Page images
PDF
EPUB
[blocks in formation]

79. I

66.3

10. 4.

73. 2

140.2

myr, kil.lieues.. Dordogne.. Périgueux..

472. 47. 2.

94. 2 Doubs.. Besançon.

396. 39. 6. Drôme.. Valence..

560. 56. o.

112, » Dyle. Bruxelles. 305.30. 5.

61. » E. Escaud. Gand....

333. 33. 3. Eure. Evreux..

104.

20. 4 Eure-et-Loir.. Chartres..

92. 9. 2.

18. 2 F. Finistère. Quimper..

623. 62. 3: 124. 3 Forêts. Luxembourg. .

367. 1 36. 7.
G.
Gard..
Nîmes...

02. 7. 2.
Garonne (Haute). Toulouse. 669. 6. 9. 133.
Gers.
Auch...

743. 74. 3. 149. 3 Gironde.. Bordeaux.

573. 57. 3. 114.3 Golo. Bastia...

875. 37. 3. 174. 3 '

H.
Hérault..

Montpellier . . . . 1752. 75. 2.
I.
Ille et Vilaine... Rennes....

69. 1 Indre.. Châteauroux,.

259.
25. 9.

51. 4 Indre et Loire. Tours....

242. 24. 2. 48,2 Isère...:

Grenoble. 568. 56. 8. 113. 3 J. Jemmape.. Mons..

244. 24. 4.

48. Jura... Lons-le-Saulnier. 411. 41. 1.

$2.1 L. Landes... Mont-de-Marsan. 02.

70. 2. Léman.. Genève..

514 51. 4. Liamone. Ajaccio.. 873. | 87. 3.

14.; Loir et Cher.. Blois..

181. 18. 1. 35. ! Loire.. Montbrison.. 443. 44. 3

ES. 3 Loire ( Haute )... Le Puy

505.
50. 5.

10. Loire inférieure. . i Nantes. . 1389.38. 9.

250.2

346

34. 6.

149. 102. 4

[blocks in formation]
[blocks in formation]

Loiret.

Orléans. Lot.

Cahors.. Lot et Garonne.. Agen.. Lozère..

Mende..
Lys.

Bruges..
M.
Maine et Loire... Angers..
Manche.. Saint-Lô...
Marengo.. Alexandrie.
Marne.

Châlons..
Marne (Haute]. . Chaumont.
Mayenne. Layal..
Meurthe.. Nancy.
Meuse.

Bar-sur-Ornain.
Meuse inférieure. Maestricht. .
Mont-Blanc. Chambéry.
Mont-Tonnerre. Mayence.
Morbihan. Vannes.
Moselle.

Metz..
N.
Nethes (Deux). . Anvers..
Nièvre.

Nevers..
Nord..

Lille. 0. Oise.

Beauvais.. Orne..

Alençon..
Ourte.

Liége.
P.
Pas-de-Calais. Arras..
Pô..

Turin...
Puy-de-Dôme.. Clermont.
Pyrénées[Basses). Pau..
Pyrénées Hautes] Tarbes..
Pyrénées orient. :|Perpignan,,

Code civil,

113.

109. 3 '100,

61. 3

[blocks in formation]
[blocks in formation]

96, 1 119. 2 93. 1

R.

myr, kil. licues Rhin ( Bas ).... Strasbourg. 464. 46. 4. 92. 4 Rhin | Haut ).... Colmar.. 481, 48. i, Rhin et Moselle.. Coblentz. 597. | 59. 7. Rhône.. Lyon..

466. 46. 6. Roër.. Aix-la-Chapelle.. 457. 45. 7.

gl. 2 S. Sambre et Meuse. Namur.... 345. 34. 5. 69. » Saone ( Haute ). . Vesoul..

354. 35. 4. 7. 4 Saone et Loire...Mâcon...

399. 39. 9. 79. 4 Sarre.. Trèves..

410.
41, 0.

82. » Sarthe. Le Mans.

211. 21. 1. 42. I Seine..

Paris.. Seine inférieure.. Rouen..

