Page images
PDF
EPUB

TABLE DES MATIÈRES.

513
sent , 6. - Toutes dispositions entre-vifs ou testá-
mentaires qui leur sont contraires sont réputées non

écrites , 900.
MORT. Ouverture des successions par la mort natu-

relle ou civile, 718. - Comment s'établit la pré-
somption de survie en cas de mort simultanée de
deux héritiers respectiss, 720. – V. Décès, Exé-

cution.

Mort CIVILE. Condamnations qui emportent la

mort civile, 22.- Son effet sur le condamné. 25.

- Epoque à compter de laquelle les condamnations

contradictoires et par contumace emportent la mort

civile , 26.-- V. Contumace , Donation , Testament.
MOULINS. Quand sont-ils immeubles, 519. - On

répute meubles ceux qui sont construits sur ba-

teaux, 531.

MUET. V. Sourds-muets.
Mur. V. Mitoyenneté.

N.

514 TABLE DES MATIÈRES.

NOTAIRES. V. Compte, Divorce, Inventaire , Par-

NOVATION. Manières différentes dont elle s'opère ;

1271. — Entre quelles personnes elle peut avoir

lieu, 1272. — Ses effets, 1281.

NOURRITURE. V. Education.

NullITÉ. V. Mariage, Rescision; Vente.

0.

OBÉISSANCE. Celle que la femme doit à son mari, 213.

OBLIGATIONS. Réductibilité des obligations contrac-

tées par un mineur émancipé, 484. Quelles obli-

gations sont réputées meubles, 529.-Les obligations

considérées comme moyen d'acquérir la propriété

des biens , 711. - Principes généraux sur les obli-

gations, 1134. - Obligation de donner, 1136.

- Obligation de faire ou de ne pas faire , 1142. —

Dommages et intérêts résultant de l'inexécution de

l'obligation, 1146. - Obligations conditionnelles,

1168. - Obligations à termes, 1185. - Obligations

alternatives, 1189.- Obligations solidaires, 1197.

- Obligations divisibles et indivisibles, 1217, - Obli-

gations avec clauses pénales, 1226. Comment s'é-

teignent les obligations, 1234. - Preuve des obli-

gations, 1315.

OBSCURITÉ DES LOIS. V. Déni de justice.

OFFICIERS DE L'ÉTAT CIVIL. A qui ils doivent donner

lecture des actes, 38. - Peines qu'ils encourent en

procédant à la célébration d'un mariage sans s'être

fait représenter le consentement des parens ou les

actes respectueux, 156. – V. Etat civil.

OFFICIERS MINISTÉRIELS. Peine que leur fait en-

courir l'omission des formalités prescrites par la

loi, 176.

OFFICIERS MUNICIPAUX. En quel cas ils peuvent

recevoir un testament, 985.

OFFICIERS DE POLICE. Leurs fonctions pour cons-

tater les signes ou indices de mort violente, 81. .
OFFICIERS PUBLICS Contrainte par corps pour la

représentation de leurs minutes quand elle est or.

donnée, 2000.
OFFICIERS DE SANTÉ. Déclaration de naissance qu'ils

sont tenus de faire, 56. – Procès-verbal d'un
cadavre trouvé avec indices de mort violente;. 1.

Ces officiers ne peuvent profiter de dispositions

[ocr errors]
[ocr errors]

entre-vifs ou testamentaires faites en leur faveur
pendant le cours d'une maladie , 909. - Exception,

ibid. - Les officiers de santé des armées peuvent
we recevoir les testamens des militaires, 982.
pobebération du débiteur, 1257. Conditions requises

pour leur validité, 1258. - Procédure pour faire
Lim1 déclarer valables les offres non acceptées, 1259. –

V. Consignation.
OLOGRAPHE. Formalité nécessaire pour la validité

d'un testament olographe, 970.
ONCLE. V. Mariage.
OPPOSITION. Formalités pour les actes d'opposition

au mariage, 66. - Ils suspendent la célébration,

68. - A. qui appartient le droit de s'opposer à la
26.520" célébration d'un mariage, 172 - Enonciation que

doit contenir l'acte d'opposition , 176. Jugement,

177. - V. Scellé.
to ORDRE. Par quelles lois est réglée la manière de

procéder à l'ordre et à la distribution du prix des

immeubles , 819 et suiv.
OUVRIERS. Règles sur le louage des ouvriers , 1780.

- Délai de la prescription pour le prix de leurs
journées et salaires, 2271. - V. Domicile.

- P.

d'

PAIEMENT. Principes généraux sur le paiement, 1233

- Paiement avec subrogation, 1249. - Offres de
paiement et consignation , 1257. - Preuve à faire
du paiement pour justifier une libération, 1315.-

V. Imputation.
PAILLES. Quand sont-elles réputées immeubles , 524.
PARAPHE. Celui des registres de l'état civil, 41.
PARCOURS. Perte de ce droit que fait éprouver au

propriétaire la clôture d'un terrain , 648.
PARENTÉ. Droits qu'exercent dans les successions

les parens germains , utérins ou consanguins, 733.
- Comment s'établit la proximité de parenté , , 735,
- Appel de l'autre ligne à défaut de parens au degré

successible, 750.-V. Degré, Mariage, Succession,
PARI. V

en nature dans une succession, 826. — Les héritiers
sont tenus des charges et dettes d'une succession
pour leur part et portion virile, 873..

