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De la tutelle des ascendans,

page 81

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De la tutelle déférée par le conseil de famille,

Du subrogé tuteur,

Des causes qui dispensent de la tutelle,

De l'incapacité, des exclusions et destitution de la tu

telle,

De l'administration du tuteur,

Des comptes de la tutelle,

De l'émancipation,

89

91

95

97

TITRE XI. De la majorité, de l'interdiction, et du

conseil judiciaire. De la majorité,

De l'interdiction,

Du conseil judiciaire,

LIVRE DEUXIÈME.

99 ibid.

103

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Des biens dans leur rapport avec ceux qui les pos

sèdent,

TITRE II. De la propriété,

109

110

Du droit d'accession sur ce qui est produit par la

chose,

ibid.

Du droit d'accession sur ce qui s'unit et s'incorpore à la chose,

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TITRE III. De l'usufruit, de l'usage, et de l'habita

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TITRE IV. Des servitudes ou services fonciers,

Desservitudes qui dérivent de la situation des lieux, 129

Des servitudes établies par la loi,

Du mur et du fossé mitoyens,

130

131

De la distance et des ouvrages intermédiaires requis

pour certaines constructions,

Des vues sur la propriété de son voisin,

De l'égout des toits,

Du droit de passage,

page 135

ibid.

136

137

Des servitudes établies par le fait de l'homme, ibid. Des diverses espèces de servitudes qui peuvent être établies sur les biens,

Comment s'établissent les servitudes,

ibid.

139

Des droits du propriétaire du fonds auquel la servitude est due,

Comment les servitudes s'éteignent,

LIVRE TROISIÈME.

140

141.

DES DIFFÉRENTES MANIÈRES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIÉTÉ.

Dispositions générales,

143

TITRE PREMIER. Des successions. De l'ouverture des successions, et de la saisine des héritiers,

Des divers ordres de succession. Dispositions géné

Des qualités requises pour succéder,

144 145

rales,

De la représentation,

Des successions déférées aux descendans
Des successions déférées aux ascendans,
Des successions collatérales,

147

148

149

150

151

Des successions irrégulières. Des droits des enfans naturels sur les biens de leur père ou mère et de la succession aux enfans naturels décédés sans postérité Des droits du conjoint survivant et de la république, 154 De l'acceptation et de la répudiation des successions,

De l'acceptation,

De la renonciation aux successions,

152

155

ibid.

157

Du bénéfice d'inventaire, de ses effets, et des obliga

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De l'action en partage, et de sa forme,

Des rapports,

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Du paiement des dettes,

Des effets du partage, et de la garantie des lots, 176

De la rescision en matière de partage,

177

page 178

TITRE II. Des donations entre-vifs, et des testamens.
Dispositions générales,
De la capacité de disposer ou de recevoir par dona-
tion entre-vifs ou par testament.

179

De la portion de biens disponible et de la réduction

De la portion de biens disponible,

De la réduction des donations et legs,

Des donations entre-vifs,

De la forme des donations entre-vifs,

182

ibid.

184

186

ibid.

Des exceptions à la règle de l'irrévocabilité des donations entre-vifs,

Des dispositions testamentaires,

190

193 ibid.

Des règles générales sur la forme des testamens,
Des règles particulières sur la forme de certains

testamens,

Des institutions d'héritier, et des legs en général, 201 Du legs universel

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De la révocation des testamens, et de leur cadu

208

210

cité Des dispositions permises en faveur des petits enfans du donateur ou testateur, ou des enfans de ses frères et sœurs, Des partages faits par père, mère, ou autres ascendans, entre leurs descendans, 216 Des donations faites par contrat de mariage aux époux et aux enfans à naître du mariage, 217 Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage,

219

TITRE III. Des contrats ou des obligations conventionnelles en général. Dispositions préliminaires 222 Des conditions essentielles pour la validité des conventions,

Du consentement

De la capacité des parties contractantes,

De l'objet et de la matière des contrats,

De la cause,

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De l'effet des obligations. Dispositions générales, ibid. De l'obligation de donner,

228

De l'obligation de faire ou de ne pas faire, 229 Des dommages et intérêts résultant de l'inexécution de l'obligation,

ibid.

Des diverses espèces d'obligations,

Des obligations conditionnelles,

De l'interprétation des conventions

De l'effet des conventions à l'égard des tiers,

De la condition en général, et de ses diverses es

page 231

233 ibid.

ibid.

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Des obligations alternatives,

De la solidarité entre les créanciers,

Des obligations divisibles et indivisibles,
Des effets de l'obligation divisible,

Des obligations solidaires,

De la solidarité de la part des débiteurs,

242

ibid.

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243

De l'extinction des obligations,

Du paiement en général,

Du paiement avec subrogation,

Des effets de l'obligation indivisible,
Des obligations avec clauses pénales,

Du paiement,

244

ibid.

246

247

ibid.

249

De l'imputation des paiemens,

Des offres de paiement, et de la consignation,

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De la preuve des obligations, et de celle du paie

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Des présomptions,

Des présomptions établies par la loi,

Des présomptions qui ne sont point établies

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270

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Du serment décisoire,

Du serment déféré d'office,

page 274

275

TITRE IV. Des engagemens qui se forment sans con

vention,

Des quasi-contrats

,

Des délits et des quasi-délits,

276

277

279

TITRE V. Du contrat de mariage, et des droits respectifs des époux. Dispositions générales,

Du régime en communauté,

280

282

283

ibid. ibid.

De ce qui compose la communauté activement et

De la communauté légale,

passivement,

De l'actif de la communauté,

Du passif de la communauté, et des actions qui en résultent contre la communauté,

285 De l'administration de la communauté, et de l'effet des actes de l'un ou de l'autre époux relativement à la société conjugale,

289

294

De la dissolution de la communauté, et de quelquesunes de ses suites, De l'acceptation de la communauté, et de la renonciation qui peut y être faite, avec les conditions qui y sont relatives,

297.

Du partage de la communauté après l'acceptation, 300 Du partage de l'actif,

ibid.

Du passif de la communauté, et de la contribution aux dettes,

303

304

De la renonciation à la communauté, et de ses effets, Disposition relative à la communauté légale lorsque l'un des époux ou tous deux ont des enfans de précédens mariages

305

De la communauté conventionnelle, et des conventions qui peuvent modifier ou même exclure la communauté légale,

De la communauté réduite aux acquêts,

306

ibid.

De la clause qui exclut de la communauté le mobilier

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De la faculté accordée à la femme de reprendre son

Du préciput conventionnel,

311

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