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Les Chiffres renvoient aux articles,

A.

ABANDON. Voyez Cession de biens.

ABRÉVIATION. 'Il n'est pas permis d'en faire sur les

registres de l'état civil, article 42. ..

ABSENCE. Comment il est pourvu à l'administration

des biens des personnes présumées absentes, 112,

- Procédure et jugement sur déclaration d'absence,

115.- Effets de l'absence relativement aux biens

que l'absent possédait au jour de sa disparition ,

120; relativement aux droits éventuels qui peuvent

compéter à l'absent, 135; relativement au mariage,

139:- Surveillance des enfans mineurs du père qui

a disparu , 141.

ABSTENTION de succession, V. Succession.

ACCEPTATION. Modes suivant lesquels une succes-

sion peut être acceptée, 774. - Autorisation du

mari nécessaire à la femme pour l'acceptation d'une
succession , 776. - Formalités relatives aux succes-
sions échues à des mineurs ou interdits, ibid. - Jour
auquel remonte l'effet de l'acceptation, 777. -
Quels actes ne sont pas réputés adition ou accepta-
tion d'hérédité, 779. - Ceux qui emportent accep-
tation, 780. - Cas dans lequel un majeur peut
réclamer contre l'acceptation d'une succession,
783.- Prescription de la faculté d'accepter, 789.
Délai accordé pour délibérer , 795. - Acceptation
d'une donation entre-vifs , et son effet , 932. –
Conditions requises pour la validité de l'acceptation
par un majeur, une femme mariée , un mineur,
un interdit ou un sourd-muet, 934 et suiv. - V.

Communauté, Renonciation, Succession.
ACCESSION. Définition de ce droit, 546. — Ce qu'il

comprend relativement au produit des choses, 547.
- Exercice de ce droit sur les choses immobilières,
552.- Règles à observer pour les choses mobilières,
565 et suiv. - L'accession considérée comme moyen
d'acquérir la propriété d'un bien, 712. - V. Sala
ACCOUCHEMENT. Déclaration à faire par les persone

nes qui ont assisté à un accouchement, 56.

ACCROISSEMENT. Cas dans lequel il y a lieu à ac-

croissement au profit des légataires , 1044. – V.

Relais.

ACCUSATION CALOMNIEUSE. V. Indignité.

ACQUÊTS. V. Biens , Communauté, Régime,

ACQUISITION. La femme mariée n'en peut faire sans

l'autorisation de son mari, 217. - Comment on

peut écarter du partage d'une succession un acqué-

reur de droits successifs , 841. '

ACTE. Seules énonciations que puissent contenir les

actes de l'état civil, 34 et 35. - Par qui ils doivent

être signés , 39. – Leur inscription sur des registres,

40. – Ce qui en constitue l'authenticité, 1317. -

Quelle foi est due aux actes authentiques ou sous

seing privé, 1320. — Aveu ou désaveu d'écriture ou

signature pour un acte sous seing privé, 1323. —

Nécessité de plusieurs originaux pour la validité des

actes sous seing privé qui contiennent des conven-

tions synallagmatiques, 1325., - Enregistrement de

ces actes, 1328. - Actes recognitifs, cou conhr-

matifs, 1337. – V. Décès , Divorce, 'Etat civil ,

Mariage, Naissance, Registre,
ACTE DE NOTORIÉTÉ. Formalités pour suppléer par

cet acte celui de naissance, en cas de mariage, 70

et suiv.

ACTES RESPECTUEUX. Ceux qui, à défaut de consen-

tement des père et mère, doivent avoir lieu avant

le mariage des majeurs, 151 et suiv.

ACTION. Obligations pour lesquelles l'étranger,

non résidant en France, peut être traduit devant

les tribunaux français , 14. -- Il en est de même d'un

Français qui a contracté des obligations en pays

étranger, 15. - Assistance d'un curateur nécessaire

au mineur émancipé pour intenter_ une action

immobilière ou y défendre , 482. - En quels cas

les actions sont réputées meubles, 529. – V.

Autor sation , Tutelle.
ADITION. Signification de ce terme accolé à celui

d'hérédité, 779.
ADMINISTRATION. Il peut être nommé un adminis-

trateur provisoire au défendeur en interdiction,
· 497. Mode d'administration des biens par un héri-

tier bénéficiaire , 803 et suiv.

ADOPTION, A qui ceite faculté est permise, 343. –

Age avant lequel elle ne peut avoir lieu, 346. --
Efets de l'adoption 347 et suiv. - Ses formes, 353

et suiv,
ADULTÈRE. Cause pour laquelle le mari peut de-

mander le divorce, 229. - L'époux coupable ne
peut se marier avec sa complice , et la femine adul-
tère peut être condamnée à la reclusion, 298. - Cas
dans lequel l'adultère peut autoriser le désaveu d'un

enfant ; 313. – V. Concubinage, Séparation de corps.
AFFILIATION. V. Corporation.

