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caution, 2021. — Entre la caution et le débiteri,
2028. — Entre les cotidéjusseurs, 2033, - Extinc-
tion du cautionnement, 2034. - Caution légale

et caution judiciaire , 2040. .
CÉLÉBRATION. Publicité requise pour celle du ma-

riage, 165.- Transcription, après le retour, de
l'acte de célébration en pays étranger, 170. - Re
présentation de l'acte de célébration nécessaire pour
réclamer le titre d'époux, 194. – Inscription sur
les registres de l'état civil du jugement qui aurait
légalement constaté la célébration d'un mariage,

198.
CÉLIBAT. V. Adoption.
CESSION DE BIENS. Cas où elle a lieu de la part d'un

débiteur, 1265.- Sa distinction en volontaire ou

sions, 1267 et suiv. – V. Créance,
CHARGES. Celles dont l'usufruitier est tenu, 600.-

V. Dettes.
CHASSE. V. Pêche.
CHEMIN. V. Domaine public.
CHEMINÉE. V. Construction,
CHEPTEL. Quand les animaux donnés à cheptel sont-

ils réputés meubles , 522. — Désignation des diffé
rentes sortes de cheptels , 1800. - Règles particu-
lières au cheptel simple, 1804 ; - au cheptel à
moitié, 1818.' — Cheptel donné au fermier, 1821;

au colon partiaire , 1827. - Contrat impropre.
ment appelé cheptel, 1831...
CHIRURGIENS. V. Médecins, Officiers de santé.
CHOSES. Principes sur le droit d'accession relative-
ment aux choses immobilières, 552. — Règles sur
les choses mobilières considérées relativement au
mode d'union et d'emploi des matières, 565. -
Celles dont l'usage est commun, 714. - Chose

dont le maître ne se présente pas, 717.
CITATION. I.a prescription est interrompue par une

citation en justice, 2246.
CITOYEN. Comment s'acquiert et se conserve cette
} qualité, 7. – V. Français.
CLAUSE PÉNALE. En quoi elle consiste, et son eftet

relativement aux obligations , 1226.
CLÔTURE. Droit du propriétaire à cet égard, 647.

- V. Parcours.
COHÉRITIERS. V. Héritiers.
COLÉGATAIRES. V. Legs.

COLLATÉRAL. Comment se divisent les successions

échues aux collatéraux, 733.
COLOMBIER. V. Pigeons.
COLON PARTIAIRE. V. Cheptel.
COMMERCE. Un établissement de commerce_chez

l'étranger ne peut faire perdre la qualité de Fran-
çais, 17.- Cas où une femme est réputée marchande
publique, et peut s'obliger sans l'autorisation de
son mari, 220. — Le mineur émancipé est censé
majeur pour fait de commerce, 487. - V. Intérêts.
COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT PRES LES TRI-

BUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE. Leurs fonc-
tions relativement à l'état civil, 53, 72,99; -
relativement aux absens, 114 et suiv.; -relativement
au mariage , 184 et suiv. ; au divorce, 235 et suiv.;
à l'adoption , 354; à la détention des enfans , 382 ;
à l'autorisation d'emprunt pour un tuteur ou pour
des mineurs émancipés, 458, 483 ; à l'interdiction,
491 et suiv.; aux successions vacantes , 812; aux

donations entre-vifs ou testamentaires, 1057.
COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT PRÈS LES TRI-

BUNAUX D'APPEL. Conclusions qu'ils donnent sur les
jugemens relatifs au divorce par consentement mu-

tuel, 292.
COMMODAT. Dénomination du prêt à usage, 1875.

