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NOMS DES

DÉPARTEMENS.

R.

$.

Sambre et Meuse. Namur.
Saone [Haute].

Vesoul..
Mâcon..

Saone et Loire..

Trèves..
Le Mans..
Paris..

Sarre..

Sarthe.
Seine..
Seine inférieure..Rouen.

Seine et Marne. .Melun.
Seine et Oise..

Sèvres [ Deux ]..Niort..

Sesia.

Somme...

Stura.

.......

T.

Tanaro..

Tarn.

Var.

CHEFS-LIEUX.

Rhin [Bas].....Strasbourg.
Rhin Haut....Colmar..
Rhin et Moselle.. Coblentz.
Rhône.
Lyon.
Roër..
Aix-la-Chapelle.. 457.

597
466.

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Versailles..

Verceil..
Amiens..

Coni..

Asti..

Albi.

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...

DISTANCES EN

mètres.
Kilo-

Draguignan..
Avignon..
Fontenay.
Poitiers...

464.
481.

345.

354.

399.

410.

211.

""

137.

46.

mètres.
Myria-

890.

707.

myr.kil. lieues
46. 4.

48. 1.

59.7.

46. 6.

45.7.

447.

343.

380.

381.

168.

34. 5.

35. 4.

39. 9.

41. 0.

21. I.

"9 99

21.

2. I.

416.

41. 6.

836. 83. 6.
128. 12, 8.
843. 84. 3.

13. 7.

4. 6.

816. S1. 6.

657.

65. 7.

V.

Vauclause...
Vendée..

Vienne...

Vienne [Haute ]. Limoges

Vosges...

Epinal.

Y.

Yonne.

Auxerre..

FIN DU SUPPLÉMENT.

89. 0.

70. 7.

44. 7.

ciennes. (lieues an

34. 3.

38. 0.

38. 1.

16. 8.

cinq.

92. 4 96. 1

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TABLE

DU CODE CIVIL.

471

Lor

sur la réunion des lois civiles en un seul corps sous le titre de Code civil des Français,

page v

TITRE PRÉLIMINAIRE. De la publication, des effets, et de l'application des lois en général, page I

LIVRE PREMIER.

DES

PERSONNES.

TITRE PREMIER. De la jouissance et de la privation des droits civils. De la jouissance des droits civils, 3 De la privation des droits civils,

De la privation des droits civils par la perte de la qualité de Français, ibid. De la privation des droits civils par suite des condamnations judiciaires,

6

TITRE II. Des actes de l'état civil. Dispositions générales,

Des actes de naissance,
Des actes de mariage,
Des actes de décès

Des actes de l'état civil concernant les militaires hors du territoire de la république,

De la rectification des actes de l'état civil,

9 12

14

18

21

23

24

TITRE III. Du Domicile,

TITRE IV. Des absens. De la présomption d'absence,

De la déclaration d'absence,

Des effets de l'absence,

ibid.

ibid.

Des effets de l'absence relativement aux biens que l'absent possédait au jour de sa disparition, Des effets de l'absence relativement aux droits éventuels qui peuvent compéter à l'absent,

30

Dda

25 26

Des effets de l'absence relativement au mariage, p. 31 De la surveillance des enfans mineurs du père qui a disparu, ibid. TITRE V. Du mariage. Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage, 32 Des formalités relatives à la célébration du mariage,

Des oppositions au mariage,
Des demandes en nullité de mariage,
Des obligations qui naissent du mariage,
Des droits et des devoirs respectifs des époux,
De la dissolution du mariage,
Des seconds mariages,

Du divorce par consentement mutuel,
Des effets du divorce,
De la séparation de corps,

Des preuves de la filiation des enfans légitimes,
Des enfans naturels,

De la légitimation des enfans naturels
De la reconnaissance des enfans naturels,

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De l'adoption et de ses effets,

Des formes de l'adoption,

De la tutelle officieuse,

36

46

ibid.

TITRE VI. Du divorce. Des causes du divorce,
Du divorce pour cause déterminée,
Des formes du divorce pour cause déterminée, ibid.
Des mesures provisoires auxquelles peut donner lieu

la demande en divorce pour cause déterminée, 54 Des fins de non-recevoir contre l'action en divorce pour cause déterminée,

33

De la tutelle

De la tutelle des père et mère,
De la tutelle déférée par le père ou la mère,

38

42

TITRE VII. De la paternité et de la filiation. De la filiation des enfans légitimes ou nés dans le mariage,

43 45

ibid.

ibid.

61

63

64

66

68

TITRE VIII. De l'adoption et de la tutelle officieuse. De l'adoption,

ibid.

ibid.

79

ibid.

2

74

TITRE IX. De la puissance paternelle,

TITRE. X. De la minorité, de la tutelle, et de l'émancipation. De la minorité,

79

ibili.

ibid. 81

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