Dyle. . 3 : Escaud........ Gand....... Evreux.. .... Finistère. .....1 Quimper...... 73.2 Gard...::::: Nîmes...... Garonne[Haute). Toulouse.... Gers. : ...... Auch....... Gironde....... Bordeaux, ... ...Bastia. ...... 140. 2 133. 4 149. 3 114 Golo..ů: Hérault....... Montpellier.... Châteauroux,.. ...Grenoble..... vormti är cicinerin i vdirici tri citrininino Isère... i : Jemmape....... Mons......... L. Landes........Mont-de-Marsan. 35. 1 Loire 88. 3 101. * Loire Haute j.::/Mont erieure. He Puy. 1.....443: 73.4 ciennes, lieues an cinquièmes, mint hand 111. 3 142. 4 Loiret. . ....... Orléans. ..... .|123. Mende. ..... Bruges...... Maine et Loire... [Angers.. ... Manche....... Saint-Lô.... Marengo...... Alexandrie. . Marne. ::::: Châlons.... Marne (Hautel. . Chaumont. ... Mayenne...... Laval........ Meurthe.. ..... Nancy.....::: Meuse.. :,:..... Bar-su Bar-sur-Ornain.. Meuse inférieure. Maestricht. ... Mont-Blanc, ... Chambéry... Mont-Tonnerre. Mayence.. Morbihan. Vannes. ... Moselle. · Metz....... Nethes (Deux). . Anvers..... Nièvre. . . Nevers...... le....... 0. Beauvais.. Orne......... Alençon.. : Liége. . Code civil. N . Nord.. ó'' Oise. ...... irin..... cinq. YN Rhin ( Bas].... Strasbourg..., S. Le Mans... Verceil.. Somme....... Amiens... Stura. ........ Coni... N Seine.. ::::... Paris. .:::. . Tanaro. ••••• Asti...... Albi..... Draguignan... Fontenay..... Poitiers... Vienne (Haute ). Limoges .. Epinal. ..... Vosges Yonne........ Auxerre....... 168. | 16. FIN DU SUPPLÉMENT. Loi sur la réunion des lois civiles en un seul corps sous le titre de Code civil des Français, page v TITRE PRÉLIMINAIRE. De la publication, des effets, et de l'application des lois en général, page 1 ibid. LIVRE PREMIER DES PERSONNES. TITRE PREMIER. De la jouissance et de la privation des droits civils. De la jouissance des droits civils, 3 De la privation des droits civils , De la privation des droits civils par la perte de la qualité de Français, De la privation des droits civils par suite des condam nations judiciaires, TITRE II. Des actes de l'état civil. Dispositions géné rales, Des actes de naissance, Des actes de mariage, Des actes de décès Des actes de l'état civil concernant les militaires hors du territoire de la république,.. De la rectification des actes de l'état civil, 23 TITRE III. Du Domicile , Titre IV. Des absens. De la présomption d'absence, De la déclaration d'absence, 26 Des effets de l'absence, Des effets de l'absence relativement aux biens que l'absent possédait au jour de sa disparition, ibid. Des effets de l'absence relativement aux droits éventuels qui peuvent compéter à l'absent, Dda 21 25 ibid. 30 ibid. Des effets de l'absence relativement au mariage, p. 31 De la surveillance des enfans mineurs du père qui a disparu , TITRE V. Du mariage. Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage, 32 Des formalités relatives à la célébration du mariage, Des oppositions au mariage, Des demandes en nullité de mariage, Des obligations qui naissent du mariage, Des droits et des devoirs respectifs des époux, De la dissolution du mariage, Des seconds mariages, TITRE VI. Du divorce. Des causes du divorce, Du divorce pour cause déterminée, Des formes du divorce pour cause déterminée, ibid. Des mesures provisoires auxquelles peut donner lieu - la demande en divorce pour cause déterminée, 54 64 68 pour cause déterminée, Du divorce par consentement mutuel, Des effets du divorce, De la séparation de corps, TITRE VII. De la paternité et de la filiation. De la filiation des enfans légitimes ou nés dans le ma- riage, Des preuves de la filiation des enfans légitimes, 66 Des enfans naturels , De la légitimation des enfans naturels , . ibid. De la reconnaissance des enfans natureis, ibid onnaissance des enfans naturels. TITRE VIII. De l'adoption et de la tutelle officieuse. De l'adoption, 86 TITRE. X. De la minorité, de la tutelle, et de l'é mancipation. De la minorité, De la tutelle, De la tutelle des père et mère, ibida De la tutelle déférée par le père ou la mère, Si |