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De la tutelle des ascendans ,
De la tutelle déférée par le conseil de famille, 82
Du subrogé tuteur,

85 Des causes qui dispensent de la tutelle ,

86 De l'incapacité, des exclusions et destitution de la tutelle,

89 De l'administration du tuteur

91 Des comptes de la tutelle ,

95 De l'émancipation,

97 Titre XI. De la majorité, de l'interdiction , et du

conseil judiciaire. De la majorité,
De l'interdiction,
Du conseil judiciaire ,

103
LIVRE DEUXIÈME.
DES BIENS ET DES DIFFÉRENTES MODIFICATIONS

DE LA PROPRIÉTÉ.
TITRE PREMIER. De la distinction des biens ,

104 Des immeubles ,

ibid. Des meubles.

106 Des biens dans leur rapport avec ceux qui les pos

109 TITRE II. De la propriété, Dų droit d'accession sur ce qui est produit par la

ibid. Du droit d'accession sur ce qui s'unit et s'incorpore

à la chose, Du droit d'accession relativement aux choses immobilières,

ibid. Du droit d'accession relativement aux choses mobilières,

115 TITRE III. De l'usufruit, de l'usage, et de l'habitation, De l'usufruit

118 Des droits de l'usufruitier,

ibid. Des obligations de l'usufruitier , Comment l'usufruit prend fin,

125 De l'usage et de l'habitation,

127 TITRE IV. Des servitudes ou services fonciers , 128 Desservitudes qui dérivent de la situation des lieux, 129 Des servitudes établies par la loi,

130 Du mur et du fossé mitoyens ,

131

sèdent,

110

chose,

III

I 22

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De la distance et des ouvrages intermédiaires réquis pour certaines constructions,

page 135 Des vues sur la propriété de son voisin , ibid. De l'égout des toits,

136 Du droit de passage,

..137 Des servitudes établies par le fait de l'homme, ibid. Des diverses espèces de servitudes qui peuvent être établies sur les biens ,

ibid. Comment s'établissent les servitudes,

139 Des droits du propriétaire du fonds auquel la servitude est due,

140 Comment les servitudes s'éteignent,

141 LIVRE TROISIÈME. DES DIFFÉRENTES MANIÈRES DONT ON ACQUIERT

LA PROPRIÉTÉ. Dispositions générales ,

143 TITRE PREMIER. Des successions. De l'ouverture des

successions et de la saisine des héritiers, 144 Des qualités requises pour succéder, Des divers ordres de succession. Dispositions générales,

147 De la représentation

148 Des successions déférées aux descendans,

149 Des successions déférées aux ascendans,

150 Des successions collatérales

151 Des successions irrégulières. Des droits des enfans na

turels sur les biens de leur père ou mère et de la succession aux enfans naturels décédés sans postérité,

152 Des droits du conjoint survivant et dela république, 154 De l'acceptation et de la répudiation des successions,

155 De l'acceptation,

'íbia. De la renonciation aux successions

157 Du bénéfice d'inventaire, de ses effets, et des obligations de l'héritier bénéficiaire,

159 Des successions vacantes ,

163 Du partage et des rapports

164 De l'action en partage, et de sa forme, ibid.

169 Du paiement des dettes

174 Des effets du partage, et de la garantie des lots, 176 De la rescision en matière de partage ,

177

Des rapports

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TITRE II, Des donations entre-vifs, et des testamens. Dispos tions générales ,

page 178 De la capacité de disposer ou de recevoir par donae tion entre-vifs ou par testament,

