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De la tutelle des ascendans,

page De la tutelle déférée par le conseil de famille, Du subrogé tuteur, Des causes qui dispensent de la tutelle , De l'incapacité, des exclusions et destitution de la tu

telle De l'administration du tuteur, Des comptes de la tutelle, De l'émancipation, TITRE XI. De la majorité, de l'interdiction , et du

conseil judiciaire. De la majorité, De l'interdiction , Du conseil judiciaire ,

LIVRE DEUXIÈME. DES BIENS ET DES DIFFÉRENTES MODIFICATIONS

DE LA PROPRIÉTÉ. TITRE PREMIER. De la distinction des biens, 104 Des immeubles ,

ibid. Des meubles.

106 Des biens dans leur rapport avec ceux qui les pos

sèdent, TITRE II. De la propriété,

110 Dų droit d'accession sur ce qui est produit par la chose,

ibid. Du droit d'accession sur ce.qui s'unit et s'incorpore à la chose,

111 Du droit d'accession relativement aux choses immobi

ibid. Du droit d'accession relativement aux choses mobi

lières, TITRE III. De l'usufruit, de l'usage, et de l'habita

tion, De l'usufruit, Des droits de l'usufruitier ,

ibid. Des obligations de l'usufruitier ,

122 Comment l'usufruit prend fin,

125 De l'usage et de l'habitation ,

127 TITRE IV. Des servitudes ou services fonciers , Desservitudes qui dérivent dela situation des lieux, 129 Des servitudes établies par la loi, Du mur et du fossé mitoyens ,

109

lières,

115

118

136

137

139

141.

De la distance et des ouvrages intermédiaires requis pour certaines constructions,

page 135 Des vues sur la propriété de son voisin , De l'égout des toits, Du droit de passage, Des servitudes établies par le fait de l'homme, ibid. Des diverses espèces de servitudes qui peuvent être établies sur les biens,

ibid. Comment s'établissent les servitudes, Des droits du propriétaire du fonds" auquel la servitude est due,

140 Comment les servitudes s'éteignent,

LIVRE TROISIÈME. DES DIFFÉRENTES MANIÈRES DONT ON ACQUIERT

LA PROPRIÉTÉ. Dispositions générales , TITRE PREMIER. Des successions. De l'ouverture des

successions , et de la saisine des héritiers, 144 Des qualités requises pour succéder, Des divers ordres de succession. DisPOSICIONS GC De la représentation, Des successions déférées aux ascendans, 150 Des successions collatérales, Des successions irrégulières. Des droits des enfans na

turels sur les biens de leur père ou mère et de la succession aux enfans naturels décédés sans postérité,

152 Des droits du conjoint survivant et dela république, 154 De l'acceptation et de la répudiation des successions, De l'acceptation, De la renonciation aux successions ,

157 Du bénéfice d'inventaire, de ses effets, et des obligations de l'héritier bénéficiaire,

159 Des successions vacantes.

163 Du partage et des rapports,

164 De l'action en partage, et de sa forme, Des rapports,

169 Du paiement des dettes,

174 Des effets du partage, et de la garantie des lots, 176 De la rescision en matière de partage ,

rales ,

146

148

149

ibid.

177

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186

191

196

204

TITRE II. Des donations entre-vifs, et des testamens. Dispositions générales,

. page 178 De la capacité de disposer ou de recevoir par donae tion entre-vifs ou par testament,

179 De la portion de biens disponible et de la réduction, De la portion de biens disnonible , De la réduction des dunations et legs,

184 Des donations entre-vifs, De la forme des donations entre-vifs,

ibid. Des exceptions à la règle de l'irrévocabilité des donations entre-vifs,

190 Des dispositions testamentaires, . Des règles générales sur la forme des testamens, ibid. Des règles particulières sur la forme de certains

testamens, Des institutions d'héritier , et des legs en général , 26 Du legs universel ,

ibid. Des legs à titre universel,

203 Des legs particuliers, Des exécuteurs testamentaires, .

206 De la révocation des testamens , et de leur caduDes dispositions permises en faveur des petits enfans

du donateur ou testateur , ou des enfans de ses frères et soeurs,

210 Des partages faits par père, mère, ou autres ascen.

dans , entre leurs descendans, Des donations faites par contrat de mariage aux époux

et aux enfans à naitre du mariage , Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage,

