318

Des clauses par lesquelles, on assigne à chacun des

époux des parts inégales dans la communauté, p.313 De'la communauté à titre universel ,

314 Dispositions communes aux huit sections ci-dessus

315 Des conventions exclusives de la communauté, ibid. De la clause portant que les époux se marient sans communauté,

316 De la clause de séparation de biens ,

317 Du régime dotal, De la constitution de dot,

ibid. Des droits du mari sur l'es biens dotaux, et de l'inaliénabilité du fonds dotal,

319 De la restitution de la dot,

322 Des biens paraphernaux,

324 Dispositions particulières,

325 TITRE VI. De la vente. De la nature et de la forme de la vente,

326 Qui peut acheter ou vendre ,

327 Des choses qui peuvent être vendues

,329 Des obligations du vendeur. Dispositions générales

ibid. De la délivrance,

330 De la garantie ,

333 De la garantie en cas d'éviction, De la garantie des défauts de la chose vendue, Des obligations de l'acheteur,

337 De la nullité et de la résolution de la vente , De la faculté de rachat ,

ibid. De la rescision de la vente pour cause de lésion , 341 De la licitation,

343 Du transport des créances, et autres droits incorpo

344 TITRE VII. De l’échange,

346 TITRE VIII. Du contrat de Louage. Dispositions générales ,

347 Du louage des choses,

348 Règles communes aux baux des maisons et des biens

ib.d. Des règles particulières aux baux à loyer, Des règles particulières aux baux à ferme', Du louage d'ouvrage et d'industrie,

359 Du louage des domestiques et ouvriers,

36Q

ibid. 336

339

rels,

ruraux

356 368

des tiers,

Des voituriers par terre et par eau ,

page 360 Des devis et des marchés,

361 Du bail à cheptel. Dispositions générales , .363 Du cheptel simple

ibid. Du cheptel à moitié,

365 Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou colon partiaire

366 Du cheptel donné au fermier ,

ibid. Du cheptel donné au colon partiaire ,

367 Du contrat improprement appelé cheptel, ibid. TITRE IX. Du contrat de société. Dispositions géné

rales, Des diverses espèces de sociétés ,'

ibid. Des sociétés universelles,

369 De la société particulière,

370 Des engagemens des associés entre eux et à l'égard

ibid. Des engagemens des associés entre eux, ibid. Des engagemens des associés à l'égard des tiers , 374 Des différentes manières dont finit la société

375 Disposition relative aux sociétés de commerce, 377 TITRE X. Du prét,

ibid. Du prêt à usage ou commodat ,

378 De la nature du prêt à usage ,

ibid. Des engagemens de l'emprunteur,

ibid. Des engagemens de celui qui prête à usage, 379 Du prêt de consommation, ou simple prêt , De la nature du prêt de consommation,

ibid. Des obligations du prêteur,

381 Des engagemens de l'emprunteur,

ibid. Du prêt à intérêt , TITRE XI. Du dépôt et du séquestre. Du dépot en général , et de ses diverses espèces ,

383 Du dépôt proprement dit,

384 De la nature et de l'essence du contrat de dépôt, ibid. Du dépôt volontaire,

ibid. Des obligations du dépositaire ,

385 Des obligations de la personne par laquelle le dépôt a été fait,

388 Du dépôt nécessaire ,

389 Du séquestre,

ibid. Des diverses espèces de séquestres,

ibido Du séquestre conventionnel,

399 Du séquestre ou dépôt judiciaire,

382 396

397 398

TITRE XII. Des contrats aléatoires,

page 391 Du jeu et du pari,

ibid. Du contrat de rente viagère ,

392 Des conditions requises pour la validité du contrat

ibid. Des effets du contrat entre les parties contractantes ,

393 TITRE XIII. Du mandat. De la nature et de la forme du mandat,

395 Des obligations du mandataire , Des obligations du mandant, Des différentes manières dont le mandat finit , TITRE XIV. Du cautionnement. De la nature et de l'étendue du cautionnement,

400 De l'effet du cautionnement,

402 De l'effet du cautionnement entre le créancier et la caution,

ibid. De l'effet du cautionnement entre le débiteur et la caution,

403 De l'effet du“ cautionnement entre les cofidéjus

405 De l'extinction du cautionnement,

ibid. De la caution légale, et de la caution judiciaire , 406 TITRE XV. Des transactions ,

407 - "TITRE XVI. De la contrainte par corps en matière

409 TITRE XVII. Du nantissement ,

412

413 De l'antichrèse,

415 TITRE XVIII. Des priviléges et hypothèques. Dispositions générales ,

417 Des priviléges,

ibid. Des priviléges sur les meubles,

418 Des priviléges généraux sur les meubles , ibid. Des priviléges sur certains meubles ,

ibid. Des priviléges sur les immeubles ,

421 Des priviléges qui s'étendent sur les meubles et les immeubles,

422
Comment se conservent les priviléges, ibid.
Des hypothèques,
Des hypothèques légales ,

seurs

civile,

Du gage,

page 426

427 428

Des hypothèques judiciaires,
Des hypothèques conventionnelles,
Du rang que les hypothèques ont entre elles,
Du mode de l'inscription des priviléges et des hypo-
thèques,

432 De la radiation et réduction des inscriptions, 435 De l'effet des priviléges et hypothèques contre les tiers détenteurs,

437 De l'extinction des priviléges et hypothèques : 440 Du mode de purger les propriétés des priviléges et hypothèques,

.441 Du mode de purger les hypothèques

, quand il n'existe pas d'inscription sur les biens des maris et des tuteurs

445 De la publicité des registres , et de la responsabilité des conservateurs,

447 Titre XIX, De l'expropriation forcée, et des ordres entre les créanciers; De l'expropriation

forcéerre 443 De prix entre les créanciers,

452 TITRE XX. De la prescription. Dispositions génésales,

ibid. De la possession,

453 Des causes qui empêchent la prescription ,

454 Des causes qui interrompent ou qui supendent le cours de la prescription,

.455 Des causes qui interrompent la prescription , ibid. Des causes qui suspendent le cours de la prescrip

457 Du temps requis pour prescrire. Dispositions géné

rales, De la prescription trentenaire ,

459 De la prescription par dix et vingt ans ,

ibid. De quelques prescriptions particulières,

460

tion,

458

SUPPLÉMENT.

LOIS TRANSITOIRES. Loi relative aux adoptions faites ayant la publication

du titre VIII du Code civil , Loi relative aux divorces prononcés ou demandés

avant la publication du titre VI du Code civil, 465

463

Loi relative au mode de règlement de l'état et des droits des enfans naturels dont les pères et mères sont morts depuis la loi du 12 brumaire an 11, jusqu'à la promulgation des titres du Code civil sur la paternité et la filiation, et sur les successions ,

page 465

Arrêté contenant le tableau des distances de Paris

aux chefs-lieux de départemens ,

466