caution, 2021. — Entre la caution et le débiteri,
2028. — Entre les cotidéjusseurs, 2033, - Extinc-
tion du cautionnement, 2034. - Caution légale
et caution judiciaire , 2040. .
CÉLÉBRATION. Publicité requise pour celle du ma-
riage, 165.- Transcription, après le retour, de
l'acte de célébration en pays étranger, 170. - Re
présentation de l'acte de célébration nécessaire pour
réclamer le titre d'époux, 194. – Inscription sur
les registres de l'état civil du jugement qui aurait
légalement constaté la célébration d'un mariage,
198.
CÉLIBAT. V. Adoption.
CESSION DE BIENS. Cas où elle a lieu de la part d'un
débiteur, 1265.- Sa distinction en volontaire ou
sions, 1267 et suiv. – V. Créance,
CHARGES. Celles dont l'usufruitier est tenu, 600.-
V. Dettes.
CHASSE. V. Pêche.
CHEMIN. V. Domaine public.
CHEMINÉE. V. Construction,
CHEPTEL. Quand les animaux donnés à cheptel sont-
ils réputés meubles , 522. — Désignation des diffé
rentes sortes de cheptels , 1800. - Règles particu-
lières au cheptel simple, 1804 ; - au cheptel à
moitié, 1818.' — Cheptel donné au fermier, 1821;
au colon partiaire , 1827. - Contrat impropre.
ment appelé cheptel, 1831...
CHIRURGIENS. V. Médecins, Officiers de santé.
CHOSES. Principes sur le droit d'accession relative-
ment aux choses immobilières, 552. — Règles sur
les choses mobilières considérées relativement au
mode d'union et d'emploi des matières, 565. -
Celles dont l'usage est commun, 714. - Chose
dont le maître ne se présente pas, 717.
CITATION. I.a prescription est interrompue par une
citation en justice, 2246.
CITOYEN. Comment s'acquiert et se conserve cette
} qualité, 7. – V. Français.
CLAUSE PÉNALE. En quoi elle consiste, et son eftet
relativement aux obligations , 1226.
CLÔTURE. Droit du propriétaire à cet égard, 647.
- V. Parcours.
COHÉRITIERS. V. Héritiers.
COLÉGATAIRES. V. Legs.
COLLATÉRAL. Comment se divisent les successions
échues aux collatéraux, 733.
COLOMBIER. V. Pigeons.
COLON PARTIAIRE. V. Cheptel.
COMMERCE. Un établissement de commerce_chez
l'étranger ne peut faire perdre la qualité de Fran-
çais, 17.- Cas où une femme est réputée marchande
publique, et peut s'obliger sans l'autorisation de
son mari, 220. — Le mineur émancipé est censé
majeur pour fait de commerce, 487. - V. Intérêts.
COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT PRES LES TRI-
BUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE. Leurs fonc-
tions relativement à l'état civil, 53, 72,99; -
relativement aux absens, 114 et suiv.; -relativement
au mariage , 184 et suiv. ; au divorce, 235 et suiv.;
à l'adoption , 354; à la détention des enfans , 382 ;
à l'autorisation d'emprunt pour un tuteur ou pour
des mineurs émancipés, 458, 483 ; à l'interdiction,
491 et suiv.; aux successions vacantes , 812; aux
donations entre-vifs ou testamentaires, 1057.
COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT PRÈS LES TRI-
BUNAUX D'APPEL. Conclusions qu'ils donnent sur les
jugemens relatifs au divorce par consentement mu-
tuel, 292.
COMMODAT. Dénomination du prêt à usage, 1875.
- V. Prét.