137. 13. 7. 27. 2 Seine et Marne.. Melun.

46. 4. 6.

9. 1 Seine et Oise.... Versailles..

21. 2. I. 4. I Sèvres ( Deux ). . Niort... Sesia.. Verceil...

836. 83. 6. Somme... Amiens...

128.

25. 3 Stura. Coni..

843. 84. 3.
T.
Tanaro..
Asti..

816. 81. 6.

163. 1 Tarn.

Albi. '

657. 65. 7. V. Var..

Draguignan.. 890. 89. o. Vauclause.. Avignon.

707. 70. 7. Vendée.. Fontenay. 447. | 44. 7.

416.

41. 6.

83. I 167, 1

12, 8.

168. 3

131, 1

178.

ig.

39. ? Vienne..

Poitiers... 343. 34. 3. 68. i Vienne [ Haute ). Limoges . 380, 38.

76. Vosges Epinal.

381. 38. 1.

76. i Y. Yonne. Auxerre... 168. | 16. 8.

33. i

FIN DU SUPPLÉMENT.

TABLE

DU CODE CIVIL.

Loi sur la réunion des lois civiles en un seul corps sous le titre de Code civil des Français ,

page v TITRE PRÉLIMINAIRE, De la publication, des effets,

et de l'application des lois en général,

page 1

[blocks in formation]

rales,

TITRE PREMIER. De la jouissance et de la privation

des droits civils. De la jouissance des droits civils, 3 De la privation des droits civils, De la privation des droits civils par la perte de la qualité de Français,

ibid. De la privation des droits civils par suite des condam

nations judiciaires, TITRE II. Des actes de l'état civil. Dispositions généDes actes de naissance,

12 Des actes de mariage,

14 Des actes de décès

18 Des actes de l'état civil concernant les militaires hors du territoire de la république,

21 De la rectification des actes de l'état civil, 23 TITRE III. Du Domicile ,

24 TITRE IV. Des absens. De la présomption d'absence,

25 De la déclaration d'absence,

26 Des effets de l'absence,

ibid. Des effets de l'absence relativement aux biens que l'absent possédait au jour de sa disparition ,

ibid. Des effets de l'absence relativement aux droits éventuels qui peuvent compéter à l'absent,

30 Dd'a

35

36

38

42

Des effets de l'absence relativement au mariage, p.31 De la surveillance des enfans mineurs du père qui a disparu,

ibid, TITRE V. Du mariage. Des qualités et conditions

requises pour pouvoir contracter mariage, 32 Des formalités relatives à la célébration du mariage, Des oppositions au mariage , Des demandes en nullité de mariage, Des obligations qui naissent du mariage, Des droits et des devoirs respectifs des époux, De la dissolution du mariage, Des seconds mariages,

ibid. TITRE VI. Du divorce. Des causes du divorce, 46 Du divorce pour cause déterminée,

ibid. Des formes du divorce pour cause déterminée, ibid. Des mesures provisoires auxquelles peut donner lieu

la demande en divorce pour cause déterminée, 54 Des fins de non-recevoir contre l'action en divorce

pour cause déterminée, Du divorce par consentement mutuel , Des effets du divorce,

61 De la séparation de corps ,

63 TITRE VII. De la paternité et de la filiation. De la

filiation des enfans légitimes ou nés dans le mariage

64 Des preuves de la filiation des enfans légitimes, 66 Des enfans naturels ,

68 De la légitimation des enfans naturels

ibid. De la reconnaissance des enfans naturels, ibid. TITRE VIII. De l'adoption et de la tutelle officieuse.

De l'adoption,
De l'adoption et de ses effets,

ibid. Des formes de l'adoption, De la tutelle officieuse ,

74 TITRE IX. De la puissance paternelle ,

Só TITRE. X. De la minorité, de la tutelle , et de l'émancipation. De la minorité,

79 De la tutelle ,

ibi. De la tutelle des père et mère,

ibid. De la tutelle déférée par le père ou la mère , Si

ibil

[ocr errors]
« PreviousContinue »