PARTAGE. Représentation des absens dans les parta-

toujours être provoqué, 815.- L'action en par-
tage peut être exercéé par les tuteurs dûment
autorisés, à l'égard des cohéritiers mineurs ou in-
terdits, 817. - Pr vocation de la part d'un mari,
du partage de meubles ou immeubles tombant en
communauté , 818. – Ce que doivent faire les
cohéritiers de la femme pour parvenir au partage,
ibid. - Devant quel tribunal est portée l'action en
partage , $22. – Manière de prononcer sur les con-
testations 823. - Lorsqu'il n'y a point d'opposition,
chacun des cohéritie:s peut demander sa part en
nature des meubles et immeubles, 826. - Vente
par licitation, 827.- Comptes à rendre par les copar-
tageans, S28. -- Rapports , 829. – Cas dans les-
quels le partage doit être fait en justice , 838. -
Les créanciers d'un copartageant ont droit d'inter-
venir à leurs frais dans un partage non consommé,
88. - Effets du partage et garantie des lots , 883. –
Dans quels cas la rescision à lieu en matière de

partage , 887. - V. Communauté, Lot, Rapport..
PASSAGE. Dans quel cas un propriétaire de fonds
peut réclamer passage sur ceux de son voisin, 682.

- Endroit où ce passage doit être pris, 683.
PATERNITÉ. Le mari réputé père de l'enfant conçu

pendant le mariage , 312. – La recherche de la
paternité est interdite , 340. – V. Désaveu, Enfant,

Etut, Impuissance.
PATRIMOINE. Les créanciers peuvent demander que

le patrimoine du défunt soit séparé de celui de
l'héritier, 878.- Prescription de ce droit par la
novation, 879.
PATURE V. Parcours.
PAUVRES. V. Hospices.
PAYS ÉTRANGERS. V. Etat civil,
PÊCHE. La faculté de chasser et de pêcher est réglée

par des lois particulières, qui ne font point partie

du Code civil , 715..
PEINE. V. Condamnation.
PENSION ALIMENTAIRE. Celle que le mari est tenu
de payer à la femme qui demande le divorce, 259.
- Obligation réciproque dans le cas d'un divorce

prononcé, 301.
PERTE. Extinction d'une obligation qui résulte de la

perte de la chose due, 1302.

[ocr errors]

TABLE DES MATIÈRES.

517
PHARMACIEN. V. Médecin, Officiers de santé.
PIÉTÉ FILIALE. V. Puissance paternelle.
PIGEONS. Quand sont-ils réputés immeubles, 524. —

A qui appartiennent ceux qui passent dans un autre
colombier, 564.

[ocr errors]

remparts font partie du domaine public, 540.
PLANTATION. V. Arbres, Propriété.
POISSONS. Ceux des étangs réputés immeubles , 524.

- A qui appartiennent ceux qui d'un étang passent

dans un autre, 564.
· Possession. Dans quel cas le simple possesseur qui

perçoit les fruits est réputé de bonne foi, 550. -
Définition de la possession , 2228. - Présomption
résultant du titre auquel on possède, 2230. — Cas
où la possession ne peut opérer la prescription,

2232. – V. Prescription.
PoursuITE. V. Frais.
PRÉCIPUT. Comment se fait la déclaration qu'un don

ou un legs est à titre de préciput, 919.
PRÉCIPUT CONVENTIONNEL. Comment s'exerce ce

prélèvement , 1515.
PRÉLÈVEMENT. V. Rapport.
PRENEUR A BAIL. V. Fermier, Locataire.
PRESCRIPTION. Celle de la peine ne réintègre pas

dans ses droits civils un condamné par contumace à
la mort civile, 32. – Lá prescription est un moyen
d'acquérir la propriété des biens, 712. — Principes
généraux sur la prescription, 2219. – Possession
nécessaire pour prescrire, 2229. – Causes qui
empêchent la prescription, 2236. – Causes qui
l'interrompent, 2242. — Causes qui la suspendent,
2251. - Dispositions générales sur le temps requis
pour prescrire, 2260. - Manière dont se compte la
prescription, 2261. - Prescription trentenaire ,
2262. - Prescription par dix et vingt ans, 2265.-
Prescription par six mois, 2271; - par un an, 2272;
- par deux et par cinq ans, 2173. - Règlement des
prescriptions commencées avant la publication du

Code , 2281. - V. Possession , Servitude. ,
PRÉSOMPTION. Définition des présomptions en gé-
néral, 1349. – Présomptions établies par la loi,
1350.- Autres que la loi n'établit pas, 1353. –V.
Filiation, Survie.

« PreviousContinue »