Les Chiffres renvoient aux articles, A. ABANDON. Voyez Cession de biens. ABRÉVIATION. 'Il n'est pas permis d'en faire sur les registres de l'état civil, article 42. .. ABSENCE. Comment il est pourvu à l'administration des biens des personnes présumées absentes, 112, - Procédure et jugement sur déclaration d'absence, 115.- Effets de l'absence relativement aux biens que l'absent possédait au jour de sa disparition , 120; relativement aux droits éventuels qui peuvent compéter à l'absent, 135; relativement au mariage, 139:- Surveillance des enfans mineurs du père qui ABSTENTION de succession, V. Succession. ACCEPTATION. Modes suivant lesquels une succes- sion peut être acceptée, 774. - Autorisation du mari nécessaire à la femme pour l'acceptation d'une Communauté, Renonciation, Succession. comprend relativement au produit des choses, 547. nes qui ont assisté à un accouchement, 56. ACCROISSEMENT. Cas dans lequel il y a lieu à ac- croissement au profit des légataires , 1044. – V. ACCUSATION CALOMNIEUSE. V. Indignité. ACQUÊTS. V. Biens , Communauté, Régime, ACQUISITION. La femme mariée n'en peut faire sans l'autorisation de son mari, 217. - Comment on peut écarter du partage d'une succession un acqué- reur de droits successifs , 841. ' ACTE. Seules énonciations que puissent contenir les actes de l'état civil, 34 et 35. - Par qui ils doivent être signés , 39. – Leur inscription sur des registres, 40. – Ce qui en constitue l'authenticité, 1317. - Quelle foi est due aux actes authentiques ou sous seing privé, 1320. — Aveu ou désaveu d'écriture ou signature pour un acte sous seing privé, 1323. — Nécessité de plusieurs originaux pour la validité des actes sous seing privé qui contiennent des conven- tions synallagmatiques, 1325., - Enregistrement de ces actes, 1328. - Actes recognitifs, cou conhr- matifs, 1337. – V. Décès , Divorce, 'Etat civil , Mariage, Naissance, Registre, cet acte celui de naissance, en cas de mariage, 70 ACTES RESPECTUEUX. Ceux qui, à défaut de consen- tement des père et mère, doivent avoir lieu avant le mariage des majeurs, 151 et suiv. ACTION. Obligations pour lesquelles l'étranger, non résidant en France, peut être traduit devant les tribunaux français , 14. -- Il en est de même d'un Français qui a contracté des obligations en pays étranger, 15. - Assistance d'un curateur nécessaire au mineur émancipé pour intenter_ une action immobilière ou y défendre , 482. - En quels cas les actions sont réputées meubles, 529. – V. • Autor sation , Tutelle. d'hérédité, 779. trateur provisoire au défendeur en interdiction, tier bénéficiaire , 803 et suiv. Age avant lequel elle ne peut avoir lieu, 346. -- et suiv, mander le divorce, 229. - L'époux coupable ne enfant ; 313. – V. Concubinage, Séparation de corps. AGE. V. Adoption, Dispense, État civil , Mariage. 48. – Dispensés des fonctions de tuteur, 428. telle , Vente. doivent réciproquement, 205 et suiv. – V. Enfans et suiv. – Elle n'a pas lieu à l'égard des lacs et bitement par un fleuve ou une rivière, 559. dispositions prescrites relativement aux actes de hypothèques, 2202 et suiv, un conseil de famille, 409 et 412. animaux, 547. nom , 2072. - L'antichrèse ne s'établit que par écrit, contrat , ibid. -- Šes obligations : 2086. port dans les successions, 852.- Prescriptions contre les maîtres pour le prix convenu avec eux, 2272. lativement aux héritages voisins, 671. – Mitoyen- neté des arbres plantés dans des haies mitoyennes, 673. les entrepreneurs sont déchargés de la garantie des gros ouvrages par eux faits ou dirigés , 2270." cession , 869. fermages et intérêts de sommes prêtées, 2277. partir d'une promesse de vente faite avec des arches, 1500, échues aux ascendans, 733. Ordre de ces suc Bacs. Ils sont réputés meubles , 531. Locataire, Réparations. succession , 774. - Cas dans lequel ce mode doit 530 BIENS. Leur distinction en meubles et immeubles, 516. – Ce qu'on entend par l'expression biens meus o et suiv.-Définition des biens communaux, 542. biens , Propriété. 1574. -Leur administration, 1576. bles, 521. - Règles à observer pour l'usufruit des bois, 590. sins, 646. CADUCITÉ. Celle des testamens 1039 o suiv. - Caducité des donations en faveur de mariage , 1088 CAS FORTUIT. L'immeuble donné et qui a péri par cas fortuit , n'est pas sujet à rapport , 855. CAUTION. Celle que doit fournir l'étranger formant demande devant un tribunal, 16.-Celle qui est exigée pour l'envoi en possession des biens d'un absent, 120. Caution que doit fournir l'usufruitier, 601.-Celle du conjoint survivant pour être envoyé en possession de la succession du conjoint prédé- CAUTIONNEMENT. Sa nature et son étendue , 2011. - Effet du cautionnement entre le créancier et la |