COMMUNAUTÉ. Faculté qu'elle donne à un époux
Telativement aux biens de l'autre époux, en cas
d'absence ou de décès présumé, 124. La femme,
marchande publique, oblige son mari relativement,
à son commerce, s'il y a communauté entre eux,
220. — Ce qui constitue la communauté légale,
1400.- De quoi se compose l'actif de la commu-
nauté , 1401. - Passif de la communauté et actions
qui en résultent contre elle, 1409. - Administration
de la communauté, et effet des actes de l'un ou
l'autre époux relativement à la société conjugale ,
1421. -- Dissolution de la communauté, et quel-
ques-unes de ses suites, 1441. -- Acceptation de la
communauté et renonciation qui peut y être faite ,
1453. – Partage de l'actif de la communauté, 1468.
- Contribution aux dettes de la communauté, 1482.
- Renonciation à la communauté et ses effets , 1492.
- Disposition relative à la communauté légale lors-
qu'il y a des enfans de précédens mariages , 1496.
- Communauté conventionnelle, et conventions
qui peuvent modifier ou même exclure la commu.
· nauté légale, 1497. - Communauté réduite aux
acquêts , 1498. – Clause qui exclut de la commu-
nauté le mobilier en tout ou en partie , 1500.-
Clause d'ameublissement, 1505. Séparation de
dettes, 1510. - Facultés relatives à la prise de
l'apport et du préciput conventionnel , 1514. –
Clauses par lesquelles on assigne à chacun des époux
des parts inégales dans la communauté, 1520. —
Communauté à titre universel, 1526. - Clause
portant que les époux se marient sans communauté,
1530. — Clause de séparation de biens, 1536. - V.
Absence, Biens.
COMPENSATION. Entre quelles personnes et de quelle
manière elle s'opère , 1289. - Entre quelles dettes
elle peut avoir lieu, 1290.- Par qui la compen-
sation peut ou ne peut point être opposée, 1994.
- Elle ne peut préjudicier aux droits d'un tiers,
1298.
COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX. V. Tribunaux.
COMPTE. Reddition d'un compte de tutelle , 469 et
480. - Celui qu'est tenu de rendre un héritier bé-
néficiaire, 803. - Pareille obligation pour un curateur
å succession vacante , $13. - V. Frais , partage.
CONCEPTION. Celle d'une femme mariée avant d'avoir
atteint l'âge requis empêche la nullité de l'union,
185. - L'enfant conçu pendant le mariage a pout
père le mari, 312, - Celui qui n'était pas conçu à
l'instant de l'ouverture de la succession ne peut
succéder, 725. - Il suffit d'être conçu au moment
de la donation pour être capable de recevoir entre
· vifs, 906.
CONCIERGE DES PRISONS. V, Absence, Décès.
CONCUBINAGE. Cas dans lequel il peut donner lieu
CONDAMNATION. Quelles condamnations emportent
la mort civile, 22. - Effet des condamnations con-
tradictoires par contumace, 27. - Manière de cons-
tater le décès des condamnés à mort, 83. – Disso-
lution du mariage par une condamnation emportant
mort civile, 227. - Celle de l'un des époux à une
peine infamante est pour l'autre une cause de dia
vorce, 232.--Manière de procéder surun divorce de
mandé pour cette cause. 261 -- Condamnations
qui rendent inhabile à remplir les fonctions de tuteur,
443. - V. Gonzumace, Droits , Mors civile,
CONDITIONS. Celles qui sont impossibles ou contraires
aux lois et aux mours, réputées non écrites , 900 et
1172. — Effet des conditions qui dépendent d'un
événement incertain , 1040, - Celles qui sont re-
quises pour la validité des conventions , 1108. -
Clauses qui rendent une obligation conditionnelle ,
1168. – Distinction des conditions en casuelle,
potestative et mixte, 1169 et suiv. - Quand la
condition est réputée accomplie, 1177. - Condition
suspensive, 1181. — Condition résolutoire , 1183.
- V. Terme.
CONFUSION. Quand la confusion de droits a lieu , et
à qui elle profite , 1300 et suiv.
CONGÉ. Délais pour les congés en cas de baux faits
sans écrit , 1736. -- Il n'en est pas besoin à l'expi-
ration d'un bail par écrit , 1737.
CONJOINT. V. Mariage.