AGE. V. Adoption, Dispense, État civil , Mariage.
- AGENS DIPLOMATIQUES. Actes civils par eux reçus ,

48. – Dispensés des fonctions de tuteur, 428.
AÏEUL. V. Ascendant,
AinessE. V. Primogéniture.
ALIÉNATION. V. Autorisation, Horrologation, Tu-

telle , Vente.
ALIMENS. Ceux que les enfans et les père et mère se

doivent réciproquement, 205 et suiv. – V. Enfans
naturels.
ALLIANCE..V. Parenté
ALLUVION. Sa définition, et à qui elle profite , 556

et suiv. – Elle n'a pas lieu à l'égard des lacs et
étangs , 558. — Délai pendant lequel un propriétaire
peut réclamer la portion de son champ enlevée su-

bitement par un fleuve ou une rivière, 559.
ALTÉRATION. V. Etat civil, Registre.
AMBASSADEURS. V. Agens diplomatiques.
AMÉLIORATIONS. V. Impenses.
AMENDES. Celles qui on lieu pour contravention aux

dispositions prescrites relativement aux actes de
" l'état civil , 50; - contre les conservateurs des

hypothèques, 2202 et suiv,
AMEUBLISSEMENT. V. Communauté.
Amis. Leur assistance pour un divorce , 286; - dans

un conseil de famille, 409 et 412.
ANIMAUX. Quand sont-ils réputés meubles ou im-
meubles, 522. – Droit d'accession sur le croît des

animaux, 547.
ANTICHRĖSE. Quelle espèce denantissement porte ce

nom , 2072. - L'antichrèse ne s'établit que par écrit,
2085. - Faculté que le créancier acquiert par ce

contrat , ibid. -- Šes obligations : 2086.
APOTHICÁIRES. V. Médecins, Officiers de santé.
APPORT. Faculté accordée à la femme de reprendre
APPRENTISSAGE, Ses frais ne sont point sujets à rape

port dans les successions, 852.- Prescriptions contre

les maîtres pour le prix convenu avec eux, 2272.
ARBRES. Distance à observer pour leur plantation re

lativement aux héritages voisins, 671. – Mitoyen-

neté des arbres plantés dans des haies mitoyennes, 673.
ARCHITECTE. Délai après lequel les architectes et

les entrepreneurs sont déchargés de la garantie des

gros ouvrages par eux faits ou dirigés , 2270."
ARGENT. Comment s'en fait le rapport dans une suc-

cession , 869.
ARRÉRAGES. Par quel délai se prescrivent les arréra-
ges de rentes, de pensions alimentaires, de loyers,

fermages et intérêts de sommes prêtées, 2277.
ARRHES. Conditions sous lesquelles on peut se dé-

partir d'une promesse de vente faite avec des arches,

1500,
ASCENDANT. Comment se divisent les successions

échues aux ascendans, 733. Ordre de ces suc
cessions , 746 et suiv.

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Bacs. Ils sont réputés meubles , 531.
BAIL. Différentes sortes de baux, 1711. - Règles
communes aux baux des maisons et des biens ru-
raux, 1714 et suiv. - Règles particulières aux baux
à loyer, 1752 et suiv.-Durée présumée des baux
de meubles et appartemens meublés, 1757 et suis.
Règles particulières aux baux à ferme , 1753.
suiv. - et aux baux à cheptel, 1804. et suiv. V.
Cheptel, Congé, Incendie, Indemnité, Louage ,

Locataire, Réparations.
Bains. Lesquels sont réputés meubles, 531.
BALCON. V. Saillie.
BATARD. V. Enfans naturels.
BATEAUX. Ils sont réputés meubles, 531.
BATIMENT. V. Immeuble.
BÉNÉFICE D'INVENTAIRE. Mode d'acceptation d'une

succession , 774. - Cas dans lequel ce mode doit
être employé, 782. — Déclaration à faire en con-
séquence, 793. – Circonstances qui donnent lieu
à la déchéance du bénéfice d'inventaire , 801. -
Caution à donner de la valeur du mobilier et de la
portion du prix des immeubles non déléguée aux
créanciers hypothécaires , 807,

530

BIENS. Leur distinction en meubles et immeubles,

516. – Ce qu'on entend par l'expression biens meus
bles, 535. - Comment les particuliers disposent
de leurs biens , 537. - Administration des biens qui
n'appartiennent pas à des particuliers , ibid. -A
qui appartiennent les biens vacans et sans maîtres ,

o et suiv.-Définition des biens communaux, 542.
- Droits qu'on peut avoir sur les biens , 543. —
Divers modes d'acquisition et de transmission des
biens, 711. et suiv. - De quelle manière on peut
disposer de ses biens à titre gratuit, 893. - Jusqu'à
quel âge les père et mère conservent la jouissance
des biens de leurs enfans , 384. - V. Cession de

biens , Propriété.
BIENS PARAPHERNAUX. Quels biens on nomme ainsi,

1574. -Leur administration, 1576.
BILLET. V. Promesse.
BISAÏEUL. V. Ascendant.
Bors. Quand les coupes de bois deviennent-elles meu-

bles, 521. - Règles à observer pour l'usufruit des

bois, 590.
BORDEREAV. V. Inscription.
BORNAGE. Celui qui se fait entre propriétaires voi-

sins, 646.

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