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BLL. Des clauses par lesq'elles on assigne à chacun des

époux des parts inégales dans la communauté, p.313 De la communauté à titre universel , Dispositions communes aux huit sections ci-dessus,

315 Des conventions exclusives de la communauté, ibid. De la clause portant que les époux se marient sans De la clause de séparation de biens, Du régime dotal, De la constitution de dot ,

ibid. Des droits du mari sur les biens dotaux, et de l'inaliénabilité du fonds dotal,

319 De la restitution de la dot,

322 Des biens paraphernaux,

324 Dispositions particulières,

325 TITRE VI. De la vente. De la nature et de la forme : de la vente, Qui peut acheter du vendre,

327 Des choses qui peuvent être vendues ,

329 Des obligations du vendeur. Dispositions générales, De la délivrance, De la garantie, De la garantie en cas d'éviction, De la garantie des défauts de la chose vendue, 336 Des obligations de l'acheteur, De la nullité et de la résolution de la vente, 339 De la faculté de rachat,

ibid. De la rescision de la vente pour cause de lésion , 341 De la licitation,

343 Du transport des créances, et autres droits incorporels,

344 TITRE VII. De l'échange,

346 TITRE VIII. Du contrat de Louage. Dispositions

générales, Du louage des choses, Règles communes aux' baux des maisons et des biens

ruraux,
Des règles particulières aux baux à loyer,
Des règles particulières aux baurx à ferme,
Du louage d'ouvrage et d'industrie,
Du louage des domestiques et ouvriers,

ibid.

330

348

ibid.

369

370

ibid.

Des voituriers par terre et par eau, page 360 Des devis et des marchés,

361 Du bail à cheptel. Dispositions générales, Du cheptel simple, Du cheptel à moitié,

365 Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou colon partiaire,

366 Du cheptel donné au fermier ,

ibid. Du cheptel donné au colon partiaire, Du contrat improprement appelé cheptel, TITRE IX. Du contrat de société. Dispositions géné

rales, Des diverses espèces de sociétés ,' . Des sociétés universelles, De la société particulière, Des engagemens des associés entre eux et à l'égard des tiers,

ibid. Des engagemens des associés entre eux, Des engagemens des associés à l'égard des tiers , 374 Des différentes manières dont finit la société, 375 Disposition relative aux sociétés de commerce, 377 TITRE X. Du prêt , Du prêt à usage ou commodat , De la nature du prêt à usage , Des engagemens de l'emprunteur, Des, engagemens de celui qui prête à usage, Du prêt de consommation, ou simple prêt , De la nature du prêt de consommation, Des obligations du prêteur, Des engagemens de l'emprunteur, Du prêt à intérêt , TITRE XI. Du dépôt et du séquestre. Du dépot en

général , et de ses diverses espèces,
Du dépôt proprement dit,
De la nature et de l'essence du contrat de dépôt, ibid.
Du dépôt volontaire ,
Des obligations du dépositaire,
Des obligations de la personne par laquelle le dépôt

a été fait,
Du dépôt nécessaire ,
Du séquestre,
Des diverses espèces de séquestres,
Du séquestre conventionnel,
Du séquestre ou dépôt judiciaire,

inteur

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TITRE XII. Des contrats aléatoires,

page 397 Du jeu et du pari,

ibid. Du contrat de rente viagère ,

392 Des conditions requises pour la validité du contrat,

ibid. Des effets du contrat entre les parties contractantes ,

393

395

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400

TITRE XIII. Du mandat. De la nature et de la forme

du mandat, Des obligations du mandataire ,

396 Des obligations du mandant, Des différentes manières dont le mandat finit, 398 TITRE XIV. Du cautionnement. De la nature et de

l'étendue du cautionnement, De l'effet du cautionnement, De l'effet du cautionnement entre le créancier et la . caution. O De l'effet du cautionnement entre le débiteur et la caution,

403 De l'effet duo cautionnement entre les cofidéjusDe l'extinction du cautionnement, De la caution légale, et de la caution judiciaire , 406

402

ibid.

AOS

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417

"TITRE XVI. De la contrainte par corps en matière civile,

409 TITRE XVII. Du nantissement ,

413

415 TITRE XVIII. Des priviléges et hypothèques. Disposi

tions générales, Des priviléges,

ibid. Des priviléges sur les meubles, Des privileges généraux sur les meubles, ibid. Des priviléges sur certains meubles,

itid. Des priviléges sur les immeubles, Des priviléges qui s'étendent sur les meubles et les

immeubles,
Comment se conservent les priviléges,
Des hypothèques,
Des hypothèques légales, .

ibid

418

421 427

ibid.

432

437

Des hypothèques judiciaires,

page 426 Des hypothèques conventionnelles, Du rang que les hypothèques ont entre elles, 428 Du mode de l'inscription des priviléges et des hypo

thèques, De la radiation et réduction des inscriptions, 435 De l'effet des priviléges et hypothèques contre les

tiers détenteurs, De l'extinction des priviléges et hypothèques , 440 Du mode de purger les propriétés des priviléges et hypothèques,

441 Du mode de purger les hypothèques quand il n'existe

pas d'inscription sur les biens des maris et des

tuteurs De la publicité des registres, et de la responsabilité des conservateurs,

447 Titre XIX. De lexpropriation forcée, et des ordres

entre les créanciers, De l'expropriation forcée, 449 De l'ordre et de la distribution du prix entre les

créanciers, TITRE XX. De la prescription. Dispositions géné

rales De la possession , Des causes qui empêchent la prescription, Des causes qui interrompent ou qui supendent le

cours de la prescription, Des causes qui interrompent la prescription, ibid. Des causes qui suspendent le cours de la prescrip

tion, Du temps requis pour prescrire. Dispositions géné

rales ,
De la prescription trentenaire ,
De la prescription par dix et vingt ans ,
De quelques prescriptions particulières,

452

ibid.

453

454

,45,7

458

460

1 SUPPLÉMENT.

LOIS TRANSITOIRES. Loi relative aux adoptions faites avant la publication

du titre VIII du Code civil , Loi relative aux divorces prononcés ou demandés

ayant la publication du titre VI du Code civil, 465

Loi relative au mode de règlement de l'état et des

droits des enfans naturels dont les pères et mères sont morts depuis la loi du 12 brumaire an II, jusqu'à la promulgation des titres du Code civil sur la paternité et la filiation , et sur les successions ,

page 465

Arrêté contenant le tableau des distances de : Paris

aux chefs-lieux de départemens,

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