CONSEIL A L'INTERDICTION. V. Interdiction.
CONSEIL DE FAMILLE. Sa convocation pour décider
si la tutelle doit être conservée à une mère qni se
remarie , 395. - Délibération qu'il doit prendre
pour autoriser des emplois de revenus , des em-
prunts, des ventes , des acceptations de successions,
donations etc., 454 et suiv. – V. Subrogé tuteur ,
Tutelle,
CONSEIL DE TUTELLE. Mode de nomination , 392,
- V. Tutelle.
CONSEIL IUDICIAIRE. Celui qui est nommé aux prodi-
gues, 510. - V. Interdiction.
CONSENTEMENT. Sa nécessité pour le mariage de la
part des contractans, 146; - et de celle des pa-
rens jusqu'à la majorité , 148. Conditions qui
rendent le consentement mutuel et persévérant des
époux une cause péremptoire de divorce, 233. –
Procédure pour le faire prononcer , 279. - Le con-
sentement des parties rend parfaite une donation
acceptée , 938. – C'est une des conditions requises
pour la validité d'une convention , 1108.
CONSERVATEUR DES HYPOTHÈQUES. Ses fonctions ,
2150. - Sa responsabilité, et publicité de ses regis-
trés, 2196.
CONSIGNATION. Effet de celle qui suit les offres
réelles, 1257. Condition requise pour sa vali-
dité, 1259. V. Contrainte par corps , Offres réelles,
CONSTRUCTIONS. Distance et ouvrages intermér.
diaires requis pour certaines constructions, 674,
V. Plantations, Propriété, Sol..
CONTRAINTE PAR CORPS. Cas_où elle a lieu en
matière civile , 2059 et suiv. - Défense, hors ces
cas, de la prononcer en jugement ou de la stipuler
par des actes , 2063. - Personnes et sommes pour
lesquelles elle ne peut être prononcée, 2064. —
Jugement nécessaire pour l'application de la con-
trainte, 2067. - Exercices de la contrainte par corps,
2009.
CONTRAT. Sa définition , 1101.-Division des contrats
en synallagmatique, bilatéral, unilatéral et com-
mutatif, 1102 et suiv, - Contrats de bienfaisance
et à titre onéreux, 1105. et saiv. - Quelles per-
sonnes sont incapables de contracter, 1124. –
Objet et matière des contrats ; 1126. — Leur cause,
113i, - V. Dépôt, Louage, Obligation , Société,
Transaction.
CONTRAT D'ASSURANCE, Espèce de contrat aléa-
toire qui est régi par les lois maritimnes, 1964.
CONTRAT DE MARIAGE. Donations qui peuvent se
faire par ce contrat aux époux et aux enfans à
naître, 1081. Leur irrévocabilité, 1083. Char-
ges auxquelles ces donations peuvent être faites,
ges auxquelles, ces
184. - Le défaut d'acceptation ne les rend pas
nulles, 1087.-Leur caducité si le mariage de s'en-
suit pas, 1088.-Leur réductibilité, 1090. - Disposi-
tions permises entre époux par contrat de mariage
ou pendant le mariage, 1091. - Révocabilité des
donations faites entre époux, 1096. - Donations
indirectes non permises, 1099. — Principes géné-
raux sur les stipulations dont le contrat de mariage
est susceptible, 1387. - Faculté du choix entre le
régime de la communauté et le régime dotal, 1391.
- Les conventions matrimoniales rédigées avant le
mariage , ne peuvent recevoir aucun changement
après sa célébration, 1395.
V. Coinmunauté.
V
CONTRATS ALÉATOIRES. Leur définition et leur
division, 1964. – V. Jeu , Rente.
CONTRAVENTION. Peine pour contravention des
fonctionnaires de l'état civil , 50.
CONTRE-LETTRES. Entre qui elles ont leur effet
1321. - On ne peut opposer à des tiers celles qui
ont lieu pour des contrats de mariage, et elles
doivent être annexées aux grosses et expéditions ,
1397.
COXTUMACE.
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