Page images
PDF
EPUB

Des clauses par lesquelles on assigne à chacun des
époux des parts inégales dans la communauté, p. 313
De la communauté à titre universel,
Dispositions communes aux huit sections ci-dessus

314

315

Des conventions exclusives de la communauté, ibid. De la clause portant que les époux se marient sans communauté,

316 317

318

ibid.

De la clause de séparation de biens,

Du régime dotal,

De la constitution de dot,

Des droits du mari sur les biens dotaux, et de l'ina

liénabilité du fonds dotal,

De la restitution de la dot,

Des biens paraphernaux,

Dispositions particulières,

319

322

324

325

TITRE VI. De la vente. De la nature et de la forme

[blocks in formation]

De la garantie des défauts de la chose vendue,

336

Des obligations de l'acheteur,

337

De la nullité et de la résolution de la vente

.339

De

faculté de rachat,

ibid.

De la rescision de la vente pour cause de lésion, 341

[blocks in formation]

TITRE VIII. Du contrat de louage. Dispositions générales,

347

Du louage des choses,

348

Règles communes aux baux des maisons et des biens

ruraux,

Des règles particulières aux baux à loyer,
Des règles particulières aux baux à ferme,
Du louage d'ouvrage et d'industrie,
Du louage des domestiques et ouvriers,

[blocks in formation]

Des voituriers par terre et par eau,

page 360

Des devis et des marchés,

361

Du bail à cheptel. Dispositions générales,

363

Du cheptel simple

ibid.

Du cheptel à moitié,

365

ou colon partiaire,

366

Du cheptel donné au fermier,

ibid.

Du cheptel donné au colon partiaire,

367

ibid.

Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier

Du contrat improprement appelé cheptel,

TITRE IX. Du contrat de société. Dispositions géné→

rales,

Des diverses espèces de sociétés,

Des sociétés universelles,

De la société particulière,

368 ibid.

369

379

Des engagemens des associés entre eux et à l'égard des tiers,

Des engagemens des associés entre eux,
Des engagemens des associés à l'égard des tiers,
Des différentes manières dont finit la société,
Disposition relative aux sociétés de commerce,
TITRE X. Du prêt,

Du prêt à usage ou commodat,

[blocks in formation]

TITRE XI. Du dépôt et du séquestre. Du général, et de ses diverses espèces,

dépót en

383

Du dépôt proprement dit,

384

Du dépôt volontaire,

De la nature et de l'essence du contrat de dépôt,

Des obligations du dépositaire,

Des obligations de la personne par laquelle le dépôt

ibid.

ibid.

385

[blocks in formation]

TITRE XII. Des contrats aléatoires,

Du jeu et du pari,

Du contrat de rente viagère,

Des conditions requises pour la validité du contrat

page 391 ibid.

392

ibid.

393

Des effets du contrat entre les parties contractantes,

TITRE XIII. Du mandat. De la nature et de la forme du mandat,

Des obligations du mandant,

395,

Des obligations du mandataire,

396

397

Des différentes manières dont le mandat finit,

398

et de

400

402

TITRE XIV. Du cautionnement. De la nature l'étendue du cautionnement,

De l'effet du cautionnement,

De l'effet du cautionnement entre le créancier et la

caution,

[ocr errors]

ibid.

De l'effet du cautionnement entre le débiteur et la

[blocks in formation]

De la caution légale, et de la caution judiciaire, 406

TITRE XV. Des transactions,

407

TITRE XVI. De la contrainte par corps en matière

[blocks in formation]

Des priviléges sur les meubles,

Des priviléges généraux sur les meubles,

Des priviléges sur certains meubles,

Des priviléges sur les immeubles,

Des priviléges qui s'étendent sur les meubles

immeubles,

Comment se conservent les priviléges,

Des hypothèques

Des hypothèques légales,

ibid.

418

[blocks in formation]

Des hypothèques judiciaires,

Des hypothèques conventionnelles,

page 426

427 428

Du rang que les hypothèques ont entre elles, Du mode de l'inscription des priviléges et des hypothèques,

432

De la radiation et réduction des inscriptions, 435 De l'effet des priviléges et hypothèques contre les tiers détenteurs, 437

De l'extinction des priviléges et hypothèques, 440 Du mode de purger les propriétés des priviléges et hypothèques,

441

Du mode de purger les hypothèques quand il n'existe pas d'inscription sur les biens des maris et des

tuteurs

445

447

De la publicité des registres, et de la responsabilité des conservateurs, TITRE XIX. De l'expropriation forcée, et des ordres entre les créanciers. De l'expropriation forcée, De l'ordre et de la distribution du prix entre les créanciers,

449

452

TITRE XX. De la prescription. Dispositions générales,

De la possession,

ibid.

453

454

Des causes qui empêchent la prescription, Des causes qui interrompent ou qui supendent le cours de la prescription,

.455

Des causes qui interrompent la prescription, ibid. Des causes qui suspendent le cours de la prescrip

tion,

Du temps requis pour prescrire. Dispositions générales,

45.7

458

[blocks in formation]

De la prescription trentenaire,

De la prescription par dix et vingt ans,
De quelques prescriptions particulières,

SUPPLÉMENT.

LOIS TRANSITOIRES.

463

Loi relative aux adoptions faites avant la publication du titre VIII du Code civil, Loi relative aux divorces prononcés ou demandés avant la publication du titre VI du Code civil, 465

[ocr errors]

Loi relative au mode de règlement de l'état et des droits des enfans naturels dont les pères et mères sont morts depuis la loi du 12 brumaire an II, jusqu'à la promulgation des titres. du Code civil sur la paternité et la filiation, et sur les successions, page 465

Arrêté contenant le tableau des distances de Paris aux chefs-lieux de départemens,

466

« PreviousContinue »