314 316 317 326 BLL. Des clauses par lesq'elles on assigne à chacun des époux des parts inégales dans la communauté, p.313 De la communauté à titre universel , Dispositions communes aux huit sections ci-dessus, 315 Des conventions exclusives de la communauté, ibid. De la clause portant que les époux se marient sans De la clause de séparation de biens, Du régime dotal, De la constitution de dot , ibid. Des droits du mari sur les biens dotaux, et de l'inaliénabilité du fonds dotal, 319 De la restitution de la dot, 322 Des biens paraphernaux, 324 Dispositions particulières, 325 TITRE VI. De la vente. De la nature et de la forme : de la vente, Qui peut acheter du vendre, 327 Des choses qui peuvent être vendues , 329 Des obligations du vendeur. Dispositions générales, De la délivrance, De la garantie, De la garantie en cas d'éviction, De la garantie des défauts de la chose vendue, 336 Des obligations de l'acheteur, De la nullité et de la résolution de la vente, 339 De la faculté de rachat, ibid. De la rescision de la vente pour cause de lésion , 341 De la licitation, 343 Du transport des créances, et autres droits incorporels, 344 TITRE VII. De l'échange, 346 TITRE VIII. Du contrat de Louage. Dispositions générales, Du louage des choses, Règles communes aux' baux des maisons et des biens ruraux, ibid. 330 348 ibid. 369 370 ibid. Des voituriers par terre et par eau, page 360 Des devis et des marchés, 361 Du bail à cheptel. Dispositions générales, Du cheptel simple, Du cheptel à moitié, 365 Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou colon partiaire, 366 Du cheptel donné au fermier , ibid. Du cheptel donné au colon partiaire, Du contrat improprement appelé cheptel, TITRE IX. Du contrat de société. Dispositions géné rales, Des diverses espèces de sociétés ,' . Des sociétés universelles, De la société particulière, Des engagemens des associés entre eux et à l'égard des tiers, ibid. Des engagemens des associés entre eux, Des engagemens des associés à l'égard des tiers , 374 Des différentes manières dont finit la société, 375 Disposition relative aux sociétés de commerce, 377 TITRE X. Du prêt , Du prêt à usage ou commodat , De la nature du prêt à usage , Des engagemens de l'emprunteur, Des, engagemens de celui qui prête à usage, Du prêt de consommation, ou simple prêt , De la nature du prêt de consommation, Des obligations du prêteur, Des engagemens de l'emprunteur, Du prêt à intérêt , TITRE XI. Du dépôt et du séquestre. Du dépot en général , et de ses diverses espèces, a été fait, inteur TITRE XII. Des contrats aléatoires, page 397 Du jeu et du pari, ibid. Du contrat de rente viagère , 392 Des conditions requises pour la validité du contrat, ibid. Des effets du contrat entre les parties contractantes , 393 395 400 TITRE XIII. Du mandat. De la nature et de la forme du mandat, Des obligations du mandataire , 396 Des obligations du mandant, Des différentes manières dont le mandat finit, 398 TITRE XIV. Du cautionnement. De la nature et de l'étendue du cautionnement, De l'effet du cautionnement, De l'effet du cautionnement entre le créancier et la . caution. O De l'effet du cautionnement entre le débiteur et la caution, 403 De l'effet duo cautionnement entre les cofidéjusDe l'extinction du cautionnement, De la caution légale, et de la caution judiciaire , 406 402 ibid. AOS 417 "TITRE XVI. De la contrainte par corps en matière civile, 409 TITRE XVII. Du nantissement , 413 415 TITRE XVIII. Des priviléges et hypothèques. Disposi tions générales, Des priviléges, ibid. Des priviléges sur les meubles, Des privileges généraux sur les meubles, ibid. Des priviléges sur certains meubles, itid. Des priviléges sur les immeubles, Des priviléges qui s'étendent sur les meubles et les immeubles, ibid 418 421 427 ibid. 432 437 Des hypothèques judiciaires, page 426 Des hypothèques conventionnelles, Du rang que les hypothèques ont entre elles, 428 Du mode de l'inscription des priviléges et des hypo thèques, De la radiation et réduction des inscriptions, 435 De l'effet des priviléges et hypothèques contre les tiers détenteurs, De l'extinction des priviléges et hypothèques , 440 Du mode de purger les propriétés des priviléges et hypothèques, 441 Du mode de purger les hypothèques quand il n'existe pas d'inscription sur les biens des maris et des tuteurs De la publicité des registres, et de la responsabilité des conservateurs, 447 Titre XIX. De l’expropriation forcée, et des ordres entre les créanciers, De l'expropriation forcée, 449 De l'ordre et de la distribution du prix entre les créanciers, TITRE XX. De la prescription. Dispositions géné rales De la possession , Des causes qui empêchent la prescription, Des causes qui interrompent ou qui supendent le cours de la prescription, Des causes qui interrompent la prescription, ibid. Des causes qui suspendent le cours de la prescrip tion, Du temps requis pour prescrire. Dispositions géné rales , 452 ibid. 453 454 ,45,7 458 460 1 SUPPLÉMENT. LOIS TRANSITOIRES. Loi relative aux adoptions faites avant la publication du titre VIII du Code civil , Loi relative aux divorces prononcés ou demandés ayant la publication du titre VI du Code civil, 465 Loi relative au mode de règlement de l'état et des droits des enfans naturels dont les pères et mères sont morts depuis la loi du 12 brumaire an II, jusqu'à la promulgation des titres du Code civil sur la paternité et la filiation , et sur les successions , page 465 Arrêté contenant le tableau des distances de : Paris aux chefs-lieux de départemens, |