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Dyle. . 3 :

Escaud........ Gand.......
Eure. • .:::.

Evreux.. ....
Eure-et-Loir.... Chartres.......

Finistère. .....1 Quimper......
Forêts. ....... Luxembourg. ...

73.2

Gard...:::::

Nîmes...... Garonne[Haute). Toulouse.... Gers. : ......

Auch....... Gironde....... Bordeaux, ...

...Bastia. ......

140. 2 133. 4 149. 3

114

Golo..ů:

Hérault....... Montpellier....
Ille et Vilaine. . .\Rennes.......
Indre......... Cha

Châteauroux,..
Indre et Loire... Tours..

...Grenoble.....

vormti är cicinerin i vdirici tri citrininino

Isère... i :

Jemmape....... Mons.........
Jura.......... | Lons-le-Saulnier

L.

Landes........Mont-de-Marsan.
Léman........Genève........
Liamone....... Ajaccio...
Loir et Cher.. . . Blois. ......
Loire.. ::..:: Mont
Loire inférieure. . i Nantes. .......1389.

35. 1

Loire

88. 3 101. *

Loire Haute j.::/Mont

erieure. He Puy. 1.....443:

73.4

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ciennes, lieues an

cinquièmes, mint hand

111. 3 142. 4

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Loiret. . ....... Orléans. ..... .|123.
Lot..........Cahors.. ......1558.
Lot et Garonne.. Agen ........
Lozère......

Mende. .....
Lys..........

Bruges...... Maine et Loire... [Angers.. ... Manche....... Saint-Lô.... Marengo......

Alexandrie. . Marne. :::::

Châlons.... Marne (Hautel. . Chaumont. ... Mayenne......

Laval........ Meurthe.. .....

Nancy.....::: Meuse.. :,:..... Bar-su

Bar-sur-Ornain.. Meuse inférieure. Maestricht. ... Mont-Blanc, ...

Chambéry... Mont-Tonnerre. Mayence.. Morbihan.

Vannes. ... Moselle. · Metz....... Nethes (Deux). . Anvers..... Nièvre. . .

Nevers......

le....... 0.

Beauvais.. Orne.........

Alençon.. :

Liége. .
Pas-de-Calais. . . Arras......
Po...
Puy-de-Dôme. . Clermont...... 384.
Pyrénées[Basses). Pau.......
Pyrénées Hautes) Tarbes.. i ..
Pyrénées orient. Perpignan....

Code civil.

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N

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Nord.. ó''

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Oise. ......

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irin.....

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cinq. YN

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Rhin ( Bas].... Strasbourg...,
Rhin | Haut ).... Colmar...ii.
Rhin et Moselle.. Coblentz...ii
Rhône........|Lyon. ........
Roër......... Aix-la-Chapelle..

S.
Sambre et Meuse. Namur......
Saone [ Haute ). . Vesoul...
Saone et Loire... Mâcon...
Sarre.........I reves.. ..
Sarthe. ......

Le Mans...
Seine inférieure.. (Rouen....
Seine et Marne.. Melun...
Seine et Oise.... Versailles...
Sèvres ( Deux ). . Niort..

Verceil.. Somme....... Amiens... Stura. ........ Coni...

N

Seine.. ::::...

Paris. .:::.

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.

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Tanaro. •••••

Asti......
Tarn. ..

Albi.....
V.

Draguignan...
Var..........
Vauclause.....: Avignon.....
Vendée........1

Fontenay.....
Vienne....

Poitiers... Vienne (Haute ). Limoges ..

Epinal. .....

Vosges

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Yonne........ Auxerre....... 168. | 16.

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FIN DU SUPPLÉMENT.

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Loi sur la réunion des lois civiles en un seul corps

sous le titre de Code civil des Français, page v TITRE PRÉLIMINAIRE. De la publication, des effets, et de l'application des lois en général,

page 1

ibid.

LIVRE PREMIER

DES PERSONNES. TITRE PREMIER. De la jouissance et de la privation

des droits civils. De la jouissance des droits civils, 3 De la privation des droits civils , De la privation des droits civils par la perte de la

qualité de Français, De la privation des droits civils par suite des condam

nations judiciaires, TITRE II. Des actes de l'état civil. Dispositions géné

rales, Des actes de naissance, Des actes de mariage, Des actes de décès Des actes de l'état civil concernant les militaires hors

du territoire de la république,.. De la rectification des actes de l'état civil, 23 TITRE III. Du Domicile , Titre IV. Des absens. De la présomption d'absence, De la déclaration d'absence,

26 Des effets de l'absence, Des effets de l'absence relativement aux biens que

l'absent possédait au jour de sa disparition, ibid. Des effets de l'absence relativement aux droits éventuels qui peuvent compéter à l'absent,

Dda

21

25

ibid.

30

ibid.

Des effets de l'absence relativement au mariage, p. 31 De la surveillance des enfans mineurs du père qui a

disparu , TITRE V. Du mariage. Des qualités et conditions

requises pour pouvoir contracter mariage, 32 Des formalités relatives à la célébration du mariage, Des oppositions au mariage, Des demandes en nullité de mariage, Des obligations qui naissent du mariage, Des droits et des devoirs respectifs des époux, De la dissolution du mariage, Des seconds mariages, TITRE VI. Du divorce. Des causes du divorce, Du divorce pour cause déterminée, Des formes du divorce pour cause déterminée, ibid. Des mesures provisoires auxquelles peut donner lieu - la demande en divorce pour cause déterminée, 54

64

68

pour cause déterminée, Du divorce par consentement mutuel, Des effets du divorce, De la séparation de corps, TITRE VII. De la paternité et de la filiation. De la

filiation des enfans légitimes ou nés dans le ma- riage, Des preuves de la filiation des enfans légitimes, 66 Des enfans naturels , De la légitimation des enfans naturels , . ibid. De la reconnaissance des enfans natureis,

ibid onnaissance des enfans naturels. TITRE VIII. De l'adoption et de la tutelle officieuse.

De l'adoption,
De l'adoption et de ses effets,
Des formes de l'adoption,
De la tutelle officieuse ,
TITRE IX. De la puissance paternelle,

86 TITRE. X. De la minorité, de la tutelle, et de l'é

mancipation. De la minorité, De la tutelle, De la tutelle des père et mère,

ibida De la tutelle déférée par le père ou la mère, Si

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