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De la tutelle des ascendans,

De la tutelle déférée par le conseil de famille,
Du subrogé tuteur,

Des causes qui dispensent de la tutelle,
De l'incapacité, des exclusions et destitution de la tu-

telle,

89

De l'administration du tuteur,
Des comptes de la tutelle,
De l'émancipation,

De l'interdiction,
Du conseil judiciaire,

LIVRE DEUXIÈME.

page 81

82

TITRE XI. De la majorité, de l'interdiction, et du conseil judiciaire. De la majorité,

85

86

91

95

97

DES BIENS ET DES DIFFÉRENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIÉTÉ.

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99

ibid.

103

104 ibid.

TITRE PREMIER. De la distinction des biens,
Des immeubles,
Des meubles.

106

Des biens dans leur rapport avec ceux qui les possèdent,

109

110

TITRE II. De la propriété, Du droit d'accession sur ce qui est produit par la chose,

ibid.

Du droit d'accession sur ce qui s'unit et s'incorpore à la chose,

III

Du droit d'accession relativement aux choses immobiibid.

lières,

Du droit d'accession relativement aux choses mobilières,

115

TITRE III. De l'usufruit, de l'usage, et de l'habita-
tion. De l'usufruit,
Des droits de l'usufruitier,
Des obligations de l'usufruitier
Comment l'usufruit prend fin,
De l'usage et de l'habitation,'

118 ibid.

122

125

127

128

TITRE IV. Des servitudes ou services fonciers,
Desservitudes qui dérivent de la situation des lieux, 129
Des servitudes établies par la loi,
Du mur et du fossé mitoyens,

130
131

De la distance et des ouvrages intermédiaires réquis
pour certaines constructions,
Des vues sur la propriété de son voisin,
De l'égout des toits,

page 135
ibid.

136

137

Du droit de passage,
Des servitudes établies par le fait de l'homme, ibid.
Des diverses espèces de servitudes qui peuvent être
établies sur les biens,

ibid.

Comment s'établissent les servitudes,

139

Des droits du propriétaire du fonds auquel la servitude est due, Comment les servitudes s'éteignent,

140 141.

LIVRE TROISIÈME.

DES DIFFÉRENTES MANIÈRES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIÉTÉ.

Dispositions générales,

143

144

TITRE PREMIER. Des successions. De l'ouverture des
successions, et de la saisine des héritiers,
Des qualités requises pour succéder,
Des divers ordres de succession. Dispositions géné-

145

rales,

De la représentation,

149

150

151

Des successions déférées aux descendans Des successions déférées aux ascendans, Des successions collatérales, Des successions irrégulières. Des droits des enfans naturels sur les biens de leur père ou mère et de la succession aux enfans naturels décédés sans postérité,

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147

148

152

Des droits du conjoint survivant et de la république, 154 De l'acceptation et de la répudiation des successions,

Des successions vacantes

Du partage et dès rapports
De l'action en partage, de
et sa forme,

155

ibid.

De l'acceptation,

De la renonciation aux successions

157

Du bénéfice d'inventaire, de ses effets, et des obligations de l'héritier bénéficiaire,

"

159

163

164

ibid.

169

Des rapports,

174

Du paiement des dettes,

Des effets du partage, et de la garantie des lots, 176 De la rescision en matière de partage,

177

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TITRE II. Des donations entre-vifs, et des testamens. Dispositions générales, page 178 De la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre-vifs ou par testament.

179

De la portion de biens disponible et de la réduction

182

ibid. 184

186

De la portion de biens disponible,
De la réduction des donations et legs,
Des donations entre-vifs,

ibid.

De la forme des donations entre-vifs, Des exceptions à la règle de l'irrévocabilité des donations entre-vifs,

190

Des dispositions testamentaires,

193

Des règles générales sur la forme des testamens, ibid. Des règles particulières sur la forme de certains

testamens,

196

Des institutions d'héritier, et des legs en général, 201 Du legs universel

ibid.