- V. Prét.
COMMUNAUTÉ. Faculté qu'elle donne à un époux

Telativement aux biens de l'autre époux, en cas

d'absence ou de décès présumé, 124. La femme,

marchande publique, oblige son mari relativement,

à son commerce, s'il y a communauté entre eux,

220. — Ce qui constitue la communauté légale,

1400.- De quoi se compose l'actif de la commu-

nauté , 1401. - Passif de la communauté et actions

qui en résultent contre elle, 1409. - Administration

de la communauté, et effet des actes de l'un ou

l'autre époux relativement à la société conjugale ,

1421. -- Dissolution de la communauté, et quel-

ques-unes de ses suites, 1441. -- Acceptation de la

communauté et renonciation qui peut y être faite ,
1453. – Partage de l'actif de la communauté, 1468.

- Contribution aux dettes de la communauté, 1482.

- Renonciation à la communauté et ses effets , 1492.

- Disposition relative à la communauté légale lors-
qu'il y a des enfans de précédens mariages , 1496.
- Communauté conventionnelle, et conventions

qui peuvent modifier ou même exclure la commu.

· nauté légale, 1497. - Communauté réduite aux

acquêts , 1498. – Clause qui exclut de la commu-

nauté le mobilier en tout ou en partie , 1500.-

Clause d'ameublissement, 1505. Séparation de

dettes, 1510. - Facultés relatives à la prise de

l'apport et du préciput conventionnel , 1514. –

Clauses par lesquelles on assigne à chacun des époux

des parts inégales dans la communauté, 1520. —

Communauté à titre universel, 1526. - Clause

portant que les époux se marient sans communauté,

1530. — Clause de séparation de biens, 1536. - V.

Absence, Biens.

COMPENSATION. Entre quelles personnes et de quelle
manière elle s'opère , 1289. - Entre quelles dettes
elle peut avoir lieu, 1290.- Par qui la compen-
sation peut ou ne peut point être opposée, 1994.
- Elle ne peut préjudicier aux droits d'un tiers,

1298.

COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX. V. Tribunaux.

COMPTE. Reddition d'un compte de tutelle , 469 et

480. - Celui qu'est tenu de rendre un héritier bé-

néficiaire, 803. - Pareille obligation pour un curateur

å succession vacante , $13. - V. Frais , partage.
CONCEPTION. Celle d'une femme mariée avant d'avoir

atteint l'âge requis empêche la nullité de l'union,
185. - L'enfant conçu pendant le mariage a pout
père le mari, 312, - Celui qui n'était pas conçu à
l'instant de l'ouverture de la succession ne peut
succéder, 725. - Il suffit d'être conçu au moment
de la donation pour être capable de recevoir entre

· vifs, 906.

CONCIERGE DES PRISONS. V, Absence, Décès.
CONCUBINAGE. Cas dans lequel il peut donner lieu

CONDAMNATION. Quelles condamnations emportent

la mort civile, 22. - Effet des condamnations con-
tradictoires par contumace, 27. - Manière de cons-
tater le décès des condamnés à mort, 83. – Disso-
lution du mariage par une condamnation emportant
mort civile, 227. - Celle de l'un des époux à une
peine infamante est pour l'autre une cause de dia
vorce, 232.--Manière de procéder surun divorce de
mandé pour cette cause. 261 -- Condamnations
qui rendent inhabile à remplir les fonctions de tuteur,
443. - V. Gonzumace, Droits , Mors civile,

CONDITIONS. Celles qui sont impossibles ou contraires

aux lois et aux mours, réputées non écrites , 900 et
1172. — Effet des conditions qui dépendent d'un
événement incertain , 1040, - Celles qui sont re-
quises pour la validité des conventions , 1108. -
Clauses qui rendent une obligation conditionnelle ,
1168. – Distinction des conditions en casuelle,
potestative et mixte, 1169 et suiv. - Quand la
condition est réputée accomplie, 1177. - Condition
suspensive, 1181. — Condition résolutoire , 1183.

