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femme, par la quittance que le mari lui donne, ou à ceux qui l'ont dotée.

1503. Chaque époux a le droit de reprendre et de prélever , lors de la dissolution de la communauté, la valeur de ce dont le mobilier qu'il a apporté lors du mariage , ou qui lui est échu depuis , excédait sa mise en communauté.

1504. Le mobilier qui échoit à chacun des époux pendant le mariage doit être constaté par un inventaire.

A défaut d'inventaire du mobilier échu au mari , ou d'un titre propre à justifier de sa consistance et valeur, déduction faite des dettes, le mari ne peut en exercer la reprise.

Si le défaut d'inventaire porte sur un mobilier échu à la femme, celle-ci ou ses héritiers sont admis à faire preuve , soit par titre, soit par témoins , soit même par commune renommée, de la valeur de ce mobilier.

SECTION III. De la Clause d'ameublissement. 1505. Lorsque les époux ou l'un d'eux font entrer en communauté tout ou partie de leurs immeubles présens ou futurs, cette clause s'appelle ameublissement.

1506. L'ameublissement peut être déterminé ou indéterminé.

Il est déterminé , quand l'époux a déclaré aineublir et mettre en communauté un tel immeuble, en tout ou jusqu'à concurrence d'une certaine soinme.

Il est indéterminé, quand l'époux a simplemeut déclaré apporter en communautésesimnieu. bies, jusqu'à concurrence d'une certaine somme. est de rendre l'immeuble ou les immeubles qui en sont frappés, biens de la communauté comme les meubles mêmes.

Lorsque l'immeuble ou les immeubles de la femme sont ameublis en totalité, le mari en peut disposer comme des autres effets de la communauté, et les aliéner en totalité.

Si l'immeuble n'est ameubli que pour une certaine somme, le mari ne peut l'aliéner qu'a. vec le consentement de la femme ; mais il peut l'hypothéquer sans son consentement, jusqu'à concurrence seulement de la portion arneublie.

1508. L'ameublissement indéterminé ne rend point la communauté propriétaire des immeubles qui en sont frappés; son effet se réduit à obliger l'époux qui l'a consenti , à comprendre dans la masse , lors de la dissolution de la communauté, quelques-uns de ses immeubles jusqu'à concurrence de la somme par lui promise.

Le mari ne peut, comme en l'article précédent, aliéner en tout ou en partie , sans le consentement de sa femme, les immeubles sur lesquels est établi l'ameublissement indéterminé, mais il peut les hypothéquer jusqu'à concurrence de cet ameublissement.

1509. L'époux qui a ameubli un héritage , a , lors du partage , la faculté de le retenir en le précomptant sur sa part pour le prix qu'il vaut alors , et ses héritiers ont le même droit.

SECTION IV. De la Clause de séparation des dettes. 1510. La clause par laquelle les époux sti: pulent qu'ils paieront séparément leurs dettes personnelles, les oblige à se faire , lors de la dissolution de la communauté, respectivement raison des dettes qui sont justifiées avoir été acquittées par la communauté, à la décharge de celui des époux qui en était débiteur. . Cette obligation est la même , soit qu'il y ait eu inventaire ou non. Mais si le mobilier apporté par les époux n'a pas été constaté par un inventaire ou état authentique antérieur au mariage , les créanciers de l'un et de l'autre des enoux peuvent, sans avoir égard à aucune des distinctions qui seraient réclamées, poursuivre leur paiement sur le mobilier non inventorie, comme sur tous les autres biens de la communauté.

Les créanciers ont le même droit sur le mobilier qui serait échu aux époux pendant la communauté, s'il n'a pas été pareillement constaté par un inventaire ou état authentique,

1511. Lorsque les époux apportent dans la communauté une somme certaine ou un corps certain, un tel apport emporte la convention tacite qu'il n'est point grevé de dettes anté. rieures au mariage, et il doit être fait raison par l'époux débiteur à l'autre, de toutes celles qui diminueraient l'apport promis.

1512. La clause de séparation des dettes n'empêche point que la communauté ne soit chargée des intérêts et arrérages qui ont couru depuis le mariage.

1513. Lorsque la communauté est poursuivie pour les destes de l'un des époux, déclaré, par contrat , franc et quitte de toutes dettes antérieures au mariage, le conjoint a droit à une indemnité qui se prend , soit sur la part de communauté revenant à l'époux débiteur, soit sur les biens personnels dudit époux ; et, en cas d'insuffisance, cette indemnité peut être pour. suivie par voie de garantie contre le père, la mère, l'ascendant ou le tuteur qui l'auraient déclaré franc et quitte.

Cette garantie peut même être exercée par le mari durant la communauté, si la dette provient du chef de la femme ; sauf, en ce cas, le remboursement du par la femme ou ses héritiers aux garans , après la dissolution de la communauté.

" SECTION V. De la Faculté accordée à la femme de reprendre

son Apport franc et quitte, 1514. La femme peut stipuler qu'en cas de renonciation à la communauté, elle reprendra tout ou partie de ce qu'elle y aura apporté , soit lors du niariage , soit depuis ; mais cette stipulation ne peut s'étendre au-delà des choses formellement exprimées , ni au profit de personnes autres que celles désignées.

Ainsi la faculté de reprendre le mobilier que la femme a apporté lors du mariage, ne s'étend point à celui qui serait échu pendant le mariage.

Ainsi la faculté accordée à la femme ne s'étend point aux enfans ; celle accordée à la femme et aux enfans ne s'étend point aux héritiers ascendans ou collatéraux.

Dans tous les cas, les apports ne peuvent être repris que déduction faite des dettes personnelles à la femme, et que la communauté aurait acquittées,

SECTION VI.

Du Préciput conventionnel. 1515. La clause par laquelle l'époux survi. vant est autorisé à prélever, avant tout partage, une certaine somme ou une certaine quantité d'effets mobiliers en nature , ne donne droit à ce prélèveinent au profit de la femine survivante que lorsqu'elle accepte la communauté, à moins que le contrat de mariage ne lui ait réservé ce droit, même en renonçant.

Hors le cas de cette réserve , le préciput ne s'exerce que sur la masse partageable, et non sur les biens personnels de l'époux prédécédé.

1516. Le préciput n'est point regardé comme un avantage sujet aux formalités des donations, mais comme une convention de inariage.

1517. La mort naturelle ou civile donne ou. verture au préciput.

1518. Lorsque la dissolution de la commu. nauté s'opère par le divorce ou par la séparation de corps, il n'y a pas lieu à la délivrance actuelle du préciput ; mais l'époux qui a obtenu soit le divorce, soit la séparation de corps , conserve ses droits au préciput en cas de survie. Si c'est la femme, la somme ou la chose qui constitue le préciput reste toujours provisoirement au inari , à la charge de donner caution.

1519. Les créanciers de la communauté ont toujours le droit de faire vendre les effets coinpris dans le préciput, sauf le recours de l'époux, conformément à l'article 1515.

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