après que de nouvelles publications auront été faites dans la forme ci-dessus prescrite.

66. Les actes d'opposition au mariage seront signés sur l'original et sur la copie par les opposans , ou par leurs fondés de procuration spéciale et authentique ; ils seront signifiés, avec la copie de la procuration, à la personne ou au domicile des parties, et à l'officier de l'état civil, qui mettra son visa sur l'original.

67. L'officier de l'état civil fera , sans délai , ane mention sommaire des oppositions sur le registre des publications ; il fera aussi mention, en marge de l'inscription desdites oppositions, des jugemens ou des actes de main-levée dont expédition lui aura été remise.

68. En cas d'opposition, l'officier de l'état civil ne pourra célébrer le mariage avant qu'on lui en ait remis la main-levée, sous peine de trois cents francs d'amende et de tous dommages-intérêts.

69. S'il n'y a point d'opposition, il en sera

fait mention dans l'acte de mariage ; et si les publications ont été faites dans plusieurs communes, les parties remettront un certificat délivré par l'officier de l'état civil de chaque commune, constatant qu'il n'existe point d'opposition. * 70. L'officier de l'état civil se fera remettre l'acte de naissance de chacun des futurs époux.. Celui des époux qui serait dans l'impossibilité de se le procurer, pourra le suppléer en rapportant un acte de notoriété délivré par le juge de paix du lieu de sa naissance , ou par celui de son domicile,

71. L'acte de notoriété contiendra la déclaration faite par sept témoins de l'un ou de l'autre sexe , parens ou non parens , des prénoms , nom, profession et domicile du futur époux, et de ceux de ses père et mère , s'ils sont connus; le lien, et, autant que possible, l'époque de sa naissance, et les causes qui empêchent d'en rapporter l'acte. Les témoins signeront l'acte de notoriété avec le juge de paix ; et, s'il en est qui ne puissent ou ne sachent signer, il en sera fait mention.

72. L'acte de notoriété sera présenté au tri. bunal de première instance du lieu où doit se célébrer le mariage. Le tribunal, après avoir entendu le commissaire du Gouvernement, donnera ou refusera son homologation, selon qu'il trouvera suffisantes ou insuffisantes les déclarations des témoins , et les causes qui empêchent de rapporter l'acte de naissance.

73. L'acte authentique du consentement des pères et mères ou aïeuls et aïeules , ou à leur défaut, celui de la famille, contiendra les pré

noms , noms, professions et domiciles du futur époux et de tous ceux qui auront concouru à l'acte, ainsi que leur dégré de parenté.

74. Le mariage sera célébré dans la commune où l'un des deux époux aura son domicile. Ce domicile , quant au mariage , s'établira par six mois d'habitation continue dans la même commune.

- 75. Le jour désigné par les parties après les delais des publications, l'officier de l'état civil, dans la maison commune, en présence de quatre témoins parens ou non parens , fera lecture aux parties , des pièces ci-dessus mentionnées , relatives à leur état et aux formalités du mariage , et du chapitre VI du titre du Mariage , sur les droits et les devoirs respectifs des époux. Il recevra de chaque partie , l'une après l'autre , la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononcera , au nom de la loi , qu'elles sont unies par le mariage , et il en dressera acte sur-le-champ.

76. On énoncera dans l'acte de mariage,

1.° Les prénoms, noms , professions , âge, lieux de naissance et domiciles des époux; ,

2.° S'ils sont majeurs ou mineurs ;

3.° Les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères ;

4.° Le consentement des pères et mères , aïeuls et aïeules, et celui de la famille, dans les cas où ils sont requis ;

5.° Les actes respectueux, s'il en a été fait; 6.° Les publications dans les divers domiciles ;

7.° Les oppositions, s'il y en a eu ; leur main-levée, ou la mention qu'il n'y a point eu

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