Des legs à titre universel,
Des legs particuliers,

cité

210

Des exécuteurs testamentaires, De la révocation des testamens, et de leur cadu208 Des dispositions permises en faveur des petits enfans du donateur ou testateur, ou des enfans de ses frères et sœurs, Des partages faits par père, mère, ou autres ascendans, entre leurs descendans, 216 Des donations faites par contrat de mariage aux époux et aux enfans à naître du mariage, 217 Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage,

219

Du consentement,

De la capacité des parties contractantes,
De l'objet et de la matière des contrats,
De la cause,

203

204

206

TITRE III. Des contrats ou des obligations conventionnelles en général. Dispositions préliminaires 222 Des conditions essentielles pour la validité des con→

ventions,

223 ibid.

226

ibid.

227

De l'effet des obligations. Dispositions générales, ibid. De l'obligation de donner,

228

229

De l'obligation de faire ou de ne pas faire, Des dommages et intérêts résultant de l'inexécution de l'obligation,

ibid.

"

page 231

De l'interprétation des conventions
De l'effet des conventions à l'égard des tiers,
Des diverses espèces d'obligations,
Des obligations conditionnelles,

233 ibid.

ibid.

De la condition en général, et de ses diverses espèces,

ibid.

De la condition suspensive,

De la condition résolutoire,
Des obligations à terme,

Des obligations alternatives,

Des obligations solidaires,

De la solidarité entre les créanciers,
De la solidarité de la part des débiteurs,
Des obligations divisibles et indivisibles,
Des effets de l'obligation divisible,
Des effets de l'obligation indivisible,
Des obligations avec clauses pénales,
De l'extinction des obligations,
Du paiement,

249

Du paiement en général,
Du paiement avec subrogation,
De l'imputation des paiemens
Des offres de paiement, et de la consignation, 251
De la cession de biens,

250

254

255

De la novation,

De la remise de la dette,

De la compensation,

De la confusion,

235

236

ment,

De la preuve littérale,
Du titre authentique,

De l'acte sous seing privé,

237

ibid.

Des tailles

Des copies des titres,

Des actes récognitifs et confirmatifs,
De la preuve testimoniale,

Des présomptions,

Des présomptions établies par la loi,

Des présomptions qui ne sont point établies

loi, De l'aveu de la partie, Du serment 2

238

ibid.

239

242

243

244

ibid.

246

247

ibid.

De la perte de la chose due,

De l'action en nullité ou en rescision de conven

257

258

260

ibid.

tions,

261

De la preuve des obligations, et de celle du paie

263

264

ibid.

ibid.

267

ibid.

269

270

272

ibid.

par la

273 ibid.

274

Du serment décisoire,
Du serment déféré d'office,

TITRE IV. Des engagemens qui se forment sans con

vention,

276

Des quasi-contrats,
Des délits et des quasi-délits,

page 274 275

TITRE V. Du contrat de mariage, et des droits res-
pectifs des époux. Dispositions générales, 280
Du régime en communauté,
De la communauté légale,

282

283

De ce qui compose la communauté activement et passivement, ibid.

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277

279

ibid.

De l'actif de la communauté Du passif de la communauté, et des actions qui en résultent contre la communauté, 285

De l'administration de la communauté, et de l'effet des actes de l'un ou de l'autre époux relativement à la société conjugale, De la dissolution de la communauté, et de quelquesunes de ses suites,

289

294

297

De l'acceptation de la communauté, et de la renonciation qui peut y être faite, avec les conditions qui y sont relatives, Du partage de la communauté après l'acceptation, 300 Du partage de l'actif, ibid. Du passif de la communauté, et de la contribution aux dettes, De la renonciation à la communauté, et de ses effets 304 Disposition relative à la communauté légale lorsque l'un des époux ou tous deux ont des enfans de précédens mariages 305

303

De la communauté conventionnelle, et des conventions qui peuvent modifier ou même exclure la communauté légale

306 ibid.

De la communauté réduite aux acquêts, De la clause qui exclut de la communauté le mobilier en tout ou partie,

De la clause d'ameublissement

"

De la clause de séparation des dettes,

309

De la faculté accordée à la femme de reprendre son apport franc et quitte,

311

Du préciput conventionnel,

312

307

308

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