179 De la portion de biens disponible et de la réduction

182 De la portion de biens disponible,

ibid, De la réduction des dunations et legs,

184 Des donations entre-vifs,

186 De la forme des donations entre-vifs,

ibid. Des exceptions à la règle de l'irrévocabilité des donations entre-vifs ,

190 Des dispositions testamentaires,

193 Des règles générales sur la forme des testamens, ibid. Des règles particulières sur la forme de certains testamens,

196 Des institutions d'héritier , et des legs en général , 201 Du legs universel ,

ibid. Des legs à titre universel ,

203 Des legs particuliers ,

204 Des exécuteurs testamentaires,

206 De la révocation des testamens , et de leur caducité,

208 Des dispositions permises en faveur des petits enfans

du donateur ou testateur , ou des enfans de ses frères et sœurs,

210 Des partages faits par père, mère, ou autres ascen: dans , entre leurs descendans

216 Des donations faites par contrat de mariage aux époux et aux enfans à naitre du mariage,

217 Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage,

219 TITRE III. Descontrats ou des obligations convention

222 Des conditions essentielles pour la validité des con

nelles en général. Dispositions préliminaires ventions , Du consentement,

ibid. De la capacité des parties contractantes,

226 De l'objet et de la matière des contrats ,

ibid. De la cause,

227 De l'effet des obligations. Dispositions générales , ibid. De l'obligation de donner,

228 De l'obligation de faire ou de ne pas faire , 229 Des dommages et intérêts résultant de l'inexécution de l'obligation,

ibid,

223

236

De l'interprétation des conventions

page 231 De l'effet des conventions à l'égard des tiers, 233 Des diverses espèces d'obligations ,

ibid. Des obligations conditionnelles,

ibid. De la condition en général , et de ses diverses espèces ,

ibid. De la condition suspensive ,

235 De la condition résolutoire, Des obligations à terme :

237 Des obligations alternatives ,

ibid. Des obligations solidaires ,

238 De la solidarité entre les créanciers,

ibid. De la solidarité de la part des débiteurs,

239 Des obligations divisibles et indivisibles,

242 Des effets de l'obligation divisible,

243 Des effets de l'obligation indivisible ,

244 Des obligations avec clauses pénales,

ibid. De l'extinction des obligations ,

246 Du paiement ,

247 Du paiement en général ,

ibid. Du paiement avec subrogation,

249 De l'imputation des paiemens,

250 Des offres de paiement, et de la consignation , 251 De la cession de biens ,

254 De la novation,

255 De la remise de la dette,

257 De la compensation, De la confusion

260 De la perte de la chose due ,

ibid. De l'action en nullité ou en rescision de conventions,

261 Dè la preuve des obligations, et de celle du paie

263 De la preuve littérale, Du titre authentique ,

ibid. De l'acte sous seing privé ,

ibid. Des tailles,

267 Des copies des titres ,

ibid. Des actes récognitifs et confirmatifs, De la preuve testimoniale ,

270 Des présomptions,

272 Des présomptions établies par la loi,

ibid. Des présomptions qui sont point établies par . la loi,

273 De l'aveu de la partie ,

ibid. Du serment,

274

258

ment,

264

269

Du serment décisoire,
Du serment déféré d'office,

page 274

275

TITRE IV. Des engagemens qui se forment sans convention,

276 Des quasi-contrats ,

277 Des délits et des quasi-délits ,

279

289

TITRE V. Du contrat de mariage , et des droits res

pectifs des époux. Dispositions générales , 280 Du régime en communauté,

282 De la com nunauté légale ,

283 De ce qui compose la communauté activement et passivement,

ibid, De l'actif de la communauté,

ibid. Du passif de la communauté, et des actions qui en résultent contre la communauté,

285 De l'administration de la communauté, et de l'effet

des actes de l'un ou de l'autre époux relativement à la société conjugale , De la dissolution de la communauté, et de quelquesunes de ses suites

294 De l'acceptation de la communauté, et de la renon

ciation qui peut y être faite , avec les conditions qui y sont relatives,

297 Du partage de la communauté après l'acceptation, 300 Du partage de l'actif,

ibid. Du passif de la communauté, et de la contribution aux dettes,

303 De la senonciation à la communauté, et de ses

304 Disposition relative à la communauté légale lorsque

l'un des époux ou tous deux ont des enfans de précédens mariages,

305 De la communauté conventionnelle, et des conven

tions qui peuvent modifier ou même exclure la communauté légale

306 De la communauté réduite aux acquêts , De la clause qui exclut de la communauté le mobilier en tout ou partie

307 De la clause d'ameublissement ,

308 De la clause de séparation des dettes ,

309 De la faculté accordée à la femme de reprendre son apport franc et quiţte ,

311 Du préciput conventionnel,

312

effets ,

ibid.

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