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caution, 2021. Entre la caution et le débiteur,
2028. Entre les cofidéjusseurs, 2033..- Extinc
tion du cautionnement, 2034. Caution légale
et caution judiciaire, 2040.
CÉLÉBRATION. Publicité requise pour celle du ma
riage, 165. Transcription, après le retour, de
l'acte de célébration en pays étranger, 170.-
-Re-
présentation de l'acte de célébration nécessaire pour
réclamer le titre d'époux, 194.· Inscription sur
les registres de l'état civil du jugement qui aurait
légalement constaté la célébration d'un mariage,
198.

CELIBAT. V. Adoption.

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CESSION DE BIENS. Cas où elle a lieu de la part d'un
débiteur, 1265.· Sa distinction en volontaire ou
judiciaire, 1266.- Effet de ces deux sortes de ces-
sions, 1267 et suiv.-V. Créance,

CHARGES. Celles dont l'usufruitier est tenu, 600.-

V. Dettes.

COLLATÉRAL. Comment se divisent les successions
échues aux collatéraux, 733.
COLOMBIER. V. Pigeons.

COLON PARTIAIRE. V. Cheptel.

COMMERCE. Un établissement de commerce_chez
l'étranger ne peut faire perdre la qualité de Fran-
çais, 17.-Cas où une femme est réputée marchande
publique, et peut s'obliger sans l'autorisation de
son mari, 220.— Le mineur émancipé est censé
majeur pour fait de commerce, 487. V. Intérêts.
COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT PRÈS LES TRI-
BUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE. Leurs fonc-
tions relativement à l'état civil, 53, 72,99;
relativement aux absens, 114 et suiv.;-relativement
au mariage, 184 et suiv.; au divorce, 235 et suiv.;
à l'adoption, 354; à la détention des enfans, 382;
à l'autorisation d'emprunt pour un tuteur ou pour
des mineurs émancipés, 458, 483;` à l'interdiction,
491 et suiv.; aux successions vacantes, 812; aux
donations entre-vifs ou testamentaires, 1057.
COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT PRÈS LES TRI-
BUNAUX D'APPEL. Conclusions qu'ils donnent sur les
jugemens relatifs au divorce par consentement mu-
tuel, 292.

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qui peuvent modifier ou même exclure la commu-
nauté légale
1497. Communauté réduite aux
acquêts, 1498. - Clause qui exclut de la commu-
nauté le mobilier en tout ou en partie, 1500.-
Clause d'ameublissement, 1505.· Séparation de
dettes, 1510. - Facultés relatives à la prise de
l'apport et du préciput conventionnel,
1514.

Clauses par lesquelles on assigne à chacun des époux

des parts inégales dans la communauté, 1520.

Communauté à titre universel, 1526. Clause

portant que les époux se marient sans communauté,

1530. Clause de séparation de biens, 1536. — V.

Absence, Biens.

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COMPENSATION. Entre quelles personnes et de quelle
manière elle s'opère, 1289. Entre quelles dettes
elle peut avoir lieu, 1290. Par qui la compen-
sation peut ou ne peut point être opposée, 1294.
- Elle ne peut préjudicier aux droits d'un tiers,
1298.

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COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX. V. Tribunaux.
COMPTE. Reddition d'un compte de tutelle, 469 et
480. Celui qu'est tenu de rendre un héritier bé-
néficiaire, 803.-Pareille obligation pour un curateur
à succession vacante, 813.-V. Frais, partage.

CONCEPTION. Celle d'une femme mariée avant d'avoir

atteint l'âge requis empêche la nullité de l'union,

185. L'enfant conçu pendant le mariage a pour

père le mari, 312. · Celui qui n'était pas conçu à
l'instant de l'ouverture de la succession ne peut
succéder, 725. - Il suffit d'être conçu au moment
de la donation pour être capable de recevoir entre
vifs, 906.

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CONSERVATEUR DES HYPOTHÈQUES. Ses fonctions,
2150. Sa responsabilité, et publicité de ses regis-
tres, 2196.

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CONSIGNATION. Effet de celle qui suit les offres
réelles, 1257.
·Condition requise pour sa vali-
dité, 1259. V. Contrainte par corps, Offres réelles.
CONSTRUCTIONS. Distance et ouvrages intermé-

diaires requis pour certaines constructions, 674.-
V. Plantations, Propriété, Sol.

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CONTRAINTE PAR CORPS. Cas où elle a lieu en
matière civile, 2059 et suiv. -Défense, hors ces
cas, de la prononcer en jugement ou de la stipuler
par des actes, 2063.- Personnes et sommes pour
lesquelles elle ne peut être prononcée, 2064. -
Jugement nécessaire pour l'application de la con-
trainte, 2067.-Exercices de la contrainte par corps,
2069.
CONTRAT. Sa définition, 1101.-Division des contrats
en synallagmatique, bilatéral, unilatéral et com-
mutatif, 1102 et suiv. Contrats de bienfaisance
et à titre onéreux
1105 et suiv. Quelles per-
sonnes sont incapables de contracter 1124.
Objet et matière des contrats; 1126. Leur cause,
1131.-V. Dépôt, Louage, Obligation, Société,
Transaction.
CONTRAT D'ASSURANCE. Espèce de contrat aléa-
toire qui est régi par les lois maritimes, 1964.
CONTRAT DE MARIAGE. Donations qui peuvent se
faire par ce contrat aux époux et aux enfans à
naître, 1081. Leur irrévocabilité, 1083.- Char-
ges auxquelles ces donations peuvent être faites,
184. Le défaut d'acceptation ne les rend pas
nulles, 1087.-Leur caducité si le mariage ne s'en-
suit pas, 1088.-Leur réductibilité, 1090.- Disposi-
tions permises entre époux par contrat de mariage
ou pendant le mariage, 1091. Révocabilité des
donations faites entre époux, 1096. Donations
indirectes non permises, 1099.-Principes géné
raux sur les stipulations dont le contrat de mariage
est susceptible, 1387. Faculté du choix entre le
régime de la communauté et le régime dotal, 1391.

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Les conventions matrimoniales rédigées avant
mariage, ne peuvent recevoir aucun changement
après sa célébration, 1395. - V. Communauté.
CONTRATS ALÉATOIRES. Leur définition et leur
division, 1964. - V. Jeu, Rente.

CONTRAVENTION. Peine pour contravention des
fonctionnaires de l'état civil, 50.

CONTRE-LETTRES. Entre qui elles ont leur effet
1321. On ne peut opposer à des tiers celles qui
ont lieu pour des contrats de mariage, et elles
doivent être annexées aux grosses et expéditions,
1397.
CONTUMACE.

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