219 TITRE III. Des contrats ou des obligations convention

nelles en général. Dispositions préliminaires, 222 Des conditions essentielles pour la validité des con

ventions, Du consentement, De la capacité des parties contractantes,

226 De l'objet et de la matière des contrats ,

ibid. De la cause, De l'effet des obligations. Dispositions générales , ibid, De l'obligation de donner ,

228 De l'obligation de faire ou de ne pas faire, , 229 Des dommages et intérêts résultant de l'inexécution de l'obligation,

ibid.

cité.

208

216

2221

De l'interprétation des conventions,, page 231
De l'effet des conventions à l'égard des tiers, 233
Des diverses espèces d'obligations,
Des obligations conditionnelles,

ibid. De la condition en général , et de ses diverses especes, ..

ibid. De la condition suspensive, De la condition résolutoire, Des obligations à terme, Des obligations alternatives, Des obligations solidaires, De la solidarité entre les créanciers, De la solidarité de la part des débiteurs,

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200

Des effets de l'obligation divisible,
Des effets de l'obligation indivisible,
Des obligations avec clauses pénales,
De l'extinction des obligations ,
Du paiement,
Du paiement en général ,
Du paiement avec subrogation,
De l'imputation des paiemens,

250
Des offres de paiement, et de la consignation, 251
De la cession de biens,
De la novation,

255 De la remise de la dette,

252 De la compensation, De la confusion, De la perte de la chose due,

ibid. De l'action en nullité ou en rescision de conven

tions, Dè la preuve des obligations, et de celle du paie_ment,

263 De la preuve littérale, Du titre authentique, De l'acte sous seing privé, Des tailles, Des copies des titres,

ibid. Des actes récognitifs et confirmatifs, De la preuve testimoniale,

270 Des présomptions ,

272 Des présomptions établies par la loi, Des présomptions qui ne sont point établies par la

273 De l'aveu de la partie ,

ibid. Du serment,

261

264

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loi,

274

Du serment décisoire,
Du serment déféré d'office,

page 274

275

page 27

TITRE IV. Des engagemens qui se forment sans con

vention, Des quasi-contrats,

277 Des délits et des quasi-délits,

276

279

ibi

285

289

294

297

TITRE V. Du contrat de mariage, et des droits res

pectifs des époux. Dispositions générales , Du régime en communauté,

, 282 De la com nunauté légale , De ce qui compose la communauté activement et De l'actif de la communauté,

ibid. Du passif de la communauté, et des actions qui en

résultent contre la communauté, De l'administration de la communauté, et de l'effet

des actes de l'un ou de l'autre époux relativement

å la société conjugale, De la dissolution de la communauté, et de quelques

unes de ses suites, De l'acceptation de la communauté, et de la renon

ciation qui peut y être faite , avec les conditions

qui y sont relatives, Du partage de la communauté après l'acceptation , 360 Du partage de l'actif,

ibid. Du passif de la communauté, et de la contribution

aux dettes, De la senonciation à la communauté, et de ses effets,

304 Disposition relative à la communauté légale lorsque

l'un des époux ou tous deux ont des enfans de précédens mariages,

305 De la communauté conventionnelle, et des conventions qui peuvent modifier ou même exclure la communauté légale , .

306 De la communauté réduite aux acquêts,

ibid. De la clause qui exclut de la communauté le mobilier en tout ou partie, ..

307 De la clause d'ameublissement , De la clause de séparation des dettes,

309 De la faculté accordée à la femme de reprendre son apport franc et quitte , ,

311 Du préciput conventionnel,

303

308

312

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