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5. II. – Du Passif de la Communauté, et de la

Contribution aux dettes. 1482. Le dettes de la communauté sont pour moitié à la charge de chacun des époux ou de leurs héritiers : les frais de scellé , inventaire, vente de mobilier , liquidation , licitation et partage, font partie de ces dettes.

1483. La femme n'est tenue des dettes de la communauté, soit à l'égard du mari , soit à l'égard des créanciers , que jusqu'à concurrence de son émolument, pourvu qu'il y ait eu bon et fidèle inventaire , et en rendant compte tant du contenu de cet inventaire , que de ce qui lui. est échu par le partage. ,

1484. Le mari est tenu , pour la totalité, des dettes de la communauté par lui contractées, sauf son recours contre la femme ou ses héritiers pour la moitié desdites dettes.

1485. Il n'est tenu que pour moitié, de celles personnelles à la femme, et qui étaient tombées à la charge de la communauté.

1486. La femme peut être poursuivie pour la totalité des dettes qui procèdent de son chef et étaient entrées dans la communauté, sauf son recours contre le mari ou son héritier pour la moitié desdites dettes.

1487. La femme, même personnellement obligée pour une dette de communauté, ne peut être poursuivie que pour la moitié de cette dette, à inoins que l'obligation ne soit solidaire.

1488. La femme qui a payé une dette de la communauté au delà de sa moitié, n'a point de répétition contre le créancier pour l'excédant, à moins que la quittance n'exprime que ce qu'elle a payé était pour sa moitié.

2489. Celui des deux époux qui, par l'effet de l'hypotlièque exercée sur l'immeuble à lui échu en partage, se trouve poursuivi pour la totalité d'une dette de communauté , a de droit son recours, pour la moitié de cette dette, contre l'autre époux ou ses héritiers.

1490.- Les dispositions précédentes ne font point obstacle à ce que , par le partage , l'un ou l'autre des copartageans soit chargé de payer une quotité de cettes autre que la moitié, même de les acquitter entièrement.

Toutes les fois que l'un des copartageans a payé des dettes de la communauté au delà de la portion dont il était tenu , il y a lieu au recours de celui qui a trop payé contre l'autre.

1491, Tout ce qui est dit ci-dessus à l'égard du mari ou de la femme, a lieu à l'égard des héritiers de l'un ou de l'autre ; et ces héritiers exercent les mêmes droits et sont soumis aux mêmes actions que le conjoint qu'ils représentent.

SECTION VI.
De la Renonciation à la Communauté, et de

ses effets. 1492. La femme qui renonce perd toute espèce de droit sur les biens de la communauté, et même sur le mobilier qui y est entré de sol chef.

Elle retire seulement les linges et hardes à , son usage.

1493. La femme renonçante a le droit de reprendre,

1.° Les immeubles à elle appartenant, lorsqu'ils existent en nature, ou l'immeuble qui a été acquis en remploi ;

2.° Le prix de ses immeubles aliénés, dont le remploi n'a pas été fait et accepté comme il est dit ci-dessus ;

3.° Toutes les indemnités qui peuvent lui être dues par la communauté.

1494. La femme renonçante est déchargée de toute contribution aux dettes de la communauté , tant à l'égard du mari qu'à l'égard des créanciers. Elle reste néanmoins tenue envers ceux-ci lorsqu'elle s'est obligée conjointement avec son mari , ou lorsque la dette, devenue dette de la communauté , provenait originairement de son chef; le tout sauf son recours contre le mari ou ses héritiers.

1495. Elle peut exercer toutes les actions et reprises ci-dessus détaillées, tant sur les biens de la communauté que sur les biens personnels du mari.

Ses héritiers le peuvent de même, sauf en ce qui concerne le prélèvement des linges et hardes , ainsi que le logement et la nourriture pendant le délai donné pour faire inventaire et délibérer; lesquels droits sont purement personnels à la femme survivante. Disposition relative à la Communauté légale ,

lorsque l'un des Epour ou tous deur ont des enfans de précédens Mariages.

1496. Tout ce qui est dit ci dessus sera ob. servé, même lorsque l'un des époux ou tous deux auront des enfans de précédens mariages.

dettes opérait, au profit de l'un des époux, un avantage supérieur à celui qui est autorisé par l'article 1098, au titre des Donations entre-vifs et des Testamens, les enfans du premier lit de l'autre époux auront l'action en retranchement. .

DEUXIÈME PARTIE. De la Communauté conventionnelle, et des

Conventions qui peuvent modifier ou même exclure la Communauté légale.

1497. Les époux peuvent modifier la communauté légale par toute espèce de conventions pon contraires aux articles 1387, 1388, 1389 et 1390.

Les principales modifications sont celles qui ont lieu en stipulant de l'une ou de l'autre des manières qui suivent, savoir :

1.° Que la communauté n'embrassera que les acquêts ;

2.° Que le mobilier présent ou futur n'entrera point en communauté, ou n'y entrera que pour une partie;

3.° Qu'on y comprendra tout ou partie des immeubles présens ou futurs , par la voie de l'ameublissement;

4.° Que les époux paieront séparément leurs deties antérieures au mariage ;

5.° Qu'en cas de renonciation, la femme pourra reprendre ses apports francs et quittes ;

7.° Que les époux auront des parts inégales ;

8.° Qu'il y aura entre eux communauté à titre universel.

SECTION PREMI È R B. De la Communauté réduite aux acquêts. 1498. Lorsque les époux stipulent qu'il n'y

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aura entre eux qu'une communauté d'acquêts , ils sont censés exclure de la communauté et les dettes de chacun d'eux actuelles et futures, et leur mobilier respectif présent et futur.

En ce cas, et après que chacun des époux a prélevé ses apports dûment justifiés, le para tage se borne aux acquêts faits par les époux ensemble ou séparément durant le mariage, et provenant tant de l'industrie commune , que des économies faites sur les fruits et revenus des Biens des deux époux.

1499. Si le mobilier existant lors du mariage ou échu depuis n'a pas été constaté par inventaire ou état en bonne forme , il est réputé acquêt.

SECTION I 1. De la Clause qui erclut de la Communauté le

mobilier en tout ou partie. 1500. Les époux peuvent exclure de leur communauté tout leur mobilier présent et futur.

Lorsqu'ils stipulent qu'ils en mettront réciproquiement dans la communauté jusqu'à concurrence d'une somme on d'une valeur déterminée , ils sont, par cela seul, censés se réserver le surplus.

1501. Cette clause rend l'époux débiteur envers la communauté, de la somme qu'il a promis d'y mettre , et l'oblige à justifier de cet apport.

1502. L'apport est suffisamment justifié , quant au mari, par la déclaration portée au contrat de mariage que son mobilier est de telle valeur.

Il est suffisamment justifié, à l'égard de la

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