471 Lor TABLE DU CODE CIVIL. sur la réunion des lois civiles en un seul corps sous le titre de Code civil des Français, page v TITRE PRÉLIMINAIRE. De la publication, des effets, et de l'application des lois en général, LIVRE PREMIER. DES PERSONNES. page I TITRE PREMIER. De la jouissance et de la privation des droits civils. De la jouissance des droits civils, 3 De la privation des droits civils, 4 De la privation des droits civils par la perte de la qualité de Français, ibid. De la privation des droits civils par suite des condamnations judiciaires, 6 TITRE II. Des actes de l'état civil. Dispositions géné rales, Des actes de naissance, Des actes de mariage, Des actes de décès, 12 14 18 Des actes de l'état civil concernant les militaires hors du territoire de la république, De la rectification des actes de l'état civil, TITRE III. Du Domicile, 21 23 24 25 26 ibid. TITRE IV. Des absens. De la présomption d'absence, De la déclaration d'absence, Des effets de l'absence, Des effets de l'absence relativement aux biens que l'absent possédait au jour de sa disparition, ibid. Des effets de l'absence relativement aux droits éventuels qui peuvent compéter à l'absent, D d'a 30 Des effets de l'absence relativement au mariage, p. 31 De la surveillance des enfans mineurs du père qui a disparu, ibid. TITRE V. Du mariage. Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage, 32 Des formalités relatives à la célébration du mariage Des oppositions au mariage, Des demandes en nullité de mariage, Des obligations qui naissent du mariage, Des seconds mariages, 35 36. 38 43 45 ibid. 46 ibid. TITRE VI. Du divorce. Des causes du divorce, 54 Des fins de non-recevoir contre l'action en divorce pour cause déterminée, Du divorce par consentement mutuel, De la séparation de corps, ibid 61 63 TITRE VII. De la paternité et de la filiation. De la filiation des enfans légitimes ou nés dans le mariage, Des preuves de la filiation des enfans légitimes, Des enfans naturels, De la légitimation des enfans naturels De la reconnaissance des enfans naturels, 64 66 68 ibid. ibid. TITRE VIII. De l'adoption et de la tutelle officieuse. TITRE IX. De la puissance paternelle, TITRE. X. De la minorité, de la tutelle, et de l'é De la tutelle des père et mère, De la tutelle déférée par le père ou la mère, |