- V. Terme.
CONFUSION. Quand la confusion de droits a lieu , et

à qui elle profite , 1300 et suiv.
CONGÉ. Délais pour les congés en cas de baux faits

sans écrit , 1736. -- Il n'en est pas besoin à l'expi-

ration d'un bail par écrit , 1737.
CONJOINT. V. Mariage.
CONSEIL A L'INTERDICTION. V. Interdiction.
CONSEIL DE FAMILLE. Sa convocation pour décider

si la tutelle doit être conservée à une mère qni se
remarie , 395. - Délibération qu'il doit prendre
pour autoriser des emplois de revenus , des em-
prunts, des ventes , des acceptations de successions,
donations etc., 454 et suiv. – V. Subrogé tuteur ,

Tutelle,
CONSEIL DE TUTELLE. Mode de nomination , 392,

- V. Tutelle.
CONSEIL IUDICIAIRE. Celui qui est nommé aux prodi-

gues, 510. - V. Interdiction.
CONSENTEMENT. Sa nécessité pour le mariage de la

part des contractans, 146; - et de celle des pa-
rens jusqu'à la majorité , 148. Conditions qui
rendent le consentement mutuel et persévérant des
époux une cause péremptoire de divorce, 233. –
Procédure pour le faire prononcer , 279. - Le con-
sentement des parties rend parfaite une donation
acceptée , 938. – C'est une des conditions requises

pour la validité d'une convention , 1108.
CONSERVATEUR DES HYPOTHÈQUES. Ses fonctions ,

2150. - Sa responsabilité, et publicité de ses regis-

trés, 2196.
CONSIGNATION. Effet de celle qui suit les offres

réelles, 1257. Condition requise pour sa vali-

dité, 1259. V. Contrainte par corps , Offres réelles,
CONSTRUCTIONS. Distance et ouvrages intermér.

diaires requis pour certaines constructions, 674,

V. Plantations, Propriété, Sol..

CONTRAINTE PAR CORPS. Cas_où elle a lieu en

matière civile , 2059 et suiv. - Défense, hors ces

cas, de la prononcer en jugement ou de la stipuler

par des actes , 2063. - Personnes et sommes pour

lesquelles elle ne peut être prononcée, 2064. —

Jugement nécessaire pour l'application de la con-

trainte, 2067. - Exercices de la contrainte par corps,

2009.

CONTRAT. Sa définition , 1101.-Division des contrats

en synallagmatique, bilatéral, unilatéral et com-

mutatif, 1102 et suiv, - Contrats de bienfaisance

et à titre onéreux, 1105. et saiv. - Quelles per-

sonnes sont incapables de contracter, 1124.

Objet et matière des contrats ; 1126. — Leur cause,

113i, - V. Dépôt, Louage, Obligation , Société,

Transaction.

CONTRAT D'ASSURANCE, Espèce de contrat aléa-

toire qui est régi par les lois maritimnes, 1964.

CONTRAT DE MARIAGE. Donations qui peuvent se

faire par ce contrat aux époux et aux enfans à

naître, 1081. Leur irrévocabilité, 1083. Char-

ges auxquelles ces donations peuvent être faites,
ges auxquelles, ces
184. - Le défaut d'acceptation ne les rend pas

nulles, 1087.-Leur caducité si le mariage de s'en-

suit pas, 1088.-Leur réductibilité, 1090. - Disposi-

tions permises entre époux par contrat de mariage

ou pendant le mariage, 1091. - Révocabilité des

donations faites entre époux, 1096. - Donations

indirectes non permises, 1099. — Principes géné-

raux sur les stipulations dont le contrat de mariage

est susceptible, 1387. - Faculté du choix entre le

régime de la communauté et le régime dotal, 1391.

- Les conventions matrimoniales rédigées avant le

mariage , ne peuvent recevoir aucun changement

après sa célébration, 1395.

V. Coinmunauté.

V

CONTRATS ALÉATOIRES. Leur définition et leur

division, 1964. – V. Jeu , Rente.

CONTRAVENTION. Peine pour contravention des

fonctionnaires de l'état civil , 50.

CONTRE-LETTRES. Entre qui elles ont leur effet

1321. - On ne peut opposer à des tiers celles qui
ont lieu pour des contrats de mariage, et elles
doivent être annexées aux grosses et expéditions ,
1397.

COXTUMACE.

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